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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Systèmes de ventilation pour les bâtiments - Mesurages de débit d'air dans les systèmes de ventilation - Méthode pour le contrôle du respect des plages de pression des bouches autoréglables et hygroréglables PR NF E51-777 Française 28/09/2025
Produits mécaniques - Méthode d’évaluation de la réparabilité - Déclinaison sectorielle de la norme NF EN 45554 PR NF E01-020 Française 15/09/2025
Transmissions pneumatiques - Détermination des caractéristiques de débit des composants traversés par un fluide compressible - Partie 1 : Règles générales et méthodes d'essai en régime stationnaire - Amendement 2 : Annexe C - Évaluation de l'incertitude de mesure PR NF ISO 6358-1/A2 Internationale 13/09/2025
Transmissions pneumatiques - Détermination des caractéristiques de débit des composants traversés par un fluide compressible - Partie 2 : Méthodes d'essai alternatives - Amendement 1: Annexe A - Évaluation de l'incertitude de mesure PR NF ISO 6358-2/A1 Internationale 13/09/2025
Fonderie - Fontes ausferritiques à graphite sphéroïdal PR NF EN 1564 Européenne 05/09/2025
Produits de fonderie - Fontes et aciers moulés - Prélèvement et préparation des échantillons massifs et divisés destinés à la détermination de la composition chimique PR NF A01-800 Française 29/08/2025
Analyse chimique des aciers - Détermination du zirconium - Méthode par spectrophotométrie d'absorption moléculaire (après séparation par extraction) PR NF A06-371 Française 29/08/2025
Plastiques - Détermination du taux de cendres - Partie 1: Méthodes générales PR NF EN ISO 3451-1 Internationale 25/08/2025
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon PR NF EN 593 Européenne 22/08/2025
Transmissions pneumatiques - Méthodes d'essai de mesure du niveau de pression d'émission acoustique des silencieux d'échappement PR NF ISO 20145 Internationale 19/08/2025
Essais non destructifs - Contrôle radiographique - Détermination de la dimension des sources de radiographie industrielle gamma PR NF EN ISO 32679 Européenne 18/08/2025
Outils de manoeuvre pour vis et écrous - Outils dynamométriques à commande manuelle - Partie 2 : Exigences d'étalonnage et détermination de l'incertitude de mesure PR NF EN ISO 6789-2 Internationale 18/08/2025
Essais non destructifs - Caractéristiques des foyers émissifs des tubes radiogènes industriels - Partie 1 : méthode radiographique par sténopé PR NF EN ISO 32543-1 Européenne 14/08/2025
Essais non destructifs - Contrôle par émission acoustique - Vocabulaire PR NF EN ISO 12716 Internationale 12/08/2025
Fabrication additive de métaux - Fusion sur lit de poudre - Propriétés des matériaux des alliages d’acier inoxydable PR NF EN ISO/ASTM 52946 Internationale 10/08/2025
Caoutchouc — Identification — Méthodes spectrométriques dans l'infrarouge PR NF ISO 4650 Internationale 09/08/2025
Essais non destructifs - Appareillage pour examen par courants de Foucault - Partie 1: Caractéristiques de l'appareil et vérifications PR NF EN ISO 15548-1 Internationale 09/08/2025
Poudres métalliques - Dosage de l'oxygène par les méthodes de réduction - Partie 3 : Oxygène réductible par l'hydrogène PR NF EN ISO 4491-3 Internationale 08/08/2025
Aluminium et alliages d’aluminium - Pièces moulées - Composition chimique des pièces moulées destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires PR NF EN 601 Européenne 01/08/2025
Papier et carton - Détermination de la capacité d'absorption d'huile - Méthode de Cobb PR NF Q03-017 Française 31/07/2025
Paliers lisses — Termes, définitions, classification et symboles — Partie 1: Conception, matériaux pour paliers et leurs propriétés PR NF ISO 4378-1 Internationale 31/07/2025
Paliers lisses — Termes, définitions, classification et symboles — Partie 2: Frottement et usure PR NF ISO 4378-2 Internationale 31/07/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 5 : Classification de sécurité et informations sur les fluides frigorigènes PR NF EN 378-5 Européenne 27/07/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Européenne 27/07/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction, essais, marquage et documentation PR NF EN 378-2 Européenne 27/07/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Européenne 27/07/2025
Fixations - Systèmes de revêtements électrolytiques - Amendement 1 PR NF EN ISO 4042/A1 Internationale 25/07/2025
Fixations - Méthodes de calcul pour les assemblages vis/écrou - Conception des écrous PR NF ISO 16224 Internationale 25/07/2025
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 3 : Ressorts à torsion cylindrique, enroulés à froid PR NF EN ISO 22705-3 Européenne 24/07/2025
Ressorts - Mesures et paramètres d'essai - Partie 2 : Ressorts hélicoïdaux de traction cylindrique formés à froid PR NF EN ISO 22705-2 Européenne 24/07/2025
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