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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Douches de sécurité - Partie 3 : Douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-3 Européenne 15/01/2026
Douches de sécurité - Partie 4 : Unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-4 Européenne 15/01/2026
Performances des détecteurs portables localisateurs de fuites et des détecteurs de gaz fixes pour tous les fluides frigorigènes PR NF EN 14624 Européenne 26/12/2025
Transmissions hydrauliques — Méthodes d'essai pour les raccords actionné avec ou sans outils PR NF ISO 18869 Internationale 12/12/2025
Ventilateurs — Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Internationale 05/01/2026
Outillage de presse - Guidage à billes - Cages à billes PR NF E63-124 Française 15/01/2026
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes de tuyaux flexibles manufacturés - Systèmes de protection de l'assemblage PR NF EN 489-2 Européenne 31/12/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras PR NF EN 13157 Européenne 05/12/2025
Moteurs alternatifs à combustion interne — Vocabulaire — Partie 1: Termes relatifs à la conception et au fonctionnement du moteur PR NF ISO 2710-1 Internationale 15/12/2025
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Internationale 12/01/2026
Chariots de manutention - Exigence de sécurité et vérifications - Partie 1 : Exigences supplémentaires pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge PR NF EN 16307-1 Européenne 04/01/2026
Roulements - Guidages sur rail profilé pour roulements pour mouvement linéaire - Partie 1 : Dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 1, 2, 3, 6 et 7 PR NF ISO 12090-1 Internationale 15/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 2: Vérification des machines d'essai (mouton-pendule) PR NF EN ISO 148-2 Internationale 19/12/2025
Raccords pour flexibles avec demi-coquille - Partie 7 : Raccords à cames PR NF EN 14420-7 Européenne 09/01/2026
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu'à 25 bar (2,5 MPa) - Spécification PR NF EN 1762 Européenne 09/01/2026
Matériel de soudage au gaz - Spécifications relatives aux flexibles pour matériel de soudage, coupage et techniques connexes PR NF EN ISO 8207 Internationale 08/12/2025
Essais non destructifs - Contrôle par ultrasons des produits plats en acier inoxydable austénitique et austéno-ferritique d'épaisseur égale ou supérieure à 6 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10307 Européenne 31/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 3 : préparation et caractérisation des éprouvettes Charpy à entaille en V pour la vérification indirecte des machines d'essai mouton-pendule PR NF EN ISO 148-3 Internationale 19/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 1: Méthode d_essai PR NF EN ISO 148-1 Internationale 19/12/2025
Produits sidérurgiques - Tôles et bandes en aciers inoxydables étamés par électrodéposition continue PR NF A36-332 Française 20/01/2026
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) — Détermination de la microstructure du SBR polymérisé en solution — Partie 2 : Spectrométrie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR) avec méthode de réflexion totale atténuée (ATR) PR NF ISO 21561-2 Internationale 26/01/2026
Aciers et fontes — Détermination du soufre — Méthode par absorption dans l'infrarouge après combustion dans un four à induction PR NF EN ISO 4935 Internationale 05/01/2026
Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 5: Essai d’indentation élastique linéaire dynamique instrumenté (DIIT) PR NF EN ISO 14577-5 Européenne 08/12/2025
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