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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien - Document guide PR NF EN 458 Européenne 24/01/2025
Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 1673/A1 Européenne 17/01/2025
Produits d’assistance pour les toilettes, le bain et la douche - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN ISO 17966 Internationale 12/01/2025
Prestations de service du réflexologue PR NF S99-807 Française 09/01/2025
Médecine bucco-dentaire - Contenu du dossier technique pour les systèmes d'implants dentaires PR NF EN ISO 10451 Internationale 08/01/2025
Analyses de diagnostic moléculaire in vitro - Spécifications relatives aux processus préanalytiques pour l’urine et d’autres liquides corporels - ADN libre extrait PR NF EN ISO 18704 Internationale 30/12/2024
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Européenne 27/12/2024
Douches de sécurité - Partie 2 : Unités de lavage d'yeux raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-2 Européenne 13/12/2024
Equipement de diagnostic médical à rayonnement X - Conditions de rayonnement pour utilisation dans la détermination des caractéristiques PR NF EN IEC 61267 Internationale 13/12/2024
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1 : Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais PR NF EN 280-1 Européenne 13/12/2024
Douches de sécurité - Partie 1 : Douches pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées en laboratoire PR NF EN 15154-1 Européenne 13/12/2024
Atmosphères des lieux de travail - Définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air PR NF EN 481 Européenne 05/12/2024
Mobilier de laboratoire - Recommandations de conception et d'installation - Partie 1 : Généralités PR NF EN 14056-1 Européenne 02/12/2024
Transmissions par courroies - Courroies striées, courroies trapézoïdales simples et jumelées y compris celles à section large et hexagonales - Conductibilité électrique des courroies anti-électrostatiques : Spécifications et méthodes d'essai PR NF ISO 1813 Internationale 30/11/2024
Matériel agricole - Chargeurs frontaux - Sécurité PR NF EN 12525 Européenne 30/11/2024
Appareils d'abattage à charge propulsive pyrotechnique - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène PR NF U66-056 Française 29/11/2024
Courroies transporteuses à usage général - Prescriptions de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité PR NF EN 12882 Européenne 19/11/2024 Clos
Activité du tritium et du carbone 14 dans les effluents gazeux et les rejets gazeux des installations nucléaires — Partie 2 : Détermination des activités du tritium et du carbone 14 prélevés par la technique du barbotage PR NF ISO 20041-2 Internationale 15/11/2024 Clos
Médecine bucco-dentaire - Dentifrices - Exigences, méthodes d’essai et marquage PR NF EN ISO 11609 Internationale 15/11/2024 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-67 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des économiseurs d_oxygène PR NF EN ISO 80601-2-67 Internationale 15/11/2024 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-69 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des dispositifs concentrateurs d_oxygène PR NF EN ISO 80601-2-69 Internationale 15/11/2024 Clos
Logiciels de dispositifs médicaux - Exigences de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie PR NF EN IEC 62083 Internationale 08/11/2024 Clos
Implants ophtalmiques - Lentilles intraoculaires - Partie 1 : Vocabulaire PR NF EN ISO 11979-1 Internationale 06/11/2024 Clos
Matériel de perfusion à usage médical - Partie 16 : Appareils de perfusion à usage unique avec régulateurs de perfusion volumétriques PR NF EN ISO 8536-16 Internationale 06/11/2024 Clos
Implants ophtalmiques - Lentilles intraoculaires - Partie 4 : étiquetage et informations PR NF EN ISO 11979-4 Internationale 06/11/2024 Clos
Radioprotection - Procédures pour la surveillance des doses au cristallin, à la peau et aux extrémités PR NF EN ISO 15382 Internationale 05/11/2024 Clos
Acoustique - Atténuation du son lors de sa propagation à l'air libre - Partie 2 : Méthode d'expertise pour la prédiction des niveaux de pression acoustique en extérieur PR NF EN ISO 9613-2 Européenne 05/11/2024 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 21: machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage avec avance mécanisée PR NF EN ISO 19085-21 Internationale 04/11/2024 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 22: tronçonneuses monolames automatiques et semi-automatiques à coupe ascendante PR NF EN ISO 19085-22 Internationale 04/11/2024 Clos
Machines à bois - Sécurité - Partie 20 : tronçonneuses à coupe horizontale avec une unité de sciage (scies à bras radial) PR NF EN ISO 19085-20 Internationale 04/11/2024 Clos
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