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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang - Partie 2 : Symboles graphiques à utiliser sur les étiquettes et les notices d'utilisation PR NF EN ISO 3826-2 Française 17/04/2026
Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang - Partie 3 : Systèmes de poches pour le sang et ses accessoires intégrés PR NF EN ISO 3826-3 Française 17/04/2026
Cathéters intravasculaires — Cathéters stériles et non réutilisables — Partie 3: Cathéters centraux veineux PR NF EN ISO 10555-3 Française 11/04/2026
Machines à bois — Sécurité — Partie 16 : Scies à ruban à table et scies à ruban à refendre PR NF EN ISO 19085-16 Française 09/04/2026
Médecine bucco-dentaire — Essais de compatibilité pour systèmes métallo-céramiques et céramo-céramiques PR NF EN ISO 9693 Française 08/04/2026
Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : Application des principes de conception et de validation PR NF EN ISO 13849-2 Française 07/04/2026
Ingénierie des systèmes et du logiciel — Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) — Format industriel commun (CIF) pour l'utilisabilité : Description du contexte d'utilisation PR NF EN ISO 25063 Française 03/04/2026
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 21: Chariots préparateurs de commandes avec un poste de conduite élevable au-dessus de 1 200 mm PR NF ISO 22915-21 Française 02/04/2026
Stérilisation des produits de santé — Chaleur humide — Exigences relatives aux stérilisateurs utilisés pour la stérilisation terminale des liquides aqueux dans des récipients hermétiques PR NF EN ISO 19253 Française 02/04/2026
Informatique de santé - Identification des produits médicaux - Éléments de données et structures pour l'identification unique et l'échange d'informations réglementées sur les substances PR NF EN ISO 11238 Française 31/03/2026
Machines à bois — Sécurité — Partie 5: Scies au format PR NF EN ISO 19085-5 Française 27/03/2026
Machines pour les produits alimentaires - Machines à café - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18312 Française 27/03/2026
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 5 : Sachets et gaines scellables constitués de matériaux poreux et de film plastique - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-5 Française 25/03/2026
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 10 : Matériaux non tissés à base de polyoléfines enduits d’adhésif - Exigences et méthodes d’essai PR NF EN 868-10 Française 25/03/2026
Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Systèmes de capture d'agents anesthésiques volatils résiduels PR NF EN ISO 18730 Française 24/03/2026
Médecine bucco-dentaire — Produits pour intrados de prothèse dentaire — Partie 2 : Produits souples pour un usage à court terme PR NF EN ISO 23401-2 Française 20/03/2026
Stérilisation des produits de santé - Méthodes microbiologiques - Partie 3 : Essai des endotoxines bactériennes PR NF EN ISO 11737-3 Française 20/03/2026
Textiles - Textiles traités en blanchisserie - Système de maîtrise de la biocontamination PR NF EN 14065 Française 20/03/2026
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 8 : Conteneurs réutilisables de stérilisation pour stérilisateurs à la vapeur d'eau conformes à l'EN 285 - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-8 Française 19/03/2026
Mobilier de laboratoire - Recommandations de conception et d'installation - Partie 5 : Supports de distribution des alimentations PR NF EN 14056-5 Française 12/03/2026
Air des lieux de travail — Détermination des acides inorganiques par chromatographie ionique — Partie 3: Acide fluorhydrique et fluorures particulaires PR NF ISO 21438-3 Française 03/03/2026
Appareils électromédicaux — Partie 2-56: Exigences particulières relatives à la sécurité fondamentale et aux performances essentielles des thermomètres médicaux pour mesurer la température de corps PR NF EN ISO 80601-2-56 Française 08/02/2026 Clos
Évaluation biologique des dispositifs médicaux — Partie 16 : Évaluation toxicocinétique des produits de dégradation et des substances relargables PR NF EN ISO 10993-16 Française 31/01/2026 Clos
Evaluation clinique des dispositifs médicaux PR NF EN ISO 18969 Française 31/01/2026 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-44: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des équipements à rayonnement X de tomodensitométrie PR NF EN IEC 60601-2-44 ED4 Française 30/01/2026 Clos
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Application des Normes européennes sur les antiseptiques et désinfectants chimiques PR NF EN 14885 Française 30/01/2026 Clos
Matériels agricoles, tracteurs et engins de terrassement – Cybersécurité des produits PR NF EN ISO 24882 Française 28/01/2026 Clos
Aiguilles hypodermiques stériles à usage unique — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 7864 Française 26/01/2026 Clos
Tubes d'aiguilles en acier inoxydable pour la fabrication de dispositifs médicaux — Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 9626 Française 26/01/2026 Clos
Seringues hypodermiques stériles, non réutilisables - Partie 1 : Seringues pour utilisation manuelle PR NF EN ISO 7886-1 Française 25/01/2026 Clos
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