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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Peintures et vernis - Évaluation par imagerie optique des défauts des surfaces revêtues - Partie 4: Évaluation de la corrosion filiforme PR NF EN ISO 21227-4 Française 10/05/2026
Bouteilles à gaz — Gaz et mélanges de gaz — Détermination du potentiel d'inflammabilité et d'oxydation pour le choix des raccords de sortie de robinets — Amendement 1 PR NF EN ISO 10156/A1 Française 02/05/2026
Peintures et vernis — Évaluation des défauts sur des surfaces revêtues par traitement numérique d’images — Partie 1: Lignes directrices générales PR NF EN ISO 21227-1 Française 30/04/2026
Bouteilles à gaz - Cloche de sécurité pour les bouteilles contenant des gaz toxiques PR NF E29-850 Française 29/04/2026
Adhésifs - Méthode d’essai pour les mortiers de nivellement à base de ciment et de sulfate de calcium - Détermination du temps de prise PR NF EN 13409 Française 24/04/2026
Adhésifs - Méthode d’essai pour les mortiers de nivellement à base de ciment et de sulfate de calcium - Détermination du retrait PR NF EN 13872 Française 24/04/2026
Adhésifs - Méthode d'essai pour les mortiers de nivellement à base de ciment et de sulfate de calcium - Détermination de la force de liaison PR NF EN 13408 Française 24/04/2026
Sûreté-criticité — Évaluation des systèmes mettant en oeuvre des combustibles REP UOX — Approche conservative de crédit burnup PR NF ISO 27468 Française 17/04/2026
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: Surfacique — Partie 6: Classification des méthodes de mesurage de l_état de surface PR NF EN ISO 25178-6 Française 16/04/2026
Adhésifs pour structures portantes en bois feuillus - Classification et exigences de performance - Partie 1 : Adhésifs destinés au collage d'essences de bois feuillus sélectionnées (groupe A), sans classification spécifique pour la résistance au cisaillement élevée prEN 18307-1 Française 13/04/2026
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 4 : Ventilateurs entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 : Ajout de l'annexe F fournissant un exemple d'utilisation de l'efficacité et de modifications rédactionnelles PR NF EN ISO 12759-4/A1 Française 13/04/2026
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026
Transmissions pneumatiques — Vérins, série à 1 000 kPa (10 bar) — Dimensions d'interchangeabilité des tenons à rotule d'extrémité de tige PR NF ISO 8139 Française 10/04/2026
Robotique — Vocabulaire PR NF ISO 8373 Française 07/04/2026
Aluminium et alliages d’aluminium — Tôles en alliage d’aluminium soudable laminées à chaud pour blindage — Conditions techniques de livraison PR NF EN 16914 Française 03/04/2026
Brasage fort — Essais de qualification des braseurs et des opérateurs braseurs en brasage fort PR NF EN ISO 13585 Française 03/04/2026
Spécifications géométriques des produits (GPS) - Etats contraints PR NF EN ISO 25935 Française 03/04/2026
Cuivre et alliages de cuivre - Fil machine en cuivre PR NF EN 1977 Française 03/04/2026
Bouteilles à gaz — Chapeaux fermés et chapeaux ouverts de protection des robinets — Conception, construction et essais — Amendement 1 PR NF EN ISO 11117/A1 Française 29/03/2026
Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles équipés de clapets auto-obturants — Spécifications et essais de type PR NF EN ISO 17879 Française 29/03/2026
Outillage de presse et de moulage — Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage PR NF ISO 8406 Française 27/03/2026
Corrosion des métaux et alliages — Essai au dioxyde de soufre en atmosphère humide (méthode avec volume fixe de gaz) PR NF EN ISO 22479 Française 27/03/2026
Aluminium et alliages d'aluminium - Détermination de la composition chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium par spectrométrie d'émission optique à étincelles PR NF EN 14726 Française 26/03/2026
Essais non destructifs - Examen radiographique de la corrosion et des dépôts dans les canalisations, par rayons X et rayons gamma - Partie 2 : Examen radiographique double paroi PR NF EN ISO 20769-2 Française 25/03/2026
Bouteilles à gaz — Robinets de bouteilles à ouverture rapide — Spécifications et essais de type — Amendement 2 PR NF EN ISO 17871/A2 Française 24/03/2026
Céramiques techniques — Méthodes pour l'analyse chimique des poudres d'oxyde de zirconium PR NF EN ISO 23739 Française 22/03/2026
Fixations — Défauts de surface — Partie 4: Rondelles PR NF ISO 6157-4 Française 20/03/2026
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) — Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) — Partie 8: Classification et spécifications relatives aux stratifiés à effets de surface spéciaux prEN 438-8 rev Française 20/03/2026
Aluminium et alliages d'aluminium - Spécifications pour les produits anodisés destinés à entrer en contact avec les aliments prEN 14392 rev Française 20/03/2026
Essais non destructifs - Essais d'émission acoustique - Caractérisation de l'équipement - Partie 1: Description de l'équipement PR NF EN 13477-1 Française 20/03/2026
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