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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Projection thermique — Qualification des agents en projection thermique EN ISO 14918 Française 20/02/2026
Assemblages vissés - Partie 1 : fixations en acier inoxydable - Méthodes d'essai couple/tension et aptitude au serrage PR NF E25-035-1 Française 16/02/2026
Émaux vitrifiés — Détermination de la résistance à la corrosion chimique — Partie 2 : Détermination de la résistance à la corrosion chimique par des acides bouillants, des liquides neutres bouillants, ou des liquides alcalins et/ou leurs vapeurs PR NF EN ISO 28706-2 Internationale 10/02/2026
Émaux vitrifiés — Détermination de la résistance à la corrosion chimique — Partie 4 : Détermination de la résistance à la corrosion chimique par des liquides alcalins dans un récipient cylindrique PR NF EN ISO 28706-4 Internationale 10/02/2026
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux PR NF EN 13445-2+A1/A2 Européenne 05/02/2026
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 2 : Matériaux PR NF EN 13480-2/A1 Européenne 05/02/2026
Récipients cryogéniques — Récipients transportables, isolés sous vide, d’un volume n’excédant pas 1 000 litres — Partie 1 : Conception, fabrication, contrôle et essai PR NF EN ISO 21029-1 Internationale 26/01/2026
Tuyauteries industrielles métalliques - Partie 5 : Inspection et contrôle PR NF EN 13480-5/A1 Européenne 26/01/2026
Emballages - Dosettes en papier - Compostabilité des dosettes souples de thé et de café dans un composte domestique bien géré PR NF H11-015 Française 26/01/2026
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) — Détermination de la microstructure du SBR polymérisé en solution — Partie 2 : Spectrométrie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR) avec méthode de réflexion totale atténuée (ATR) NF ISO 21561-2 Française 26/01/2026
Récipients cryogéniques — Compatibilité entre gaz et matériaux PR NF EN ISO 21010 Internationale 23/01/2026
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés — Spécifications des abrasifs métalliques destinés au décapage par projection — Partie 7 : Grenailles angulaires de fonte blanche à haute teneur en chrome PR NF EN ISO 11124-7 Européenne 23/01/2026
Robinetterie industrielle - Marquage des appareils de robinetterie métalliques PR NF EN 19/A1 Européenne 22/01/2026
Aluminium et alliages d'aluminium - Tôles, bandes et tôles épaisses - Partie 2: Caractéristiques mécaniques prEN 485-2 rev Française 20/01/2026
Produits sidérurgiques - Tôles et bandes en aciers inoxydables étamés par électrodéposition continue PR NF A36-332 Française 20/01/2026
Analyse des gaz — Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes dynamiques — Partie 7: Régulateurs thermiques de débit massique — Amendement 1 PR NF EN ISO 6145-7/A1 Internationale 16/01/2026
Analyse des gaz — Analyse de pureté et traitement des données de pureté - Amendement 1 : Correction de la formule A.4 PR NF ISO 19229/A1 Internationale 16/01/2026
Outillage de presse - Guidage à billes - Cages à billes PR NF E63-124 Française 15/01/2026
Roues et engrenages cylindriques en développante de cercle — Partie 1 : Concepts et géométrie PR NF ISO 21771-1 Internationale 12/01/2026
Raccords pour flexibles avec demi-coquille - Partie 7 : Raccords à cames PR NF EN 14420-7 Européenne 09/01/2026
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu'à 25 bar (2,5 MPa) - Spécification PR NF EN 1762 Européenne 09/01/2026
Aciers et fontes — Détermination du soufre — Méthode par absorption dans l'infrarouge après combustion dans un four à induction PR NF EN ISO 4935 Internationale 05/01/2026 Clos
Ventilateurs — Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Française 05/01/2026 Clos
Transmissions hydrauliques — Détermination du niveau de pollution particulaire d'un échantillon liquide par comptage automatique des particules par absorption de lumière — Amendement 1 PR NF ISO 11500/A1 Internationale 04/01/2026 Clos
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes de tuyaux flexibles manufacturés - Systèmes de protection de l'assemblage PR NF EN 489-2 Française 31/12/2025 Clos
Essais non destructifs - Contrôle par ultrasons des produits plats en acier inoxydable austénitique et austéno-ferritique d'épaisseur égale ou supérieure à 6 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10307 Française 31/12/2025 Clos
Performances des détecteurs portables localisateurs de fuites et des détecteurs de gaz fixes pour tous les fluides frigorigènes PR NF EN 14624 Française 26/12/2025 Clos
Revêtements par dépôt physique en phase vapeur — Dépôt de couches minces de TiAlSiN par pulvérisation cathodique magnétron — Spécification PR NF ISO 25164 Française 24/12/2025 Clos
Emballage - Sacs en matériau souple pour le transport de marchandises de détail variées - Caractéristiques générales et méthodes d'essai pour la détermination du volume et de la capacité de transport PR NF EN 13590 Française 23/12/2025
Emballages - Emballages de transport pour marchandises dangereuses - Conditions d’utilisation des matériaux plastiques recyclés PR NF EN ISO 16103 Française 19/12/2025 Clos
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