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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Équipements de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur - Systèmes d'accès par corde - Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail PR NF EN 12841/A1 Française 12/08/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Instruments d’endodontie — Partie 7: Inserts ultrasoniques PR NF EN ISO 3630-7 Française 02/08/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire — Auxiliaires élastomériques utilisés en orthodontie PR NF EN ISO 21606 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention — Bras de fourche à tenons et tabliers porte-fourches — Dimensions de montage PR NF ISO 2328 Française 30/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 8: Machines de ponçage à large bande et machines de traitement de surface PR NF EN ISO 19085-8 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 14: Machines à moulurer sur quatre faces PR NF EN ISO 19085-14 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 17: Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes PR NF EN ISO 19085-17 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 4: Scies circulaires à panneaux verticales PR NF EN ISO 19085-4 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Exigences supplémentaires pour le fonctionnement en atmosphères explosibles PR NF EN 1755 Française 23/07/2026 Répondre Non suivi
Habillement de protection - Évaluation de la résistance des matériaux aux projections issues du meulage PR NF S74-573 Française 17/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1 : Treuils de traction motorisés PR NF EN 14492-1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Logiciels de dispositifs médicaux - Exigences de sécurité pour les systèmes de planification de traitement en radiothérapie PR NF EN IEC 62083/A1 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Équipements pour le transport de patients dans les ambulances — Partie 3 : Brancard bariatrique PR NF EN 1865-3 Française 07/07/2026 Répondre Non suivi
Équipements pour le transport de patients dans les ambulances - Partie 4 : Chaise de transfert mécanique pliante PR NF EN 1865-4 Française 07/07/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Évaluation de la stabilité des réactifs de diagnostic in vitro PR NF EN ISO 23640 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Informatique de santé — Communication du dossier de santé informatisé — Partie 4: Sécurité PR NF EN ISO 13606-4 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes – Partie 9 : Sorbonnes à recirculation partielle de l'air PR NF EN 14175-9 Française 02/07/2026 Répondre Non suivi
Informatique de santé — Pseudonymisation PR NF EN ISO 25237 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Courroies transporteuses — Atmosphères d'essai et durées de conditionnement PR NF ISO 18573 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco--dentaire — Polymères de base — Partie 1: Polymères pour base de prothèses dentaires PR NF EN ISO 20795-1 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Acquisition et transmission des données - Partie 3: Protocole pour le transfert de données entre les serveurs d'application PR NF EN 15430-3 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Stérilisation des produits de santé - Indicateurs biologiques - Partie 6 : Indicateurs biologiques pour les procédés de stérilisation à la vapeur de peroxyde d'hygrogène PR NF EN ISO 11138-6 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Matériel agricole — Sécurité — Partie 6: Pulvérisateurs et distributeurs d'engrais liquides ISO 4254-6 Française 22/06/2026 Répondre Non suivi
Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 13: Machines à enfoncer les fixations PR NF EN ISO 11148-13 rev Française 22/06/2026 Répondre Non suivi
Engins de terrassement — Indications à l'attention des tiers PR NF ISO 22543 Française 15/06/2026 Répondre Non suivi
Médecine bucco-dentaire - Méthodes d'essai pour instruments rotatifs - Amendement 1 NF EN ISO 8325/A1 Française 14/06/2026 Clos Non suivi
Accessibilité des services d'assistance pour les produits et services PR NF EN 18340 Française 09/06/2026 Clos Non suivi
Accessibilité des informations non numériques relatives aux produits et services PR NF EN 18339 Française 09/06/2026 Clos Non suivi
Transmissions par courroies — Poulies et courroies striées pour la construction automobile — Profil PK: Dimensions PR NF ISO 9981 Française 06/06/2026 Clos Non suivi
Machines agricoles et forestières – Machines combinées de traitement du bois de chauffage – Sécurité PR NF EN 18181 Française 04/06/2026 Clos Non suivi
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