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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 4 : Chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes PR NF EN ISO 3691-4 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Transmissions hydrauliques — Régulateurs de débit et de pression — Méthodes d'essai PR NF ISO 6403 Française 20/07/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention — Bras de fourche à tenons et tabliers porte-fourches — Dimensions de montage PR NF ISO 2328 Française 30/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des machines - Dispositifs de verrouillage associés à des protecteurs - Principes de conception et de choix NF EN ISO 14119/A11 Française 17/07/2026 Répondre Non suivi
Fixations — Vis, goujons et tiges filetées — Longueurs nominales et longueurs filetées PR NF EN ISO 888 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1 : Treuils de traction motorisés PR NF EN 14492-1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Fabrication additive — Essais non destructifs et évaluation — Guide pour la maitrise des mesures dimensionnelles par tomographie informatisée à faisceau conique PR NF EN ISO/ASTM 52971 Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 8: Machines de ponçage à large bande et machines de traitement de surface PR NF EN ISO 19085-8 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 14: Machines à moulurer sur quatre faces PR NF EN ISO 19085-14 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 17: Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes PR NF EN ISO 19085-17 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 4: Scies circulaires à panneaux verticales PR NF EN ISO 19085-4 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 12 : Machines à tenonner-profiler PR NF EN ISO 19085-12 Française 07/08/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: surfacique — Partie 70: Mesures matérialisées PR NF EN ISO 25178-70 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Fabrication additive - Principes de qualification - Partie 1: Modes de défaillance courants utilisés pour la cartographie des risques PR NF EN ISO/ASTM 52954-1 Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Purgeurs automatiques de vapeur d'eau — Classification PR NF EN ISO 6704 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Cabines d'application de produits de revêtement - Exigences de sécurité PR NF EN 16985 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures multipoints et leurs gâches - Exigences et méthodes d'essais PR NF EN 15685/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12209/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Exigences supplémentaires pour le fonctionnement en atmosphères explosibles PR NF EN 1755 Française 23/07/2026 Répondre Non suivi
Matériaux magnétiques - Bandes et tôles magnétiques en acier à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini PR NF EN 10106 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales et striées, et poulies à gorges — Vocabulaire PR NF ISO 1081 Française 03/08/2026 Répondre Non suivi
Pièces forgées en acier pour usage général - Partie 2 : Aciers de qualité non alliés et aciers spéciaux PR NF EN 10250-2 Française 03/08/2026 Répondre Non suivi
Matériaux magnétiques - Bandes et tôles magnétiques minces en acier pour utilisation à moyennes fréquences PR NF EN 10303 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc — Procédures générales pour la préparation et le conditionnement des éprouvettes pour les méthodes d'essais physiques — Amendement 1 PR NF ISO 23529/A1 Française 28/07/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales classiques et étroites — Poulies à gorges (système basé sur la largeur de référence) PR NF ISO 4183 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Produits consommables de soudage - Méthodes d'essai des produits consommables de soudage au moyen de prélèvements de métal d'apport - Eprouvette pour la détermination de la dureté des soudures de rechargement PR NF EN 18354 Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
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