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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Méthode pour l'évaluation du contenu en métaux recyclés de demi-produits en cuivre et alliage de cuivre PR NF A51-320 Française 11/06/2025
Peintures et vernis - Anticorrosion par systèmes de peinture - Évaluation de la porosité d'un feuil sec PR NF EN ISO 29601 Internationale 23/05/2025
Aluminium et alliages d'aluminium - Produits corroyés - Composition chimique des demi-produits utilisés pour la fabrication d'articles destinés à entrer en contact avec les aliments PR NF EN 602 Européenne 19/05/2025
Emballages - Sacs - Description et méthode de mesurage - Partie 1 : sacs vides en papier PR NF EN ISO 6591-1 Internationale 19/05/2025
Aluminium et alliages d'aluminium - Composition chimique et forme des produits corroyés - Partie 3 : composition chimique et forme des produits PR NF EN 573-3 Européenne 19/05/2025
Plastiques - Plaques extrudées en copolymères d'acrylonitrile-styrène modifiés choc (ABS, AEPDS ou ASA) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN ISO 15015 Internationale 05/05/2025
Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des plastiques non alvéolaires - Partie 2 : méthode de la colonne à gradient de masse volumique PR NF EN ISO 1183-2 Internationale 02/05/2025
Fabrication additive de céramiques - Conception - Lignes directrices relatives à la conception PR NF EN ISO/ASTM 52957 Internationale 02/05/2025
Plastiques - Symboles et termes abrégés - Partie 4: Ignifuges - Amendement 1 PR NF EN ISO 1043-4/A1 Internationale 02/05/2025
Corrosion des métaux et alliages - Essais accélérés comprenant des expositions cycliques à des conditions de brouillard salin, de séchage et d'humidité PR NF ISO 14993 Internationale 30/04/2025
Essai des matières céramiques - Détermination de la teneur en soufre des matières premières céramiques non oxydes et des matériaux céramiques non oxydes - Partie 2 : spectrométrie d'émission optique avec plasma couplé inductif (ICP-OES) ou chromatographie ionique (IC) après combustion dans le courant d'oxygène PR NF EN ISO 14720-2 Internationale 30/04/2025
Engrenages - Calcul de la capacité de charge des engrenages à vis PR NF ISO 14521 Internationale 30/04/2025
Tuyaux en plastiques - Tuyaux thermoplastiques à renforcement thermoplastique en spirale pour aspiration et refoulement de matières aqueuses - Spécifications PR NF EN ISO 3994 Internationale 30/04/2025
Analyse des matériaux céramiques - Dosage du soufre dans les produits et les matières premières céramiques non oxydes - Partie 1 : Méthodes d'essai par infrarouge PR NF EN ISO 14720-1 Internationale 23/04/2025
Céramiques techniques — Propriétés mécaniques des composites céramiques à température ambiante — Détermination de la resistance en flexion PR NF EN ISO 17138 Internationale 22/04/2025
Céramiques techniques - Méthodes d’essai pour renforts - Détermination des propriétés en traction des filaments à température ambiante PR NF EN ISO 19630 Internationale 18/04/2025
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs multitours PR NF EN ISO 5210 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Réducteur pour appareil de robinetterie PR NF EN ISO 22109 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs à fraction de tour PR NF EN ISO 5211 Internationale 14/04/2025
Récipients cryogéniques - Dispositifs de sécurité pour le service cryogénique - Partie 3 : Détermination de la taille et du volume PR NF EN ISO 21013-3 Internationale 14/04/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Équipement de mesure dimensionnel - Partie 1 : Calibres lisses à limite de taille linéaire PR NF EN ISO 1938-1 Internationale 12/04/2025
Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à gaz — Essais de fabrication et contrôles — Amendement 1 PR NF EN ISO 14246/A1 Internationale 11/04/2025
Aciers et fontes - Détermination du titane - Méthode spectrophotométrique au diantipyrylméthane PR NF EN ISO 10280 Internationale 11/04/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Essais de réception et de vérification périodique des systèmes à mesurer tridimensionnels (SMT) - Partie 102 : Grammaire des symboles pour les caractéristiques métrologiques PR NF EN ISO 10360-102 Internationale 08/04/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface : Profil - Étalonnage des instruments à contact (palpeur) PR NF EN ISO 12179 Internationale 07/04/2025
Aciers et fontes - Détermination de la teneur en vanadium - Méthode spectrophotométrique au N-BPHA PR NF ISO 4942 Française 07/04/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique - Partie 606 : Conception et caractéristiques des instruments sans contact (à variation de focale) PR NF EN ISO 25178-606 Internationale 07/04/2025
Outillage de presse — Plaques de guidage — Blocs en U et en V PR NF ISO 16367 Internationale 04/04/2025
Récipients cryogéniques - Grands récipients transportables isolés sous vide - Partie 1 : Conception, fabrication, inspection et essais PR NF EN ISO 20421-1 Internationale 04/04/2025
Liants pour peintures et vernis - Résines de polyisocyanate - Méthodes générales d'essai PR NF EN ISO 11909 Internationale 28/03/2025 Clos
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