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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Bouteilles à gaz transportables - Bouteilles entièrement bobinées en matériaux composites PR NF EN 12245:2022/prA1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge — Partie 18: Détermination du refus sur tamis — Méthode mécanique avec liquide d'entraînement PR NF EN ISO 787-18 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Bouteilles à gaz - Bouteilles et tubes à gaz en acier et en alliages d'aluminium, sans soudure - Contrôles et essais périodiques PR NF EN ISO 18119 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Peintures et vernis — Systèmes de revêtement pour pales de rotors d’éoliennes — Partie 1: Exigence minimales avant et après les essais de vieillissement et de cycles climatiques PR NF EN ISO 19392-1 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs - Analyse thermographique - Thermographie active avec excitation par induction PR NF EN 18328 Française 31/05/2026 Répondre Non suivi
Aluminium et alliages d'aluminium - Termes et définitions - Partie 1 : Termes généraux PR NF EN 12258-1 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Acier — Cotation et classification des inclusions non métalliques à l'aide du microscope électronique à balayage PR NF ISO 5490 Française 29/05/2026 Répondre Non suivi
Pigments, colorants et matières de charge - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux PR NF EN ISO 18451-1 Française 25/05/2026 Répondre Non suivi
Pigments, colorants et matières de charge - Vocabulaire - Partie 2 : Classification des matières colorantes selon leurs aspects colorimétriques et chimiques PR NF EN ISO 18451-2 Française 25/05/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques - Essais de traction sur des tôles et bandes de métaux d'une épaisseur nominale inférieure à 0,200 mm à l'aide de machines d'essai contrôlées par ordinateur PR NF EN 10382 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Grains abrasifs à base d'oxydes — Analyse chimique — Partie 2: Analyse instrumentale PR NF ISO 9285-2 Française 20/05/2026 Répondre Non suivi
Corrosion des métaux et alliages — Corrosivité des atmosphères — Mesurage des paramètres environnementaux affectant la corrosivité des atmosphères PR NF EN ISO 9225 Française 19/05/2026 Répondre Non suivi
Adhésifs structuraux — Détermination de la vie en pot (durée d_utilisation) des adhésifs multi--composants PR NF EN ISO 10364 Française 11/05/2026 Répondre Non suivi
Peintures et vernis - Évaluation par imagerie optique des défauts des surfaces revêtues - Partie 4: Évaluation de la corrosion filiforme PR NF EN ISO 21227-4 Française 10/05/2026 Répondre Non suivi
Roulements — Bibliothèque de composants — Dictionnaire de référence des roulements et des rotules lisses PR NF ISO 23768 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Plastiques — Détermination des propriétés en flexion PR NF EN ISO 178 Française 04/05/2026 Répondre Non suivi
Pièces forgées en acier pour usage général - Partie 3: Aciers spéciaux alliés PR NF EN 10250-3 Française 04/05/2026 Répondre Non suivi
Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets — Amendement 1 PR NF EN ISO 10156/A1 Française 02/05/2026 Répondre Non suivi
Peintures et vernis — Évaluation des défauts sur des surfaces revêtues par traitement numérique d’images — Partie 1: Lignes directrices générales PR NF EN ISO 21227-1 Française 30/04/2026 Répondre Non suivi
Bouteilles à gaz - Cloche de sécurité pour les bouteilles contenant des gaz toxiques PR NF E29-850 Française 29/04/2026 Répondre Non suivi
Adhésifs - Méthode d’essai pour les mortiers de nivellement à base de ciment et de sulfate de calcium - Détermination du temps de prise PR NF EN 13409 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Adhésifs - Méthode d’essai pour les mortiers de nivellement à base de ciment et de sulfate de calcium - Détermination du retrait PR NF EN 13872 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Adhésifs - Méthode d'essai pour les mortiers de nivellement à base de ciment et de sulfate de calcium - Détermination de la force de liaison PR NF EN 13408 Française 24/04/2026 Clos Non suivi
Sûreté-criticité — Évaluation des systèmes mettant en oeuvre des combustibles REP UOX — Approche conservative de crédit burnup PR NF ISO 27468 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: Surfacique — Partie 6: Classification des méthodes de mesurage de l_état de surface PR NF EN ISO 25178-6 Française 16/04/2026 Clos Non suivi
Adhésifs pour structures portantes en bois feuillus - Classification et exigences de performance - Partie 1 : Adhésifs destinés au collage d'essences de bois feuillus sélectionnées (groupe A), sans classification spécifique pour la résistance au cisaillement élevée prEN 18307-1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 4 : Ventilateurs entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 : Ajout de l'annexe F fournissant un exemple d'utilisation de l'efficacité et de modifications rédactionnelles PR NF EN ISO 12759-4/A1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026 Clos Non suivi
Transmissions pneumatiques — Vérins, série à 1 000 kPa (10 bar) — Dimensions d'interchangeabilité des tenons à rotule d'extrémité de tige PR NF ISO 8139 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Robotique — Vocabulaire PR NF ISO 8373 Française 07/04/2026 Clos Non suivi
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