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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 11: Machines combinées PR NF EN ISO 19085-11 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 7: Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter PR NF EN ISO 19085-7 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 12 : Machines à tenonner-profiler PR NF EN ISO 19085-12 Française 07/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 6: Toupies monobroches à arbre vertical PR NF EN ISO 19085-6 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 9: Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile) PR NF EN ISO 19085-9 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Roues et roulettes - Exigences pour roulettes pivotantes pour lits d'hôpitaux PR NF EN ISO 22882 Française 01/09/2026 Répondre Non suivi
Vibration mécanique — Machines tenues et guidées à la main — Principes pour l'évaluation d'émission de vibration PR NF EN ISO 20643 Française 21/08/2026 Répondre Non suivi
Fixations — Vis, goujons et tiges filetées — Longueurs nominales et longueurs filetées PR NF EN ISO 888 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des machines - Exigences générales relatives à l'hygiène lors de la conception PR NF EN ISO 14159 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Equipements pour les abattoirs - Arracheuses de peau - Exigences de sécurité et d'hygiène PR NF U66-055 Française 01/10/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 4 : Chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes PR NF EN ISO 3691-4 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : Chariots à portée variable PR NF EN 1459-1 Française 13/09/2026 Répondre Non suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne — Performances — Partie 1 : Déclaration de la puissance et de la consommation de carburant et d'huile de lubrification, et méthodes d'essai — Exigences supplémentaires pour les moteurs d'usage général PR NF ISO 3046-1 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Tuyauteries enterrées thermoplastiques et en métaux flexibles pour stations service PR NF EN 14125/A1 Française 10/09/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes de laboratoire — Seuils pour les essais de confinement et de vitesse PR NF X 15-206 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement PR NF EN 12999 Française 07/09/2026 Répondre Non suivi
Instruments de mesurage dimensionnel — Modélisation des résultats d'étalonnage PR NF E 11-002 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Matériaux magnétiques - Bandes et tôles magnétiques minces en acier pour utilisation à moyennes fréquences PR NF EN 10303 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Matériaux magnétiques - Bandes et tôles magnétiques en acier à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini PR NF EN 10106 Française 10/08/2026 Répondre Non suivi
Bandes étroites laminées à chaud - Tolérances de dimensions et de forme PR NF EN 10048 Française 15/09/2026 Répondre Non suivi
Matériels de soudage aux gaz et techniques connexes - Chalumeaux soudeurs et chauffeurs oxyacétyléniques monoflammes - Buses et embouts de lances - Gammes de débits normaux et dimensions PR NF A84-540 Française 25/09/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales et striées, et poulies à gorges — Vocabulaire PR NF ISO 1081 Française 03/08/2026 Répondre Non suivi
Pièces forgées en acier pour usage général - Partie 2 : Aciers de qualité non alliés et aciers spéciaux PR NF EN 10250-2 Française 03/08/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales classiques et étroites — Poulies à gorges (système basé sur la largeur de référence) PR NF ISO 4183 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
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