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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 11 : phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP) dans les plastiques par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS) et chromatographie en phase liquide-spectrométrie de masse (LC-MS) NF EN IEC 62321-11 Internationale 07/02/2024
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 3-4 : détection - Phtalates dans les polymères des produits électrotechniques par chromatographie en phase liquide à haute performance avec détecteur d'ultraviolets (HPLC-UV), par chromatographie sur couche mince (CCM) et par spectrométrie de masse par désorption thermique (TD-MS) NF EN IEC 62321-3-4 Internationale 28/06/2023
Détermination de certaines substances dans les produits électroniques - Partie 12 : détermination simultanée - Biphényles polybromés, diphényléthers polybromés et phtalates dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse NF EN IEC 62321-12 Internationale 07/06/2023
Marquage des équipements électriques et électroniques pour la collecte séparée des déchets EEE (DEEE) NF EN 50419 Européenne 10/09/2022
Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Partie 1 : règles d’élaboration communes - Usage dans les ouvrages de bâtiment NF C08-100-1 Française 11/06/2022
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 9 : hexabromocyclododécane dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS) NF EN IEC 62321-9 Internationale 17/12/2021
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 3-3 : détection - Diphényles polybromés, diphényléthers polybromés et phtalates dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse par pyrolyse/thermodésorption (Py/TD-GC-MS) NF EN IEC 62321-3-3 Internationale 10/12/2021
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 2 : démontage, défabrication et préparation mécanique de l'échantillon NF EN IEC 62321-2 Internationale 10/12/2021
Déclaration de matières pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique NF EN IEC 62474/A1 Internationale 03/03/2021
Définitions relatives à l’utilisation rationnelle des matériaux FD CLC/TR 45550 Européenne 17/02/2021
Méthode générale pour l'évaluation de la capacité d’un produit lié à l’énergie à être refabriqué NF EN 45553 Européenne 29/08/2020
Méthodes générales pour l'évaluation de la capacité de réparation, réutilisation et amélioration des produits liés à l'énergie NF EN 45554 Européenne 08/05/2020 Clos
Exigences relatives à la préparation en vue de réutilisation des déchets d'équipements électriques et électroniques NF EN 50614 Européenne 18/04/2020
Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandations NF EN IEC 62430 Internationale 22/02/2020
Règles de définition des catégories de produits pour l'analyse du cycle de vie des produits et systèmes électriques et électroniques NF EN 50693 Européenne 30/11/2019
Méthode générale d'évaluation de la proportion de composants réutilisés dans les produits liés à l'énergie NF EN 45556 Européenne 03/08/2019
Méthode générale de déclaration de l’utilisation de matières premières critiques dans les produits liés à l'énergie NF EN 45558 Européenne 24/05/2019
Méthode de communication des informations sur l’utilisation rationnelle des matériaux dans les produits liés à l’énergie NF EN 45559 Européenne 24/05/2019
Déclaration de matières pour des produits de et pour l’industrie électrotechnique NF EN IEC 62474 Internationale 03/05/2019
Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses NF EN IEC 63000 Internationale 06/03/2019
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-4 : exigences de traitement des panneaux photovoltaïques NF EN 50625-2-4 Européenne 04/05/2018
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 4 : mercure dans les polymères, métaux et produits électroniques par CV-AAS, CV-AFS, ICP-OES et ICP-MS NF EN 62321-4/A1 Internationale 14/04/2018
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-3 : exigences de traitement des équipements d’échange thermique et autres DEEE contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils NF EN 50625-2-3 Européenne 13/01/2018
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 7-2 : chrome hexavalent - Détermination du chrome hexavalent (Cr(VI)) dans les polymères et les produits électroniques par méthode colorimétrique NF EN 62321-7-2 Internationale 09/09/2017 Clos
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 8 : analyse des phtalates dans les polymères par chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse (GC-MS), chromatographie en phase gazeuse-spectrométrie de masse par pyrolyse/thermodésorption (Py/TD-GC-MS) NF EN 62321-8 Internationale 09/09/2017 Clos
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 7-1 : chrome hexavalent – Présence de chrome hexavalent (Cr(VI)) dans les revêtements incolores et colorés de protection anticorrosion appliqués sur les métaux à l'aide de la méthode colorimétrique NF EN 62321-7-1 Européenne 22/03/2017
Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique - Partie 2 : règles d’élaboration spécifiques pour les fils, câbles et matériels de raccordement XP C08-100-2 Française 14/12/2016 Clos
Détermination de certaines substances dans les produits électrotechniques - Partie 6 : diphényles polybromés et diphényléthers polybromés dans des polymères par chromatographie en phase gazeuse - Spectrométrie de masse (GC-MS) NF EN 62321-6 Européenne 30/10/2015
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-2 : exigences de traitement pour les DEEE contenant des tubes électroniques et des écrans plats NF EN 50625-2-2 Européenne 12/09/2015
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-1 : exigences de traitement des lampes NF EN 50625-2-1 Européenne 01/08/2015
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