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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Douches de sécurité - Partie 6: Douches multijets pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées ailleurs que dans les laboratoires PR NF EN 15154-6 Française 23/10/2026 Répondre Non suivi
Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Partie 2 : Antichutes mobiles incluant un support d'assurage flexible PR NF EN 353-2/A1 Française 22/10/2026 Répondre Non suivi
Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des produits pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d'essai PR NF EN ISO/IEC 80079-20-1 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorises - Partie 2 : Palans et treuils de levage motorisés prEN 14492-2 rev Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Dispositifs de prévention des infections respiratoires pour la protection individuelle et de tiers - Partie 1 : Exigences et marquage PR NF EN 18178-1 Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Vibrations mécaniques - Essai des machines mobiles pour en déterminer la valeur d'émission vibratoire PR NF EN 1032 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Stérilisation des produits de santé - Irradiation - Partie 2: Établissement de la dose stérilisante PR NF EN ISO 11137-2 Française 07/10/2026 Répondre Non suivi
Exposition sur les lieux de travail - Mesure des virus dans l'air des lieux de travail PR NF EN 18373 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Antiseptiques et désinfectants chimiques — Méthode d’essai quantitative pour l’évaluation de l’activité virucide sur des surfaces non poreuses, avec action mécanique à l’aide de lingettes dans le domaine médical (essai à 4 zones) — Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) PR NF EN 18368 Française 01/10/2026 Répondre Non suivi
Equipements pour les abattoirs - Arracheuses de peau - Exigences de sécurité et d'hygiène PR NF U66-055 Française 01/10/2026 Répondre Non suivi
Air des lieux de travail - Détermination quantitative du quartz et de la cristobalite dans les matériaux en vrac par des méthodes de diffraction des rayons X sur poudre PR NF ISO 6868 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes de laboratoire — Seuils pour les essais de confinement et de vitesse PR NF X 15-206 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Matériel d'anesthésie et de réanimation respiratoire — Ensembles respiratoires et raccords — Amendement 1 PR NF EN ISO 5367:2023/prA1 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Exigences de sécurité des tables élévatrices - Partie 1 : Tables élévatrices desservant jusqu'à deux paliers définis PR NF EN 1570-1 Française 28/09/2026 Répondre Non suivi
Cosmétiques - Microbiologie - Limites microbiologiques PR NF EN ISO 17516 Française 25/09/2026 Répondre Non suivi
Gants de protection pour les opérateurs appliquant des pesticides et les travailleurs en réentrée — Exigences de performances PR NF EN ISO 18889 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Instruments ophtalmiques — Topographes cornéens PR NF EN ISO 19980 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Biologie médicale — Exigences relatives à la compétence des laboratoires d'étalonnage utilisant des procédures de mesure de référence — AMENDEMENT 1 PR NF EN ISO 15195/A1 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Courroies trapézoïdales classiques et étroites — Poulies à gorges (système basé sur la largeur de référence) PR NF ISO 4183 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement PR NF EN 12999 Française 20/09/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 15 : Presses PR NF EN ISO 19085-15 Française 18/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes de distribution de gaz médicaux - Partie 1 : Systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide PR NF EN ISO 7396-1 Française 14/09/2026 Clos Non suivi
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 1 : Chariots à portée variable PR NF EN 1459-1 Française 13/09/2026 Clos Non suivi
Optique ophtalmique — Produits d'entretien des lentilles de contact — Exigences microbiologiques et méthodes d'essai des produits et protocoles d'entretien des lentilles de contact PR NF EN ISO 14729 Française 12/09/2026 Clos Non suivi
Sécurité des machines - Exigences générales relatives à l'hygiène lors de la conception PR NF EN ISO 14159 Française 11/09/2026 Clos Non suivi
Ventilateurs pulmonaires et équipement associé — Vocabulaire et sémantique — Partie 1 : Ventilateurs pulmonaires PR NF EN ISO 19223-1 Française 08/09/2026 Clos Non suivi
Informatique de santé — Interopérabilité des dispositifs — Partie 10417: Communication entre dispositifs de santé personnels — Spécialisation des dispositifs — Glucomètre PR NF EN ISO/IEEE 11073-10417 Française 07/09/2026 Clos Non suivi
Règles d'implantation et d'aménagement pour l'utilisation, la collecte et pour la maintenance des conteneurs d'apport volontaire PR NF H96-205 Française 06/09/2026 Clos Non suivi
Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels - Partie 10419: Spécialisation des dispositifs - Pompe à insuline (ISO/IEEE 11073-10419:2019) PR NF EN ISO/IEEE 11073-10419 Française 06/09/2026 Clos Non suivi
Informatique de santé - Communication entre dispositifs de santé personnels - Partie 10442: Spécialisation des dispositifs - Équipement de mise en forme musculaire (ISO/IEEE 11073-10442:2015, Version corrigée 2017-11-01) PR NF EN ISO/IEEE 11073-10442 Française 06/09/2026 Clos Non suivi
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