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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Transmissions hydrauliques — Détermination du niveau de pollution particulaire d'un échantillon liquide par comptage automatique des particules par absorption de lumière — Amendement 1 PR NF ISO 11500/A1 Internationale 04/01/2026
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 2: Vérification des machines d'essai (mouton-pendule) PR NF EN ISO 148-2 Internationale 19/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 3 : préparation et caractérisation des éprouvettes Charpy à entaille en V pour la vérification indirecte des machines d'essai mouton-pendule PR NF EN ISO 148-3 Internationale 19/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 1: Méthode d_essai PR NF EN ISO 148-1 Internationale 19/12/2025
Emballages - Emballages de transport pour marchandises dangereuses - Conditions d’utilisation des matériaux plastiques recyclés PR NF EN ISO 16103 Internationale 18/12/2025
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Spécifications pour abrasifs métalliques destinés à la préparation par projection - Partie 1: Introduction générale et classification PR NF EN ISO 11124-1 Internationale 16/12/2025
Détermination de la biodégradabilité aérobie ultime des matériaux plastiques dans des conditions contrôlées de compostage — Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré — Partie 2: Mesurage gravimétrique du dioxyde de carbone libéré lors d'un essai de laboratoire PR NF EN ISO 14855-2 Internationale 15/12/2025
Moteurs alternatifs à combustion interne — Vocabulaire — Partie 1: Termes relatifs à la conception et au fonctionnement du moteur PR NF ISO 2710-1 Internationale 15/12/2025
Émaux vitrifiés - Robinetterie et raccords de tuyauterie pour conduites forcées émaillés à l’intérieur et à l’extérieur destinés à l’alimentation en eau non traitée et en eau potable - Exigences de qualité et essais PR NF EN ISO 11177 Européenne 15/12/2025
Émaux vitrifiés - Libération depuis les articles émaillés en contact avec les aliments - Méthode d'essai et limites PR NF EN ISO 4531 Européenne 15/12/2025
Adhésifs pour structures portantes en bois - Méthodes d'essai - Partie 8 : Essai de charge statique d'éprouvettes à joints de colle multiples en cisaillement par compression PR NF EN 302-8/A1 Européenne 14/12/2025
Transmissions hydrauliques — Méthodes d'essai pour les raccords actionné avec ou sans outils PR NF ISO 18869 Internationale 12/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 5: Essai d’indentation élastique linéaire dynamique instrumenté (DIIT) PR NF EN ISO 14577-5 Européenne 08/12/2025
Matériel de soudage au gaz - Spécifications relatives aux flexibles pour matériel de soudage, coupage et techniques connexes PR NF EN ISO 8207 Internationale 08/12/2025
Adhésifs - Adhésifs polyuréthane monocomposants (PUR) pour structures portantes en bois - Classification et exigences de performance PR NF EN 15425/A1 Européenne 05/12/2025
Pâtes, papier et carton - Détermination de la migration des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les simulants de denrées alimentaires PR NF EN 18236 Européenne 05/12/2025
Adhésifs de nature phénolique et aminoplaste, pour structures portantes en bois - Classification et exigences de performance PR NF EN 301/A1 Européenne 04/12/2025
Matériaux ferreux — Traitements thermiques — Vocabulaire PR NF EN ISO 4885 Internationale 04/12/2025
Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Détermination du transfert des constituants antimicrobiens PR NF EN 1104 Européenne 02/12/2025
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 2 : Épreuve de qualification de soudeur de PE PR NF EN 18213-2 Européenne 01/12/2025
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 1 : Epreuve de qualification d'installateur PR NF EN 18213-1 Européenne 01/12/2025
Rhéologie — Partie 3 : Mode opératoire d'essai et exemples d'évaluation des résultats en cas d'utilisation de la rhéométrie rotative et oscillatoire PR NF EN ISO 3219-3 Internationale 28/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes à liquide pour des réservoirs PR NF EN 13160-3 Européenne 21/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 7 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7 Européenne 21/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites par capteur PR NF EN 13160-4 Européenne 21/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes en pression et en dépression PR NF EN 13160-2 Européenne 21/11/2025
Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques — Dépôts électrolytiques de nickel, de nickel plus chrome, de cuivre plus nickel et de cuivre plus nickel plus chrome PR NF EN ISO 1456 Internationale 19/11/2025
Fonderie - Conditions techniques de fourniture - Partie 3 : Spécifications complémentaires pour les pièces moulées en fonte PR NF EN 1559-3 Européenne 18/11/2025
Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge — Partie 24: Détermination du pouvoir colorant relatif des pigments colorés et du pouvoir diffusant relatif des pigments blancs — Méthodes photométriques PR NF EN ISO 787-24 Internationale 17/11/2025
Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - Partie 5: Détermination de la prise d'huile PR NF EN ISO 787-5 Internationale 17/11/2025
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