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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Papier et carton - Détermination de la capacité d'absorption d'huile - Méthode de Cobb PR NF Q03-017 Française 31/07/2025
Peintures et vernis - Détermination de la résistance aux conditions de corrosion cyclique - Partie 1 : Brouillard salin/sécheresse/humidité PR NF EN ISO 11997-1 Internationale 16/07/2025
Pigments et matières de charge - Mode opératoire de dispersion pour la détermination granulométrique basée sur la sédimentation des pigments ou matières de charge en suspension par des méthodes de sédimentation dans un liquide PR NF EN ISO 20427 Internationale 15/07/2025
Ingrédients de mélange de caoutchouc - Noir de carbone - Détermination de la distribution dimensionnelle des agrégats par photosédimentométrie avec centrifugeuse à disque PR NF ISO 15825 Internationale 12/07/2025
Essais non destructifs — Évaluation de l'acuité visuelle du personnel END PR NF EN ISO 18490 Internationale 11/07/2025
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthode d'essai du facteur d'absorption des composants optiques pour lasers PR NF EN ISO 11551 Internationale 09/07/2025
Robinetterie industrielle - Exigences supplémentaires pour les appareils de robinetterie métalliques pour application hydrogène PR NF EN 18191 Européenne 06/07/2025
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d’essai de distribution de l’éclairement énergétique (exposition énergétique) du faisceau laser PR NF EN ISO 13694 Internationale 30/06/2025
Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) - Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) - Partie 9 : Classification et spécifications relatives aux stratifiés avec autres types d'âmes PR NF EN 438-9 Européenne 30/06/2025
Optique et photonique — Mesurage de composants et systèmes optiques — Partie 4: Interprétation et évaluation des tolérances de forme de surface et de déformation du front d'onde spécifiées dans l'ISO 10110 PR NF ISO 14999-4 Internationale 29/06/2025
Optique et photonique — Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques — Partie 5: Tolérances de forme de surface PR NF ISO 10110-5 Internationale 29/06/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Hiérarchisation des caractéristiques produit-processus PR NF E04-009 Française 29/06/2025
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai des paramètres du faisceau laser - Stabilité de visée du faisceau PR NF EN ISO 11670 Internationale 29/06/2025
Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10346 Européenne 27/06/2025
Fonderie — Contrôle par ultrasons — Partie 4: Contrôle par ultrasons multiéléments de pièces en acier moulé PR NF EN 12680-4 Européenne 27/06/2025
Matériaux métalliques - Essai d'expansion hydraulique sur anneau tubulaire PR NF EN ISO 15363 Européenne 23/06/2025
Fixations - Vis sans tête à six pans creux, à bout tronconique PR NF EN ISO 4027 Internationale 20/06/2025
Roulements - Charges dynamiques de base et durée nominale - Amendement 1 PR NF ISO 281/A1 Internationale 13/06/2025
Energie nucléaire — Emballages pour le transport de l’hexafluorure d’uranium (UF6) — Amendement 1: Version soudée et nouveau type de vanne pour les cylindres 1S et 2S PR NF ISO 7195/A1 Internationale 13/06/2025
Acier - Détermination de l'épaisseur des couches durcies superficielles PR NF EN ISO 18203 Internationale 13/06/2025
Filtres à air de ventilation générale - Partie 1: Spécifications techniques, exigences et système de classification fondé sur l'efficacité des particules en suspension (ePM) PR NF EN ISO 16890-1 Internationale 13/06/2025
Essai des matières premières et matériaux de base céramiques - Détermination directe des fractions massiques d'impuretés dans les poudres et granulés de carbure de silicium par OES à l'excitation d'arc DC (DCArc-OES) PR NF EN 15979 Européenne 12/06/2025
Méthode pour l'évaluation du contenu en métaux recyclés de demi-produits en cuivre et alliage de cuivre PR NF A51-320 Française 11/06/2025
Soudage et techniques connexes - Mesure des énergies de l'arc PR NF EN ISO 18491 Internationale 10/06/2025
Goupilles cannelées à cannelures centrales constantes sur la moitié de la longueur non débouchantes PR NF EN ISO 8743 Internationale 10/06/2025
Fabrication additive de métaux - Essais non destructifs et évaluation - Classification des imperfections dans les pièces DED PR NF EN ISO/ASTM 52969 Internationale 09/06/2025
Fixations - Vis sans tête à six pans creux, à bout plat PR NF EN ISO 4026 Internationale 06/06/2025
Fixations - Vis sans tête à six pans creux, à bout cuvette PR NF EN ISO 4029 Internationale 06/06/2025
Fixations - Vis sans tête à six pans creux, à téton PR NF EN ISO 4028 Internationale 06/06/2025
Pompes rotodynamiques sans dispositif d'étanchéité d'arbre - Classe II - Spécifications PR NF EN ISO 15783 Internationale 03/06/2025
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