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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).

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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Normes publiées

Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.

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Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Réseau numérique à intégration de services large bande (B-ISDN) - Protocole de système de signalisation d'abonné numérique n°2 (DSS2) - Spécification de la couche 3 de l'interface usager-réseau B-ISDN pour la commande de connexion/appel de base - Partie 2 : spécification de formulaire de déclaration de conformité d'une mise en oeuvre de protocole (PICS) (V1.3.1) NF EN 300443-2 Européenne 19/12/2014
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services - Partie 29 : exigences spécifiques relatives aux dispositifs des services de données médicales (MEDS) fonctionnant dans les bandes de 401 MHz à 403 MHz et de 405 MHz à 406 MHz (V1.1.1) NF EN 301489-29 Européenne 01/01/2010
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (PISN) - Spécification, modèles fonctionnels et flux d'information - Complément de service et mise en attente (V1.3.1) NF EN 300361 Européenne 01/12/2003
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services (PISN) - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'information - Caractéristiques de réseau additionnelles pour le traitement d'appel de terminal sans fil (V1.1.1) NF EN 301826 Européenne 01/12/2003
Télécommunications - Réseaux privés avec intégration de services (PISN) - Protocole de signalisation entre commutateurs - Service de message court (V1.1.1) NF EN 301991 Européenne 01/12/2003

Normes en réexamen

Norme en réexamen

Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.

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