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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Accessibilité des services d'assistance pour les produits et services PR NF EN 18340 Française 09/06/2026 Répondre Non suivi
Servitisation pour des services avancés PR NF EN 18294 Française 02/03/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Services et protocole pour les réseaux avancés (SPAN) - Portabilité des numéros pour les services ETNS (version 1.1.1) PR NF EN 301937 Française 20/02/2003 Non suivi
Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.0) PR NF EN 301549 Française 31/01/2026 Clos Non suivi
Offices de tourisme - Services d'accueil et d'informations aux touristes - Exigences NF ISO 14785 Française 19/10/2012 Non suivi
Management des projets spatiaux - Ingénierie du soutien et des services intégrés (ISSE) PR NF EN 16601-70 Française 25/02/2022 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs, complément de services d'information de taxation (AoC) - Partie 1 : spécification de structure de suite d'essais et objet d'essais (TSS et TP). PR NF EN 301483-1 Française 05/04/2000 Non suivi
Accessibilité des informations non numériques relatives aux produits et services PR NF EN 18339 Française 09/06/2026 Répondre Non suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Compléments de service de renvoi d'appel - Partie 1 : structure de suite d'essais et objets des essais (TSS et TP) PR NF EN 301453-1 Française 05/04/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) et réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB) - Protocole d'adressage générique et de transport - Partie 1 : spécification du protocole (Recommandation UIT-T Q.860 (2000), modifiée) PR NF EN 301813-1 Française 05/11/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Norme de configuration pour l'utilisation de PSS1 (QSIG) dans les réseaux de services à trafic aérien PR NF EN 301846 Française 05/01/2001 Non suivi
Prestation de services - Recommandations pour les organisations qui fournissent des listes de prestataires de services préqualifiés, qualifiés ou présélectionnés prEN 18306 Française 11/03/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service recherche de ligne - Description du service PR NF EN 301479 Française 05/04/2000 Non suivi
Qualité du parcours patient en imagerie médicale dans les services de radiologie PR NF EN 18167 Française 25/04/2025 Clos Non suivi
Informatique de santé - Interopérabilité des services d'aide à la décision en matière de santé personnelle PR NF EN ISO 20737 Française 10/11/2025 Clos Non suivi
Qualité de l'expérience de l'usager (QoE) sur les services de conférence multimédia - Partie 3: Méthodes de mesurage PR NF EN IEC 63478-3 Française 26/09/2025 Clos Non suivi
Interface de programmation d'application pour système de gestion d'énergie (EMS-API) - Partie 402 : spécification des interfaces des composants (CIS) - Services communs NF EN 61970-402 Française 05/10/2006 Non suivi
Télécommunications - Services - Applications - Numérotation - Appellation et adressage - Gestion pour les services de numérotation téléphonique de l'espace européen PR NF EN 301161 Française 05/01/2002 Non suivi
Activités privées de sécurité - Services des agents en poste et agents mobiles - Exigences de service et moyens de mise en oeuvre PR NF X50-777 Française 21/06/2011 Non suivi
Approche de la conception pour tous — Gestion de l'accessibilité des produits et des services PR NF EN 17161 Française 04/11/2025 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Spécifications de circuit d'émulation - Emulation d'accès de base par réseaux ATM PR NF EN 301465 Française 05/02/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service identification de la ligne appelante - Description du service PR NF EN 300089 Française 05/11/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Sous-système utilisateur pour le RNIS (ISUP) version 3 pour l'interface international - Partie 34 : formulaire de relevé de conformité de réalisation de protocole (PICS) pour les compléments de services PR NF EN 300356-34 Française 05/04/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS) - Protocole fonctionnel générique pour la fourniture des compléments de services - Protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1) - Partie 5 : spécification structure de suite d'essais et objet d'essais (TSS&TP) pour le réseau PR NF EN 300196-5 Française 05/11/2001 Non suivi
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Réseaux de commande et de communication de données en série — Partie 12: Services de diagnostic PR NF ISO 11783-12 Française 17/09/2025 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service identification de la ligne connectée - Description du service PR NF EN 300094 Française 05/04/2000 Non suivi
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (RPIS) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Complément de service Transfert d'appel pour le point d'entrée du service VPN " b " - Partie 1 : structure de suite d'essais et objets des essais (TSS et TP). PR NF EN 301490-1 Française 05/04/2000 Non suivi
Télécommunications - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT) - Profil d'accès (RAP) pour une boucle locale radio (RLL) ; Partie 2 : Services téléphoniques perfectionnés PR NF EN 300765-2 Française 05/02/2001 Non suivi
Services postaux - Empreinte environnementale de la livraison de colis - Méthodologie pour le calcul et la déclaration des émissions de GES et polluants atmosphériques des services logistiques de livraison de colis PR NF EN 17837 Française 08/01/2026 Clos Non suivi
Services postaux - Méthodes de preuve de livraison des colis pour remplacer la signature physique PR NF EN 18343 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
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