Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).Titre | Référence | Filière | Inscription | Avis | Suivi |
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Enquêtes internes des organisations — Recommandations | ISO TS 37008 | Internationale | 28/08/2021 | ||
Industries du pétrole et du gaz naturel — Exigences spécifiques relatives aux structures en mer — Partie 10: Enquêtes géophysiques marines | NF EN ISO 19901-10 | Européenne | 19/10/2018 | ||
Identification des pollutions pétrolières Pétrole et produits pétroliers - Partie 1 : Echantillonnage | PR NF EN 15522-1 | Européenne | 11/04/2020 | Clos |
Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Industries du pétrole et du gaz naturel - Conception et installation des systèmes de tuyauterie sur les plates-formes de production en mer et les installations à terre - Partie 3: Fabrication | PR NF EN ISO 13703-3 | Internationale | 03/01/2021 | Clos | |
Industries du pétrole et du gaz naturel - Revêtements externes des conduites enterrées et immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites - Partie 2: Revêtements monocouche à base de résine époxydique appliquée par fusion | ISO 21809-2 | Internationale | 07/05/2021 | Clos | |
Industries du pétrole et du gaz naturel - Équipement de forage et de production - Équipement pour têtes de puits et arbres de Noël (ISO 10423:2022) | NF EN ISO 10423 | Internationale | 07/05/2021 | Clos | |
Biodiversité et génie écologique - Méthodologie de conduite de projet en faveur des écosystèmes | PR NF X10-900 | Française | 19/12/2021 | Clos |
Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.Titre | Référence | Filière | Publication | Avis | Suivi |
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Management de la qualité - Enquête de satisfaction des clients | FD X50-172 | Française | 01/03/1999 | ||
Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Résultats de l'enquête de compréhension des signaux de santé et sécurité et enseignements à tirer. | FD X08-032 | Française | 01/08/1999 | ||
Ergonomie de l'environnement physique - Échelles de jugements subjectifs pour l'évaluation des environnements physiques | NF EN ISO 10551 | Internationale | 28/09/2019 | ||
Véhicules routiers - Analyse des accidents de la circulation - Partie 1 : vocabulaire | NF ISO 12353-1 | Internationale | 20/12/2003 | ||
Qualité de l'air - Stratégie d'enquête environnementale de la qualité de l'air dans les locaux non industriels - Moyens de transports | NF X43-105 | Française | 13/12/2019 |
Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Ergonomie de l'environnement physique - Évaluation au moyen d'une enquête environnementale comprenant des mesurages physiques et des réponses humaines subjectives | NF EN ISO 28802 | Internationale | 27/06/2022 |
Titre | Code | Filière | Suivi |
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Commission de normalisation spéciale etsi | AFNOR/CN - ETSI | Française |