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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Partie 4 : Systèmes d'indicateurs de Type 2 comme alternative à l'essai de Bowie et Dick pour la détection de la pénétration de la vapeur PR NF EN ISO 11140-4 Internationale 02/10/2025
Systèmes d'injection à aiguille pour usage médical - Exigences et méthodes d'essai - Partie 1 : Systèmes d'injection à aiguille - Amendement 1 PR NF EN ISO 11608-1/A1 Internationale 02/10/2025
Stérilisation des produits de santé - Indicateurs chimiques - Partie 3 : Indicateurs de Type 2 pour utilisation lors de l'essai de Bowie et Dick de pénétration de la vapeur PR NF EN ISO 11140-3 Internationale 02/10/2025
Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 14021 Européenne 29/09/2025
Atmosphères explosives - Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion - Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie PR NF EN 1127-1 Européenne 25/09/2025
Systèmes extracorporels pour la purification du sang - Partie 2 : circuits sanguins extracorporels et liquidiens pour les hémodialyseurs, les hémodiafiltres, les hémofiltres et les hémoconcentrateurs PR NF EN ISO 8637-2 Internationale 15/09/2025
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Réseaux de commande et de communication de données en série - Partie 2 : Couche physique PR NF ISO 11783-2 Internationale 12/09/2025
Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Liste des termes équivalents PR NF EN 1868 Européenne 09/09/2025
Acoustique - Gestion des appareils d'aide auditive (HAFM) - Partie 1 : Processus général PR NF EN ISO 21388-1 Internationale 05/09/2025
Radioprotection - Caractéristiques des rayonnements pulsés de référence - Partie 1 : Rayonnements photoniques PR NF EN ISO 18090-1 Internationale 05/09/2025
Habillement de protection - Exigences de performance et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux PR NF EN ISO 22615 Internationale 29/08/2025
Habillement de protection pour sapeurs-pompiers — Méthodes d'essai en laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels PR NF EN ISO 15384 Internationale 29/08/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Ponts roulants et portiques de levage PR NF EN 15011 Européenne 28/08/2025
Stérilisation des produits de santé - Oxyde d'éthylène - Exigences de développement, de validation et de contrôle de routine d'un processus de stérilisation pour des dispositifs médicaux PR NF EN ISO 11135 Internationale 27/08/2025
Atmosphères explosives - Partie 34 : Application de systèmes de management de la qualité pour la fabrication des produits Ex PR NF EN ISO/IEC 80079-34 Internationale 26/08/2025
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 4 : Méthodes d'essai, classification et exigences pour des conceptions spécifiques et des composants d'ensembles, y compris les gants, les chaussures et les appareils de protection respiratoire PR NF EN ISO 16602-4 Internationale 22/08/2025
Dispositifs de prévention des infections respiratoires pour la protection individuelle et de tiers - Partie 2 : Méthodes d’essai PR NF EN 18178-2 Européenne 22/08/2025
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 3 : Méthodes d'essai chimique, classification et exigences PR NF EN ISO 16602-3 Internationale 22/08/2025
Dispositifs de prévention des infections respiratoires pour la protection individuelle et de tiers - Partie 1 : Exigences et marquage PR NF EN 18178-1 Européenne 22/08/2025
Prothèses - Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 10328 Internationale 22/08/2025
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 2 : Méthodes d'essai physique, classification et exigences PR NF EN ISO 16602-2 Internationale 22/08/2025
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 5 : Méthodes d'essai des vêtements, classification et exigences PR NF EN ISO 16602-5 Internationale 22/08/2025
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 1 : Exigences générales PR NF EN ISO 16602-1 Internationale 22/08/2025
Habillement de protection contre les produits chimiques - Classification, étiquetage et exigences de performances - Partie 6 : Recommandations relatives à la sélection, l'utilisation, l'entretien et la maintenance PR NF EN ISO 16602-6 Internationale 22/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3 : Véhicules de collecte des déchets à chargement frontal PR NF EN 1501-3 Européenne 20/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets PR NF EN 1501-5 Européenne 20/08/2025
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1 : Véhicules de collecte de déchets à chargement arrière PR NF EN 1501-1 Européenne 20/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2 : Véhicules de collecte de déchets à chargement latéral PR NF EN 1501-2 Européenne 20/08/2025
Chaudières à vapeur en acier inoxydable PR NF EN 14222/A1 Européenne 18/08/2025
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