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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques PR NF EN 14359 Française 10/11/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique - Partie 607: Conception et caractéristiques des instruments sans contact (microscopie confocale) PR NF EN ISO 25178-607 Française 27/11/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à membrane PR NF EN 13397 Française 07/12/2026 Répondre Non suivi
Équipements pour les abattoirs - Plate-formes élévatrices fixes - Exigences relatives à la sécurité et à la nettoyabilité PR NF EN 18224 Française 23/12/2026 Répondre Non suivi
Équipements et systèmes de manutention continue - Exigences de sécurité pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées PR NF EN 619 Française 06/01/2027 Répondre Non suivi
Prescriptions de sécurité pour les produits non tissés PR NF EN 18444 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Pompes à béton mobiles avec flèches de distribution et flèches de distribution fixes - hypothèses de charge PR NF EN 18413 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 2 : Lances combinées PN 16 PR NF EN 15182-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 3 : Lances à jet plein et/ou à diffusion à angle fixe PN 16 PR NF EN 15182-3 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Chariots à plates-formes élévatrices destinés au transport de charges (LCEP) PR NF EN ISO 25004 Française 30/12/2026 Répondre Non suivi
Équipement de viabilité hivernale — Terminologie — Partie 2: Spécifications commerciales PR NF P98-793-2 Française 03/12/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-2 : Etats limites et vérification d'aptitude des câbles en acier PR NF EN 13001-3-2 Française 29/12/2026 Répondre Non suivi
Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés PR NF EN 12413 Française 01/01/2027 Répondre Non suivi
Brasage fort — Exigences de qualité en brasage fort des matériaux métalliques PR NF EN ISO 22688 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Évaluation de la ségrégation de la ligne centrale des brames en coulée continue PR NF EN ISO 21224 Française 01/12/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques — Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy — Partie 4: Essai des éprouvettes type Charpy miniaturisées à entaille en V PR NF EN ISO 148-4 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 4: Lances haute pression PN 40 PR NF EN 15182-4 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 1: Exigences communes PR NF EN 15182-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface : Surfacique — Partie 3 : Opérateurs de spécification PR NF EN ISO 25178-3 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Code d'essai des machines-outils — Partie 1 : Exactitude géométrique des machines fonctionnant à vide ou dans des conditions quasi-statiques — Amendement 1 PR NF ISO 230-1/A1 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Transmissions hydrauliques — Détermination du débit de décharge et des pertes thermiques des accumulateurs hydro-pneumatiques PR NF ISO 5352 Française 24/11/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 5: Dispositifs limiteurs d’ouverture des fenêtres et portes-fenêtres PR NF EN 13126-5 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Réservoirs "belly tanks" PR NF E 86-258 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Transmissions pneumatiques — Efficacité énergétique — Applications d'entraînement pneumatique PR NF ISO 25167 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1 : Classification, exigences générales et méthodes d'essai PR NF EN 17878-1/A1 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Tôles et bandes en acier revêtues en continu par immersion à chaud - Tolérances sur les dimensions et sur la forme PR NF EN 10143 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme PR NF EN 10131 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc et produits à base de caoutchouc — Détermination de la teneur en brome et en chlore PR NF ISO 7725 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
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