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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de surface pour l'évaluation des désinfectants de trayons utilisés dans le domaine vétérinaire - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) PR NF EN 17422 Européenne 25/10/2024
Engins de terrassement - Sécurité - Engins de démolition PR NF EN 17998 Européenne 04/10/2024
Évaluation biologique des dispositifs médicaux - Partie 17 : Appréciation du risque toxicologique des constituants des dispositifs médicaux - Amendement 1 PR NF EN ISO 10993-17/A1 Internationale 30/09/2024
Engins de terrassement et matériels forestiers - Structures de protection de l’opérateur - Exigences de performance des matériaux PR NF ISO 7021 Internationale 30/09/2024
Informatique de santé - Exigences applicables aux prescriptions électroniques PR NF EN ISO 17523 Internationale 30/09/2024
Préservatifs masculins en latex de caoutchouc naturel - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 4074 Internationale 30/09/2024
Chaussures pour pompiers PR NF EN 15090 Européenne 27/09/2024
Ultrasons - Systèmes chirurgicaux – Mesurage et déclaration des caractéristiques d'émission de base PR NF EN IEC 61847 Internationale 27/09/2024
Transmission par courroies élastiques - Courroies striées, profiles PH, PJ, PK et PL - Détermination de la tension stabilisée PR NF E24-406 Française 26/09/2024
Appareils de protection respiratoire - Méthodes d'essai et équipement d'essai - Partie 6 : résistance mécanique - Résistance des composants et des connexions - Amendement 1 PR NF ISO 16900-6/A1 Internationale 26/09/2024
Médecine bucco-dentaire - Elévateurs dentaires PR NF EN ISO 15087 Internationale 20/09/2024
Informatique de santé - Ressources terminologiques - Partie 1 : Caractéristiques PR NF EN ISO 17117-1 Internationale 19/09/2024
Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes PR NF EN ISO 16089 Internationale 13/09/2024
Implants chirurgicaux - Matériaux - Mode opératoire de préparation de fluide corporel simulé (FCS) et méthode d’essai pour détecter la formation d’apatite dans le FCS pour l’étude préliminaire de matériaux d’implant en contact avec l’os PR NF ISO 23317 Internationale 13/09/2024
Informatique de santé - Résumé international du dossier médical du patient PR NF EN ISO 27269 Internationale 13/09/2024
Sécurité des machines — Intégration de machines dans un système — Exigences fondamentales PR NF EN ISO 11161 Internationale 09/09/2024
Exposition sur les lieux de travail - Mesurage du pouvoir de resuspension des matériaux en vrac contenant ou émettant des nano-objets et leurs agrégats et agglomérats (NOAA) ou autres particules en fraction alvéolaire - Partie 5 : Méthode impliquant l'utilisation d'un agitateur vortex PR NF EN 17199-5 Européenne 08/09/2024
Exposition sur les lieux de travail - Mesurage du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 1 : Exigences et choix des méthodes d'essai PR NF EN 15051-1 Européenne 08/09/2024
Exposition sur les lieux de travail - Mesure du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 3 : Méthode de la chute continue PR NF EN 15051-3 Européenne 08/09/2024
Exposition sur les lieux de travail - Mesurage du pouvoir de resuspension des matériaux pulvérulents en vrac - Partie 2 : Méthode du tambour rotatif PR NF EN 15051-2 Européenne 08/09/2024
Appareils électromédicaux - Partie 2-31 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des stimulateurs cardiaques externes à source d'énergie interne PR NF EN IEC 80601-2-31 Internationale 06/09/2024 Clos
Médecine bucco-dentaire - Élévateur de membrane sinusienne PR NF EN ISO 19490 Internationale 06/09/2024 Clos
Informatique de santé - Système de concepts en appui de la continuité des soins PR NF EN ISO 13940 Internationale 06/09/2024 Clos
Protection des yeux et du visage à usage sportif - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essai pour les articles de lunetterie destinés à la natation de surface - Amendement 1 PR NF ISO 18527-3/A1 Internationale 05/09/2024 Clos
Optique ophtalmique - Méthode d'essai de référence relative à la libération du nickel par les montures de lunettes et les lunettes de soleil PR NF EN 16128 Européenne 04/09/2024 Clos
Habillement de protection - Propriétés mécaniques - Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants PR NF EN ISO 13997 Internationale 04/09/2024 Clos
Médecine bucco-dentaire - Exigences générales relatives aux instruments et aux accessoires connexes utilisés en implantologie dentaire PR NF EN ISO 13504 Internationale 02/09/2024 Clos
Optique ophtalmique - Lentilles de contact et produits d’entretien pour lentilles de contact - Directives pour les investigations cliniques PR NF EN ISO 11980 Internationale 02/09/2024 Clos
Médecine bucco-dentaire - Produits pour empreintes et matériaux pour enregistrement des rapports intermaxillaires à base d’élastomères PR NF EN ISO 4823 Internationale 02/09/2024 Clos
Sorbonnes à recirculation PR NF EN 17242 Européenne 29/08/2024 Clos
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