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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Equipements pour les abattoirs - Arracheuses de peau - Exigences de sécurité et d'hygiène PR NF U66-055 Française 01/10/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes de laboratoire — Seuils pour les essais de confinement et de vitesse PR NF X 15-206 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Biologie médicale — Exigences relatives à la compétence des laboratoires d'étalonnage utilisant des procédures de mesure de référence — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 15195/A1 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales classiques et étroites — Poulies à gorges (système basé sur la largeur de référence) PR NF ISO 4183 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : Chariots à portée variable PR NF EN 1459-1 Française 13/09/2026 Répondre Non suivi
Sécurité des machines - Exigences générales relatives à l'hygiène lors de la conception PR NF EN ISO 14159 Française 11/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement PR NF EN 12999 Française 07/09/2026 Répondre Non suivi
Règles d'implantation et d'aménagement pour l'utilisation, la collecte et pour la maintenance des conteneurs d'apport volontaire PR NF H96-205 Française 06/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électromédicaux - Partie 2-36: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de thérapie par impulsions de pression focalisées créées de façon extracorporelle PR NF EN IEC 60601-2-36 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils électromédicaux – Partie 2-86 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils d'électrocardiographie, y compris les appareils de diagnostic, les appareils de surveillance, les appareils ambulatoires, les électrodes, les câbles et les câbles de dérivation PR NF EN IEC 80601-2-86 Française 04/09/2026 Répondre Non suivi
Gestion des déchets - Couleurs de référence identifiant les consignes de tri sur les contenants à déchets PR NF H96-325 Française 02/09/2026 Répondre Non suivi
Roues et roulettes - Exigences pour roulettes pivotantes pour lits d'hôpitaux PR NF EN ISO 22882 Française 01/09/2026 Répondre Non suivi
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 4 : Choix des essais pour les interactions avec le sang PR NF EN ISO 10993-4 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Informatique de santé — Communication du dossier de santé informatisé — Partie 1 : Modèle de référence PR NF EN ISO 13606-1 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 11: Machines combinées PR NF EN ISO 19085-11 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 7: Machines à dégauchir, à raboter et machines combinées à dégauchir/raboter PR NF EN ISO 19085-7 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 6: Toupies monobroches à arbre vertical PR NF EN ISO 19085-6 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 9: Scies circulaires à table de menuisier (avec et sans table mobile) PR NF EN ISO 19085-9 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Vibration mécanique — Machines tenues et guidées à la main — Principes pour l'évaluation d'émission de vibration PR NF EN ISO 20643 Française 21/08/2026 Répondre Non suivi
Implants cardiovasculaires et systèmes extracorporels - Prothèses vasculaires - Greffons vasculaires tubulaires et pièces vasculaires PR NF EN ISO 7198 Française 19/08/2026 Répondre Non suivi
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail — Exigences et lignes directrices pour leur utilisation PR NF EN ISO 45001 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention — Exigences de sécurité et vérification — Partie 4 : Chariots de manutention sans conducteur et leurs systèmes PR NF EN ISO 3691-4 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Cônes absorbants utilisés en endodontie PR NF EN ISO 7551 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Systèmes d'accès par corde - Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail PR NF EN 12841/A1 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 12 : Machines à tenonner-profiler PR NF EN ISO 19085-12 Française 07/08/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales et striées, et poulies à gorges — Vocabulaire PR NF ISO 1081 Française 03/08/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Instruments d’endodontie — Partie 7: Inserts ultrasoniques PR NF EN ISO 3630-7 Française 02/08/2026 Répondre Non suivi
Sphygmomanomètres non invasifs — Partie 2 : Vérification des performances cliniques pour type ponctuel à mesurage automatique PR NF EN ISO 81060-2 Française 01/08/2026 Clos Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Auxiliaires élastomériques utilisés en orthodontie PR NF EN ISO 21606 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
Chariots de manutention — Bras de fourche à tenons et tabliers porte-fourches — Dimensions de montage PR NF ISO 2328 Française 30/07/2026 Clos Non suivi
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