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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Peintures et vernis — Vieillissement artificiel comportant un dépôt acide PR NF EN ISO 15110 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Accumulateurs hydropneumatiques pour transmissions hydrauliques PR NF EN 14359 Française 10/11/2026 Répondre Non suivi
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Essais pour apprécier la propreté d'une surface - Partie 9 : Méthode in situ pour la détermination des sels solubles dans l'eau par conductimétrie PR NF EN ISO 8502-9 Française 06/11/2026 Répondre Non suivi
Préparation des subjectiles d’acier avant application de peintures et de produits assimilés — Essais pour apprécier la propreté d’une surface — Partie 15: Extraction des contaminants solubles en vue de l’analyse par extraction à l’acide PR NF EN ISO 8502-15 Française 06/11/2026 Répondre Non suivi
Plastiques - Acquisition et présentation de données multiples comparables - Partie 3 : Effets induits par l'environnement sur les propriétés PR NF EN ISO 11403-3 Française 02/11/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Caractérisation des discontinuités dans les assemblages soudés PR NF EN ISO 23279 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Techniques, niveaux d'essai et évaluation PR NF EN ISO 17640 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Technique multiélément automatisée pour les composants en acier de parois minces PR NF EN ISO 20601 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Niveaux d'acceptation PR NF EN ISO 11666 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Peintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par l'essai de dureté crayon PR NF EN ISO 15184 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Flux de brasage tendre - Méthodes d'essai - Partie 8: Dosage du zinc PR NF EN ISO 9455-8 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Aluminium et alliages d'aluminium - Barres, tubes et profilés filés - Partie 8 : Tubes filés porthole, tolérances sur dimensions et forme PR NF EN 755-8 Française 27/10/2026 Répondre Non suivi
Chaudières à tubes de fumée - Partie 8 : Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pressions PR NF EN 12953-8 Française 23/10/2026 Répondre Non suivi
Cuivre et alliages de cuivre - Tubes sans soudure à ailettes pour échangeurs thermiques PR NF EN 12452 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour échangeurs thermiques PR NF EN 12451 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Essais pour apprécier la propreté d'une surface - Partie 2: Extraction des contaminants solubles dans l'eau pour analyse à l'aide de la méthode par tamponnage PR NF EN ISO 8502-2 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Classification des colles thermoplastiques pour bois à usages non structuraux PR NF EN 204 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Adhésifs - Colles pour bois à usages non structuraux - Détermination de la résistance au cisaillement en traction des joints à recouvrement PR NF EN 205 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc et latex de caoutchouc brut - Détermination de la température de transition vitreuse par analyse calorimétrique différentielle (DSC) PR NF ISO 22768 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Carbonate de lithium - Détermination de la teneur en chlorure par potentiométrie PR NF ISO 12403 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés — Caractéristiques de rugosité des subjectiles d'acier décapés — Partie 5: Méthode de l'empreinte sur ruban adhésif pour la détermination du profil de surface PR NF EN ISO 8503-5 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Instruments de mesurage dimensionnel — Modélisation des résultats d'étalonnage PR NF E 11-002 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques — Tôles et bandes — Essai d_emboutissage Erichsen PR NF EN ISO 20482 Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux de chauffage urbain — Systèmes bloqués de tuyaux monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés — Partie 1 : Kits de protection et d'isolation des jonctions de tubes pour les réseaux d'eau chaude et froide avec tubes de service en acier conformes à la série EN 13941 PR NF EN 489-1 Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Matériel de soudage aux gaz — Centrales de détente pour la distribution d'acétylène pour le soudage, le coupage et les techniques connexes — Exigences générales PR NF EN ISO 14114 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Aluminium et alliages d'aluminium - Composition chimique et forme des produits corroyés - Partie 3 : Composition chimique et forme des produits PR NF EN 573-3/A1 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme — Partie 6 : Exigences pour la conception et la fabrication des récipients sous pression et des parties sous pression moulés en fonte à graphite sphéroïdal PR NF EN 13445-6 (V4) Française 07/10/2026 Répondre Non suivi
Matériaux polymères alvéolaires souples - Détermination de la perméabilité à l'air PR NF EN ISO 4638 Française 05/10/2026 Répondre Non suivi
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 1: Application, caractéristiques et performances PR NF ISO 8528-1 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Corrosion des métaux et alliages - Lignes directrices pour le contrôle de la corrosion galvanique PR NF ISO 16364 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
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