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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Prothèses - Essais portant sur la structure des prothèses de membres inférieurs - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 10328 Internationale 22/08/2025
Tracteurs tout-terrain à portée-variable - Exigences de sécurité et vérification pour les équipements montés en permanence PR NF EN 17968 Européenne 20/08/2025
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges PR NF EN ISO 3691-1 Internationale 17/08/2025
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Chariots tout-terrain à portée variable PR NF EN ISO 23308-4 Internationale 10/08/2025
Ergonomie des ambiances thermiques - Évaluation des ambiances thermiques dans les véhicules - Partie 3 : Évaluation du confort thermique en ayant recours à des sujets humains PR NF EN ISO 14505-3 Internationale 08/08/2025
Amendement 1 - Ultrasons - Hydrophones - Partie 3: Propriétés des hydrophones pour les champs ultrasoniques PR NF EN IEC 62127-3/A1 Internationale 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 3 : Véhicules de collecte des déchets à chargement frontal PR NF EN 1501-3 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets PR NF EN 1501-5 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 1 : Véhicules de collecte de déchets à chargement arrière PR NF EN 1501-1 Européenne 08/08/2025
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2 : Véhicules de collecte de déchets à chargement latéral PR NF EN 1501-2 Européenne 08/08/2025
Systèmes d'évacuation des fumées chirurgicales générées par l'utilisation de dispositifs médicaux - Amendement 1 PR NF EN ISO 16571/A1 Internationale 25/07/2025
Vanne à clapet d'isolation d'explosion PR NF EN 16447 Européenne 25/07/2025
Optique ophtalmique - Lentilles de contact - Partie 1 : vocabulaire, système de classification et recommandations pour l'étiquetage des spécifications PR NF EN ISO 18369-1 Internationale 24/07/2025
Ergonomie des ambiances thermiques — Évaluation des ambiances thermiques dans les véhicules — Partie 2 : Détermination de la température équivalente PR NF EN ISO 14505-2 Internationale 18/07/2025
Récipients en plastique pour injections intraveineuses PR NF EN ISO 15747 Internationale 18/07/2025
Technologies du spectacle - Partie 3 : aéronefs télépilotés (UAS/drones) pour scènes et autres zones de production - Exigences et inspections relatives à la sécurité PR NF EN 17206-3 Européenne 16/07/2025
Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 3 : spécifications relatives au facteur de transmission et méthodes d'essai - Amendement 1 PR NF EN ISO 8980-3/A1 Internationale 11/07/2025
Implants chirurgicaux — Polyéthylène à très haute masse moléculaire — Partie 2: Produits sous forme moulée PR NF ISO 5834-2 Internationale 11/07/2025
Chariots de manutention - Extensions de bras de fourche et bras de fourche télescopiques - Caractéristiques techniques et prescriptions de résistance PR NF ISO 13284 Internationale 10/07/2025
Optique ophtalmique — Lentilles de contact — Détermination de la durée de conservation PR NF EN ISO 11987 Internationale 04/07/2025
Optique ophtalmique — Lentilles de contact et produits d'entretien pour lentilles de contact — Détermination de l'absorption/adsorption et du relargage des conservateurs PR NF EN ISO 11986 Internationale 04/07/2025
Habillement de protection - Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et pour les travailleurs de rentrée PR NF EN ISO 27065 Internationale 04/07/2025
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025
Médecine bucco-dentaire - Dimensions d'accouplement pour pièces à main dentaires - Partie 1 : Propriétés mécaniques PR NF EN ISO 3964-1 Internationale 02/07/2025
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 7 : Électrification PR NF EN 1459-7 Européenne 30/06/2025
Machines pour la construction des routes - Usines de fabrication de mélanges bitumineux ¿ Qualité des systèmes de pesage PR NF P98-750 Française 28/06/2025
Stérilisateurs à usage médical - Stérilisateurs à l'oxyde d'éthylène - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1422 Européenne 27/06/2025
Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10103: Nomenclature — Dispositif implantable, cardiaque PR NF EN ISO/IEEE 11073-10103 Internationale 27/06/2025
Dispositifs d’aspiration locale de laboratoire - Bras articulés d’extraction - Partie 2 : Mise en service et essais sur site PR NF EN 16589-2 Européenne 26/06/2025 Clos
Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés - Partie 4 : spécifications et méthodes d'essai relatives aux propriétés des traitements antireflets et des traitements hydrophobes PR NF EN ISO 8980-4 Internationale 23/06/2025 Clos
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