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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge — Partie 24: Détermination du pouvoir colorant relatif des pigments colorés et du pouvoir diffusant relatif des pigments blancs — Méthodes photométriques PR NF EN ISO 787-24 Internationale 17/11/2025
Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - Partie 5: Détermination de la prise d'huile PR NF EN ISO 787-5 Internationale 17/11/2025
Peintures et vernis — Détermination de la résistance au frottement humide et de l_aptitude au nettoyage des revêtements PR NF EN ISO 11998 Internationale 17/11/2025
Fabrication additive - Conception - Dépôt de matière sous énergie concentrée de métal PR NF EN ISO/ASTM 52922 Internationale 12/11/2025
Céramiques techniques - Méthode d'essai de dureté des céramiques monolithiques à température ambiante PR NF EN ISO 14705 Internationale 10/11/2025
Emballages — Tolérances dimensionnelles des sacs d_usage général — Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 8367-1 Internationale 10/11/2025
Représentation et échange des données relatives aux outils coupants — Partie 61: Codes des entreprises PR NF ISO 13399-61 Internationale 03/11/2025
Essais non destructifs - Qualification des systèmes de numérisation des films radiographiques - Partie 2 : Exigences minimales PR NF EN ISO 14096-2 Internationale 31/10/2025
Emballages - Conditionnement pour essais - Partie 1: Sacs en papier PR NF EN ISO 6599-1 Internationale 31/10/2025
Essais non destructifs - Qualification des systèmes de numérisation des films radiographiques - Partie 1 : Définitions, mesures quantitatives des paramètres de qualité de l’image, film de référence normalisé et contrôle qualitatif PR NF EN ISO 14096-1 Internationale 31/10/2025
Fixations - Vocabulaire - Partie 2 : revêtements PR NF EN ISO 1891-2 Internationale 31/10/2025
Emballage - Bague plate ayant un diamètre d'entrée de 18,5 mm pour bouchage liège et capsule témoin d'effraction PR NF EN 12726 Européenne 29/10/2025
Caoutchouc — Détermination du taux de cendres — Partie 1: Technique de combustion sèche PR NF ISO 247-1 Internationale 29/10/2025
Terres rares — Détermination des impuretés non-terres rares présentes dans les métaux de terres rares individuels et leurs oxydes — ICP-AES — Partie 1 : Analyse de Al, Ca, Mg, Fe et Si PR NF EN ISO 24181-1 Européenne 27/10/2025
Matériaux métalliques — Essais de fatigue — Méthode par force axiale contrôlée PR NF ISO 1099 Internationale 24/10/2025
Turbines à gaz — Essais de réception PR NF ISO 2314 Internationale 24/10/2025
Matériaux réfractaires — Détermination de la conductivité thermique — Partie 2: Méthode du fil chaud (parallèle) PR NF EN ISO 8894-2 Européenne 24/10/2025
Fabrication additive - Principes de qualification - Cadre pour la catégorisation des ressources et capacités de traitement PR NF EN ISO/ASTM 52966 Internationale 20/10/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérances générales (dimensionnelles et géométriques) pour pièces découpées pliées PR NF E02-352 Française 19/10/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) — Tolérancement dimensionnel — Limites de tolérance pour la spécification générale des tailles linéaires et angulaires PR NF EN ISO 2768 Internationale 17/10/2025
Appareils de robinetterie - Résistance mécanique des enveloppes - Partie 3: Méthode expérimentale PR NF EN 12516-3 Européenne 17/10/2025
Robinetterie industrielle - Essais des appareils de robinetterie métalliques - Partie 1: Essais sous pression, procédures d'essai et critères d'acceptation - Prescriptions obligatoires PR NF EN 12266-1 Européenne 17/10/2025
Plastiques - Lignes directrices pour l'utilisation d'essais au feu normalisés PR NF EN ISO 10840 Internationale 10/10/2025
Aluminium et alliages d’aluminium corroyés - Composition chimique - Amendement 1 PR NF ISO 209/A1 Internationale 07/10/2025
Essai non destructif - Essai de l'émission acoustique - Méthodologie spécifique et critères d'évaluation générale d'essai des polymères renforcés de fibre PR NF EN ISO 18249 Européenne 06/10/2025
Céramiques techniques - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante - Détermination de la résistance en compression PR NF EN ISO 17162 Européenne 06/10/2025
Céramiques techniques (céramiques avancées, céramiques techniques avancées) - Méthodes d'analyse chimique des impuretés contenues dans les poudres d'oxyde d'aluminium à l'aide de la spectrométrie d'émission optique par plasma à couplage inductif PR NF EN ISO 3169 Européenne 06/10/2025
Céramiques techniques - Méthode d'essai de résistance à la rupture des matériaux nitrure de silicium pour billes de roulement à billes à température ambiante par la méthode de rupture par indentation PR NF EN ISO 14627 Européenne 06/10/2025
Lithium - Vocabulaire PR NF ISO 7819 Internationale 03/10/2025
Exigences de sécurité - Systèmes de lavage de véhicules PR NF EN ISO 27281 Européenne 01/10/2025
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