5421 résultats

Filtres :
Tri :

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Fermer
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Vêtements à haute visibilité - Méthodes d'essai et exigences PR NF EN ISO 20471 Française 12/06/2026 Répondre Non suivi
Accessibilité des services d'assistance pour les produits et services PR NF EN 18340 Française 09/06/2026 Répondre Non suivi
Accessibilité des informations non numériques relatives aux produits et services PR NF EN 18339 Française 09/06/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Poulies et courroies striées pour la construction automobile — Profil PK: Dimensions PR NF ISO 9981 Française 06/06/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Adhérence — Essai de résistance au cisaillement sur échantillons à bord entaillé PR NF EN ISO 29022 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Verrerie de laboratoire — Fioles jaugées à un trait PR NF EN ISO 1042 Française 23/05/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire - Instruments rotatifs - Fraises dentaires en acier et en carbure PR NF EN ISO 3823 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 2: Scies circulaires à panneaux horizontales à presseur PR NF EN ISO 19085-2 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Appareils de protection respiratoire - Demi-masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage prEN 149 rev Française 19/05/2026 Répondre Non suivi
Matériel agricole — Sécurité — Partie 18: Remorques autochargeuses et remorques à fourrage PR NF EN ISO 4254-18 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Matériel agricole — Machines pour la récolte et le conditionnement du lin — Exigences de sécurité PR NF EN 18265 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Abris pour conteneurs roulants à déchets de capacité inférieure ou égale à 1 700 l - Exigences de performance et méthodes d'essai PR NF EN 15132 Française 16/05/2026 Répondre Non suivi
Matériels forestiers — Treuils — Partie 1 : Dimensions, performance et sécurité PR NF EN ISO 19472-1 Française 12/05/2026 Répondre Non suivi
Accessibilité aux personnes handicapées - Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l'accessibilité d'un bâtiment et de ses abords PR NF P96-102 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Désinfectants chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité sporicide des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agro-alimentaire, dans l'industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) PR NF EN 13704 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Stérilisation des produits de santé — Méthodes microbiologiques — Partie 1: Détermination d'une population de microorganismes sur des produits PR NF EN ISO 11737-1 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Exigences et recommandations d'accessibilité pour les stations de recharge des véhicules routiers électriques PR NF EN 18324 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Informatique de santé — Historique d'expertise des dossiers de santé informatisés ISO 27789 Française 10/05/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire - Dispositifs de protection filtrants destinés à être utilisés avec des activateurs électriques de polymérisation PR NF EN ISO 7260 Française 09/05/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Instruments d'endodontie — Partie 1: Exigences générales PR NF EN ISO 3630-1 Française 02/05/2026 Répondre Non suivi
Matériel forestier — Scies à chaîne portatives — Essai de rebond PR NF ISO 9518 Française 23/04/2026 Répondre Non suivi
Matériel forestier — Scies à chaîne portatives — Performance du frein de chaîne automatique PR NF ISO 13772 Française 21/04/2026 Répondre Non suivi
Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang - Partie 2 : Symboles graphiques à utiliser sur les étiquettes et les notices d'utilisation PR NF EN ISO 3826-2 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang - Partie 4 : Systèmes de poches d'aphérèse pour le sang avec accessoires intégrés PR NF EN ISO 3826-4 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang - Partie 3 : Systèmes de poches pour le sang et ses accessoires intégrés PR NF EN ISO 3826-3 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Cathéters intravasculaires — Cathéters stériles et non réutilisables — Partie 3: Cathéters centraux veineux PR NF EN ISO 10555-3 Française 11/04/2026 Clos Non suivi
Appareils électromédicaux - Partie 2-92: Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des appareils de radiothérapie guidée par résonance magnétique pour utilisation avec un appareil à faisceau externe PR NF EN IEC 60601-2-92 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 16 : Scies à ruban à table et scies à ruban à refendre PR NF EN ISO 19085-16 Française 09/04/2026 Clos Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Essais de compatibilité pour systèmes métallo-céramiques et céramo-céramiques PR NF EN ISO 9693 Française 08/04/2026 Clos Non suivi
Matériel d’anesthésie et de réanimation respiratoire — Sondes d’aspiration pour les voies respiratoires PR NF EN ISO 8836 Française 08/04/2026 Clos Non suivi
Chargement