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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16 : Évaluation toxicocinétique des produits de dégradation et des substances relargables PR NF EN ISO 10993-16 Internationale 31/01/2026
Appareils électromédicaux - Partie 2-44: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements à rayonnement X de tomodensitométrie PR NF EN IEC 60601-2-44 ED4 Internationale 30/01/2026
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des Normes européennes sur les antiseptiques et désinfectants chimiques PR NF EN 14885 Européenne 30/01/2026
Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits PR NF EN ISO 24882 Internationale 28/01/2026
Aiguilles hypodermiques stériles à usage unique — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 7864 Internationale 26/01/2026
Tubes d'aiguilles en acier inoxydable pour la fabrication de dispositifs médicaux — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 9626 Internationale 26/01/2026
Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables - Partie 1 : Seringues pour utilisation manuelle PR NF EN ISO 7886-1 Internationale 25/01/2026
Seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille PR NF EN ISO 8537 Internationale 25/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 3 : Doseur volumétrique à granulats PR NF P 98-744-3 Française 20/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 6 : Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus de bitume PR NF P 98-744-6 Française 20/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 1 : Débitmètre de bande pour courroie transporteuse PR NF P 98-744-1 Française 20/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 5 : Doseur pondéral à pulvérulent à rouleau peseur ¿ Essai par pesée matière PR NF P 98-744-5 Française 20/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 2 : Doseur pondéral à granulats et à agrégats d'enrobé PR NF P 98-744-2 Française 20/01/2026
Appareils de levage à charge suspendue - Grues mobiles PR NF EN 13000 Européenne 20/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 7 : Doseur pondéral à pulvérulent à vis entièrement pesée ¿ Essai par pesée matière PR NF P 98-744-7 Française 20/01/2026
Matériels de construction et d'entretien des routes - Calibrage et vérification des réglages sur chantier, des doseurs continus des centrales de production de matériaux - Partie 4 : Doseur pondéral à pulvérulent à table entièrement pesée ¿ Essai par prélèvement sur courroie PR NF P 98-744-4 Française 20/01/2026
Amendement 1 - Appareils électromédicaux - Partie 2-28 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des gaines équipées pour diagnostic médical PR NF EN IEC 60601-2-28/A1 Internationale 16/01/2026
Douches de sécurité - Partie 3 : Douches pour le corps non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-3 Européenne 15/01/2026
Douches de sécurité - Partie 4 : Unités de lavage d'yeux non raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-4 Européenne 15/01/2026
Air des lieux de travail - Détermination des métaux et métalloïdes dans les particules en suspension dans l'air par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif PR NF ISO 30011 Internationale 14/01/2026
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés — Partie 13 : Nettoyage des surfaces afin d’obtenir des niveaux de gradation de la propreté par rapport à la concentration particulaire et chimique PR NF EN ISO 14644-13 Française 09/01/2026
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés — Partie 14 : Évaluation de l'aptitude à l'emploi des équipements par la détermination de la concentration de particules en suspension dans l'air PR NF EN ISO 14644-14 Française 09/01/2026
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Partie 15 : Évaluation de l’aptitude à l’emploi des équipements et des matériaux par la détermination de la concentration chimique aéroportée PR NF EN ISO 14644-15 Française 09/01/2026
Biotechnologie — «Biobanking» — Exigences générales relatives au «biobanking» PR NF EN ISO 20387 Internationale 06/01/2026
Ultrasons - Mesurage de l'élévation de température produite par les appareils médicaux à ultrasons PR NF EN IEC 63440 Internationale 06/01/2026
Chariots de manutention - Exigence de sécurité et vérifications - Partie 1 : Exigences supplémentaires pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge PR NF EN 16307-1 Européenne 04/01/2026
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et limites de l’intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants — Principes fondamentaux et applications — Partie 1: Applications élémentaires NF EN ISO 11929-1 Française 02/01/2026
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l'intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants — Principes fondamentaux et applications — Partie 3: Applications aux méthodes de déconvoluti NF EN ISO 11929-3 Française 02/01/2026
Détermination des limites caractéristiques (seuil de décision, limite de détection et extrémités de l_intervalle élargi) pour mesurages de rayonnements ionisants — Principes fondamentaux et applications — Partie 2: Applications avancées NF EN ISO 11929-2 Française 02/01/2026
Pratiques normalisées relatives au marquage des appareils médicaux et des éléments de sûreté divers dédiés aux environnements de résonance magnétique PR NF EN IEC 62570 Française 19/12/2025 Clos
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