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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés - Spécifications pour abrasifs non métalliques destinés à la préparation par projection - Partie 1 : Introduction générale et classification PR NF EN ISO 11126-1 Internationale 10/12/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes - Spécification PR NF EN 1761 Européenne 06/12/2024
Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques - Dépôts électrolytiques de zinc traité par des solutions contenant du chrome (VI) sur fer ou acier PR NF EN ISO 2081 Européenne 03/12/2024
Équipement pour cuisines professionnelles - Éléments de ventilation pour cuisines professionnelles - Partie 7 : Installation et utilisation de systèmes fixes de lutte contre l'incendie PR NF EN 16282-7 Européenne 27/11/2024
Matériaux magnétiques - Classification des isolations de surface des tôles, bandes et lamelles magnétiques en acier PR NF EN 10342 Européenne 25/11/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc - Type hydraulique avec armature hélicoïdale de fils métallique recouverts de caoutchouc - Spécification PR NF EN 856 Européenne 22/11/2024
Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion PR NF EN ISO 9606 Internationale 22/11/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc - Type hydraulique avec armature de fils métalliques tressés - Spécification PR NF EN 853 Européenne 22/11/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc - Type hydraulique avec armature de textile - Spécification PR NF EN 854 Européenne 22/11/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc - Type hydraulique compact avec armature de fils métalliques - Spécification PR NF EN 857 Européenne 22/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 3 : Processus d'évaluation de la triabilité des emballages plastiques PR NF EN 18120-3 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 7 : Lignes directrices pour les emballages souples en PE et PP PR NF EN 18120-7 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 13 : Processus d'évaluation de la recyclabilité des emballages plastiques - Protocoles pour les emballages souples en PE et PP PR NF EN 18120-13 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 8 : Lignes directrices pour les emballages en PS et XPS PR NF EN 18120-8 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 14 : Processus d'évaluation de la recyclabilité des emballages plastiques - Protocoles pour les emballages en PS et XPS PR NF EN 18120-14 Européenne 19/11/2024
Transmissions hydrauliques — Détermination de la cylindrée calculée des pompes et moteurs volumétriques — Partie 2: Méthode d'interception à pression nulle PR NF ISO 8426-2 Internationale 19/11/2024
Transmissions hydrauliques — Détermination de la cylindrée calculée des pompes et moteurs volumétriques — Partie 1: Méthode Toet à deux étapes PR NF ISO 8426-1 Internationale 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 6 : Lignes directrices pour les emballages rigides en PE et PP PR NF EN 18120-6 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 9 : Lignes directrices pour les emballages en PSE PR NF EN 18120-9 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 15 : Processus d'évaluation de la recyclabilité des emballages plastiques - Protocoles pour les emballages en PSE PR NF EN 18120-15 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 10 : Processus d'évaluation de la recyclabilité des emballages plastiques - Protocoles pour les bouteilles en PET PR NF EN 18120-10 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 5 : Lignes directrices pour les emballages rigides en PET (hors bouteilles) PR NF EN 18120-5 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 11 : Processus d'évaluation de la recyclabilité des emballages plastiques - Protocoles pour les emballages rigides en PET (hors bouteilles) PR NF EN 18120-11 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 1 : Définitions et principes liés à la conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage PR NF EN 18120-1 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 4 : Lignes directrices pour les bouteilles en PET PR NF EN 18120-4 Européenne 19/11/2024
Emballages - Conception des emballages plastiques en vue de leur recyclage - Partie 12 : Processus d'évaluation de la recyclabilité des emballages plastiques - Protocoles pour les emballages rigides en PE et PP PR NF EN 18120-12 Européenne 19/11/2024
Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression PR NF EN 14917/A1 Européenne 18/11/2024
Emballages - Emballages de transport pour marchandises dangereuses - Compatibilité chimique des emballages en polyéthylène et en plastique coextrudé PR NF EN ISO 17508 Internationale 15/11/2024
Liants pour peintures et vernis - Détermination de la turbidité PR NF EN ISO 15715 Internationale 15/11/2024
Plastiques - Production de fumée - Détermination de la densité optique par un essai en enceinte unique PR NF EN ISO 5659 Internationale 13/11/2024
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