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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette - Fixation par dessous PR NF E63-107 Française 24/01/2025
Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette - Fixation par dessous PR NF E63-108 Française 24/01/2025
Essais non destructifs - Contrôle d'étanchéité - Critères de choix de la méthode et de la technique PR NF EN 1779 Européenne 24/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Colonnes de butée et butées PR NF E63-511 Française 24/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Éléments de moules métalliques - Bagues de guidage épaulées PR NF E63-519 Française 24/01/2025
Outillage de presse - Porte-poinçons pour poinçons à collerette - Porte-poinçons réduits PR NF E63-117 Française 24/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Bagues lisses PR NF E63-507 Française 24/01/2025
Essais non destructifs - Contrôles d'étanchéité - Caractérisation des détecteurs de fuite à spectrométrie de masse PR NF EN 1518 Européenne 17/01/2025
Produits sidérurgiques - Aciers de coutellerie inoxydables PR NF A35-595 Française 10/01/2025
Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques composites à température ambiante - Détermination de la résistance au cisaillement interlaminaire et du module de cisaillement des composites renforcés par des fibres continues, par la compression PR NF EN ISO 20505 Européenne 08/01/2025
Plastiques - Moulage par injection des éprouvettes de matériaux thermoplastiques - Partie 5: Préparation d'éprouvettes normalisées pour déterminer l'anisotropie PR NF EN ISO 294-5 Internationale 30/12/2024
Acier et produits en acier - Position et préparation des échantillons et éprouvettes pour essais mécaniques - Amendement 1 PR NF EN ISO 377/A1 Internationale 27/12/2024
Panneaux de filet en anneaux de fil d'acier - Définitions et spécifications PR NF ISO 17745 Française 25/12/2024
Panneaux et rouleaux de filet en câble d'acier - Définitions et spécifications PR NF ISO 17746 Française 25/12/2024
Fixations - Vis à tôle à tête ronde large (dite « poëlier ») à six lobes internes - Symbole RL X PR NF E25-655 Française 20/12/2024
Fixations - Tiges et cannes d'ancrage PR NF E25-811 Française 20/12/2024
Fixations - Vis à tôle à tête ronde large (dite « poëlier ») à empreinte cruciforme Z - Symbole RL Z PR NF E25-659 Française 20/12/2024
Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des composites céramiques à haute température - Détermination des propriétés en traction axiale de tubes PR NF EN ISO 4255 Internationale 20/12/2024
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Méthodes d'essai pour abrasifs métalliques destinés à la préparation par projection - Partie 5 : détermination du pourcentage de particules défectueuses et de la microstructure PR NF EN ISO 11125-5 Internationale 20/12/2024
Soudage, brasage, soudo-brasage - Métaux d'apport de brasage tendre, de brasage fort et de soudo-brasage - Classification, codification, conditions de livraison PR NF A81-362 Française 16/12/2024
Verre d'optique brut - Résistance à l'attaque par des solutions aqueuses de détergent contenant du phosphate alcalin à 50 degrés C - Essai et classification PR NF ISO 9689 Internationale 13/12/2024
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Spécifications pour abrasifs non métalliques destinés à la préparation par projection - Partie 1 : Introduction générale et classification PR NF EN ISO 11126-1 Internationale 10/12/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes - Spécification PR NF EN 1761 Européenne 06/12/2024
Systèmes de détection de fuites - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes sous pression et à dépression PR NF EN 13160-2/A1 Européenne 06/12/2024
Systèmes de détection de fuites - Partie 4: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites par capteur PR NF EN 13160-4/A1 Européenne 06/12/2024
Systèmes de détection de fuites - Partie 3: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes à liquide pour des réservoirs PR NF EN 13160-3/A1 Européenne 06/12/2024
Systèmes de détection de fuites - Partie 7: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7/A1 Européenne 06/12/2024
Aciers et fontes - Dosage du carbone total - Méthode par absorption dans l'infrarouge après combustion dans un four à induction PR NF EN ISO 9556 Internationale 06/12/2024
Systèmes de détection de fuites - Partie 5: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites en citernes et des systèmes de tuyauterie sous pression PR NF EN 13160-5/A1 Européenne 06/12/2024
Assemblages vissés - Partie 2 : Écrous autofreinés en acier inoxydable - Caractéristiques fonctionnelles, méthodes d'essai de couple/tension, d'autofreinage et de charge d'épreuve PR NF E25-035-2 Française 04/12/2024
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