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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes d'épuration thermique et catalytique des gaz d’échappement des installations de traitement de surface - Exigences de sécurité PR NF EN 12753 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Engins de terrassement — Indications à l'attention des tiers PR NF ISO 22543 Française 15/06/2026 Répondre Non suivi
Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 13: Machines à enfoncer les fixations PR NF EN ISO 11148-13 rev Française 22/06/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes – Partie 9 : Sorbonnes à recirculation partielle de l'air PR NF EN 14175-9 Française 02/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures multipoints et leurs gâches - Exigences et méthodes d'essais PR NF EN 15685/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12209/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Machines de nettoyage et de pré-traitement de pièces industrielles utilisant des liquides ou des vapeurs - Exigences de sécurité PR NF EN 12921 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Machines agricoles et forestières – Machines combinées de traitement du bois de chauffage – Sécurité PR NF EN 18181 Française 04/06/2026 Répondre Non suivi
Produits consommables de soudage - Méthodes d'essai et exigences de qualité - Partie 1 : Méthodes primaires et évaluation des produits consommables pour l'acier, le nickel et les alliages de nickel PR NF EN 14532-1 Française 15/06/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques — Tôles et feuillards d'épaisseur inférieure ou égale à 3 mm — Essai de pliage alterné PR NF EN ISO 7799 Française 19/06/2026 Répondre Non suivi
Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Acquisition et transmission des données - Partie 3: Protocole pour le transfert de données entre les serveurs d'application PR NF EN 15430-3 Française 15/06/2026 Répondre Non suivi
Classification des tolérances de flancs pour engrenages — Partie 4: Définitions et valeurs admissibles des écarts pour les flancs de dents des engrenages à vis cylindriques PR NF ISO 1328-4 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Soudage et techniques connexes - Soudage des aciers pour armatures - Partie 2 : Assemblages non transmettants PR NF EN ISO 17660-2 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Courroies transporteuses — Atmosphères d'essai et durées de conditionnement PR NF ISO 18573 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Acier — Cotation et classification des inclusions non métalliques à l'aide du microscope électronique à balayage PR NF ISO 5490 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Soudage et techniques connexes - Soudage des aciers pour armatures - Partie 1: Assemblages transmettant des efforts PR NF EN ISO 17660-1 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Poulies et courroies striées pour la construction automobile — Profil PK: Dimensions PR NF ISO 9981 Française 06/06/2026 Répondre Non suivi
Produits consommables de soudage - Méthodes d'essai des produits consommables de soudage au moyen de prélèvements de métal d'apport - Eprouvette pour la détermination de la dureté des soudures de rechargement PR NF EN 18354 Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
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