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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques PR NF EN 14359 Française 10/11/2026 Répondre Non suivi
Douches de sécurité - Partie 6: Douches multijets pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées ailleurs que dans les laboratoires PR NF EN 15154-6 Française 23/10/2026 Répondre Non suivi
Chaudières à tubes de fumée - Partie 8 : Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pressions PR NF EN 12953-8 Française 23/10/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 2 : Lances combinées PN 16 PR NF EN 15182-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 3 : Lances à jet plein et/ou à diffusion à angle fixe PN 16 PR NF EN 15182-3 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 4: Lances haute pression PN 40 PR NF EN 15182-4 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 1: Exigences communes PR NF EN 15182-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 5: Dispositifs limiteurs d’ouverture des fenêtres et portes-fenêtres PR NF EN 13126-5 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Transmissions hydrauliques — Détermination du débit de décharge et des pertes thermiques des accumulateurs hydro-pneumatiques PR NF ISO 5352 Française 24/11/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface : Surfacique — Partie 3 : Opérateurs de spécification PR NF EN ISO 25178-3 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle - Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 02/11/2026 Répondre Non suivi
Code d'essai des machines-outils — Partie 1 : Exactitude géométrique des machines fonctionnant à vide ou dans des conditions quasi-statiques — Amendement 1 PR NF ISO 230-1/A1 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Aciers pour emballage laminés à froid - Fer noir PR NF EN 10205/A1 Française 17/11/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 3 : Méthodes d'essai pour déterminer la résistance mécanique, le comportement physique des bâtiments et leur durabilité PR NF EN 14509-3 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 5 : Méthodes de conception PR NF EN 14509-5 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux isolants à deux parements métalliques manufacturés pour applications structurelles PR NF EN 14509-2 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 4 : Méthodes d'essai pour l'assemblage des panneaux à la structure support et pour déterminer l'effet de maintien de la structure support PR NF EN 14509-4 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux isolants à deux parements métalliques manufacturés pour applications autoportantes PR NF EN 14509-1 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Flux de brasage tendre - Méthodes d'essai - Partie 8: Dosage du zinc PR NF EN ISO 9455-8 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Techniques, niveaux d'essai et évaluation PR NF EN ISO 17640 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Technique multiélément automatisée pour les composants en acier de parois minces PR NF EN ISO 20601 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Niveaux d'acceptation PR NF EN ISO 11666 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Caractérisation des discontinuités dans les assemblages soudés PR NF EN ISO 23279 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Courroies transporteuses — Lignes directrices pour le stockage et la manutention PR NF ISO 5285 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Matériel de soudage aux gaz — Tuyaux souples en caoutchouc pour le soudage, le coupage et les techniques connexes PR NF EN ISO 3821 Française 11/11/2026 Répondre Non suivi
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