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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Médecine bucco-dentaire - Produits à base de polymères pour couronnes et facettes PR NF EN ISO 10477 Internationale 16/05/2025
Informatique de santé - Identification des médicaments - Vocabulaire de base (termes et définitions) pour les normes IDMP PR NF EN ISO 22532 Internationale 16/05/2025
Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux - Partie 3 : Détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles à gaz (VIPR) PR NF EN ISO 10524-3 Internationale 16/05/2025
Atmosphères des lieux de travail - Évaluation de l'exposition cutanée - Partie 1 : cadre pour l'évaluation de l'exposition cutanée PR NF EN ISO 13977-1 Internationale 12/05/2025
Médecine bucco-dentaire - Adhésifs pour prothèses dentaires PR NF EN ISO 10873 Internationale 09/05/2025
Informatique de santé - Exigences relatives au codage international lisible par machine des identifiants de paquetage de médicaments PR NF EN ISO 16791 Internationale 09/05/2025
Malaxeurs à béton mobiles avec autochargeur - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN 18142 Européenne 05/05/2025
Médecine bucco-dentaire - Cônes absorbants utilisés en endodontie - Amendement 1 PR NF EN ISO 7551/A1 Internationale 30/04/2025
Protection des yeux et du visage à usage professionnel - Partie 3 : exigences complémentaires relatives aux protecteurs grillagés - Amendement 1 PR NF EN ISO 16321-3/A1 Internationale 30/04/2025
Qualité du parcours patient en imagerie médicale dans les services de radiologie PR NF EN 18167 Européenne 25/04/2025
Appareils électromédicaux - Partie 2-30 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des sphygmomanomètres non invasifs automatiques PR NF EN IEC 80601-2-30 Internationale 23/04/2025
Médecine bucco-dentaire - Activateurs électriques de polymérisation PR NF EN ISO 10650 Internationale 22/04/2025
Atmosphères explosives - Partie 38 : appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses PR NF EN ISO/IEC 80079-38 Internationale 21/04/2025
Implants chirurgicaux - Produits à base de métaux - Partie 2 : titane non allié PR NF EN ISO 5832-2 Internationale 18/04/2025
Conception de laboratoire - Vocabulaire PR NF ISO 22544 Internationale 18/04/2025
Protection des yeux et du visage - Lunettes de soleil et articles de lunetterie associés - Partie 1 : lunettes de soleil pour usage général - Amendement 1 PR NF EN ISO 12312-1/A1 Internationale 15/04/2025
Machines à bois - Sécurité - Partie 10 : Scies de chantier PR NF EN ISO 19085-10 Internationale 11/04/2025
Appareils électromédicaux - Partie 2-13 : Exigences particulières de sécurité de base et de performances essentielles pour les postes de travail d'anesthésie - AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 80601-2-13/A1 Internationale 11/04/2025
Ergonomie de l'interaction homme-système - Partie 171 : Recommandations relatives à l’accessibilité aux logiciels PR NF EN ISO 9241-171 Internationale 11/04/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Exigences pour les spreaders manutentionnant des conteneurs PR NF EN 15056 Européenne 10/04/2025
Écriture tactile - Exigences relatives à la présentation et à l'application du braille et des caractères en relief PR NF EN 18156 Européenne 10/04/2025
Composants pour enceintes de confinement - Partie 5 : traversées de paroi pour circuits électriques et circuits de fluide PR NF ISO 11933-5 Internationale 10/04/2025
Courroies transporteuses — Spécification pour courroies transporteuses recouvertes de caoutchouc ou de plastique à structure textile, d'usage général PR NF EN ISO 14890 Internationale 09/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3 : Machines de fondation PR NF EN ISO 20770-3 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Machines de forage horizontal dirigé (HDD) - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN ISO 23224 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5 : Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet PR NF EN ISO 20770-5 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2 : Machines de forage mobiles en génie civil et en ingénierie géotechnique PR NF EN ISO 20770-2 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 20770-1 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6 : Équipements complémentaires interchangeables PR NF EN ISO 20770-6 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : Machines pour parois moulées PR NF EN ISO 20770-4 Internationale 06/04/2025
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