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Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique - Économie circulaire - Termes et définitions NF EN 17861 Européenne 19/07/2023
Ingénierie de l’environnement (EE) - Applicabilité des méthodes des EN 45552 à 45559 pour l’évaluation des aspects d’efficacité des matériaux des biens d’infrastructure de réseau TIC dans le contexte d’une économie circulaire (V1.1.1) NF EN 303808 Européenne 01/03/2023
Fermeture et remise en état des mines - Gestion des héritages miniers - Partie 1 : exigences et recommandations NF ISO 24419-1 Internationale 01/11/2023
Coût du cycle de vie (CCV) et analyse du cycle de vie (ACV) pour les émissions de CO2 dans les systèmes de canalisations en fonte ductile NF EN 17800 Européenne 15/02/2023
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation du potentiel d'une réhabilitation contribuant au développement durable d'un bâtiment NF EN 17680 Européenne 09/08/2023
Déchets - Détermination du coefficient de perméabilité verticale d'un terrain par essai à l'infiltromètre à simple anneau, de type fermé - Essai à charge constante et essai à charge variable NF X30-420 Française 01/09/2012
Déchets - Détermination du coefficient de perméabilité verticale d'un terrain par essai à l'infiltromètre à double anneau de type ouvert NF X30-418 Française 07/12/2012
Déchets - Détermination en laboratoire du coefficient de perméabilité à saturation d'un matériau - Essais de perméabilité au perméamètre à paroi rigide à gradient hydraulique constant/variable NF X30-441 Française 22/11/2008
Déchets - Détermination au laboratoire du coefficient de perméabilité à saturation d'un matériau - Essais de perméabilité à l'oedomètre à charge hydraulique constante/variable NF X30-442 Française 22/11/2008
Déchets ménagers et assimilés - Constitution d'un échantillon de déchets ménagers et assimilés en vrac NF X30-445 Française 08/06/2013
Déchets - Qualification du personnel apte à réaliser la détermination du coefficient de perméabilité d'une formation géologique en place, de matériaux rapportés, ou artificiellement reconstitués - Critères de qualification des entreprises et du personnel NF X30-490 Française 14/04/2012
Caractérisation des déchets - Échantillonnage et analyse des cyanures à acide faible dissociable déversés dans des bassins à stériles XP CEN/TS 16229 Européenne 01/08/2011
Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Partie 4 : guide relatif aux procédures d'emballage de stockage, de conservation, de transport et de livraison des échantillons FD CEN/TR 15310-4 Européenne 01/03/2007
Caractérisation des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'essai - Objectifs, planification et rapport NF EN 16457 Européenne 12/04/2014
Déchets ménagers et assimilés - Constitution et caractérisation, en entrée de centres de tri, d'un échantillon sur un lot de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement - Guide d'application de la norme NF X30-437, de mars 2009 GA X30-444 Française 01/06/2009
Déchets ménagers et assimilés - Méthode de caractérisation - Analyse sur produit sec NF X30-466 Française 23/03/2022
Déchets - Détermination du coefficient de perméabilité d'un terrain par essai à charge variable en forage ouvert NF X30-423 Française 17/09/2011
Installations de stockage de déchets - Guide de bonnes pratiques pour les caractérisations géologiques, hydrogéologiques et géotechniques FD X30-438 Française 12/07/2017 Clos
Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à encombrants XP X30-484 Française 16/12/2020
Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Partie 1 : guide relatif au choix et à l'application des critères d'échantillonnage dans diverses conditions FD CEN/TR 15310-1 Européenne 01/03/2007
Méthodes générales pour l’évaluation de la recyclabilité et de la valorisabilité des produits liés à l’énergie NF EN 45555 Européenne 25/01/2020
Déchets - Aciers issus du tri de déchets ménagers et assimilés - Méthodes pour l'appréciation de la densité apparente et de la cohésion des aciers conditionnés en paquets et pour l'appréciation de la teneur en métal magnétique des aciers en vrac avant conditionnement NF X30-432 Française 20/03/2008
Systèmes de management environnemental - Guide d'application de la norme ISO 14001 aux centres de stockage de déchets GA X30-460 Française 01/11/2003
Déchets - Détermination du coefficient de perméabilité d'un terrain par essai d'infiltration à charge constante en forage NF X30-424 Française 15/06/2013
Caractérisation des déchets - Terminologie - Partie 2 : termes et définitions relatifs à la gestion NF EN 13965-2 Européenne 24/12/2010
Déchets - Terminologie du recyclage GA X30-012 Française 01/08/2004
Caractérisation des déchets - Essais cinétiques pour la détermination du potentiel de génération d'acide des déchets sulfurés des industries extractives FD CEN/TR 16363 Européenne 06/02/2013
Caractérisation des déchets - Vérification in situ FD CEN/TR 16130 Européenne 01/06/2011
Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Partie 2 : guide relatif aux techniques d'échantillonnage FD CEN/TR 15310-2 Européenne 01/03/2007
Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Partie 3 : guide relatif aux procédures de sous-échantillonnage sur le terrain FD CEN/TR 15310-3 Européenne 01/03/2007
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