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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à membrane PR NF EN 13397 Française 07/12/2026 Répondre Non suivi
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle - Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Française 02/11/2026 Répondre Non suivi
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques PR NF EN 14359 Française 10/11/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique - Partie 607: Conception et caractéristiques des instruments sans contact (microscopie confocale) PR NF EN ISO 25178-607 Française 27/11/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface : Surfacique — Partie 3 : Opérateurs de spécification PR NF EN ISO 25178-3 Française 09/11/2026 Répondre Non suivi
Prescriptions de sécurité pour les produits non tissés PR NF EN 18444 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 5: Dispositifs limiteurs d’ouverture des fenêtres et portes-fenêtres PR NF EN 13126-5 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Transmissions hydrauliques — Détermination du débit de décharge et des pertes thermiques des accumulateurs hydro-pneumatiques PR NF ISO 5352 Française 24/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 2 : Lances combinées PN 16 PR NF EN 15182-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 3 : Lances à jet plein et/ou à diffusion à angle fixe PN 16 PR NF EN 15182-3 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 4: Lances haute pression PN 40 PR NF EN 15182-4 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Equipement portable de projection d’agents d’extinction et les opérations de soutien à la lutte contre les incendies — Lances à main destinées aux services d'incendie et de secours — Partie 1: Exigences communes PR NF EN 15182-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Code d'essai des machines-outils — Partie 1 : Exactitude géométrique des machines fonctionnant à vide ou dans des conditions quasi-statiques — Amendement 1 PR NF ISO 230-1/A1 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Transmissions pneumatiques — Efficacité énergétique — Applications d'entraînement pneumatique PR NF ISO 25167 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Pompes à béton mobiles avec flèches de distribution et flèches de distribution fixes - hypothèses de charge PR NF EN 18413 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1 : Classification, exigences générales et méthodes d'essai PR NF EN 17878-1/A1 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes fourrés pour soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers non alliés et des aciers à grains fins - Classification PR NF EN ISO 17632 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers pour emballage laminés à froid - Fer noir PR NF EN 10205/A1 Française 17/11/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 1 : Liste des aciers inoxydables PR NF EN 10088-1 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général PR NF EN 10088-3 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 2 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage général PR NF EN 10088-2 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Courroies transporteuses — Lignes directrices pour le stockage et la manutention PR NF ISO 5285 Française 16/11/2026 Répondre Non suivi
Matériel de soudage aux gaz — Tuyaux souples en caoutchouc pour le soudage, le coupage et les techniques connexes PR NF EN ISO 3821 Française 11/11/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc synthétique brut — Détermination de la répartition de la masse moléculaire pour les caoutchoucs polymérisés en solution par chromatographie par perméation de gel PR NF ISO 11344 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc et produits à base de caoutchouc — Détermination de la teneur en brome et en chlore PR NF ISO 7725 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
Acier — Détermination de la teneur en inclusions non métalliques — Méthode micrographique PR NF ISO 4967 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
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