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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Exigences de sécurité pour les produits abrasifs agglomérés PR NF EN 12413 Française 01/01/2027 Répondre Non suivi
Tôles et bandes en acier revêtues en continu par immersion à chaud - Tolérances sur les dimensions et sur la forme PR NF EN 10143 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Produits plats laminés à froid, non revêtus ou revêtus de zinc ou de zinc-nickel par voie électrolytique, en acier à bas carbone et en acier à haute limite d'élasticité pour formage à froid - Tolérances sur les dimensions et sur la forme PR NF EN 10131 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques — Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy — Partie 4: Essai des éprouvettes type Charpy miniaturisées à entaille en V PR NF EN ISO 148-4 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Brasage fort — Exigences de qualité en brasage fort des matériaux métalliques PR NF EN ISO 22688 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux de chauffage urbain - Système de tuyaux flexibles préisolés - Partie 1 : Classification, exigences générales et méthodes d'essai PR NF EN 17878-1/A1 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes fourrés pour soudage à l'arc avec ou sans gaz de protection des aciers non alliés et des aciers à grains fins - Classification PR NF EN ISO 17632 Française 18/12/2026 Répondre Non suivi
Réservoirs "belly tanks" PR NF E 86-258 Française 16/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 1 : Liste des aciers inoxydables PR NF EN 10088-1 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 3 : Conditions techniques de livraison pour les demi-produits, barres, fils, fils tréfilés, profils et produits transformés à froid en acier résistant à la corrosion pour usage général PR NF EN 10088-3 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Aciers inoxydables - Partie 2 : Conditions techniques de livraison des tôles et bandes en acier résistant à la corrosion pour usage général PR NF EN 10088-2 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Transmissions pneumatiques — Efficacité énergétique — Applications d'entraînement pneumatique PR NF ISO 25167 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Ellipsométrie — Partie 2: Modèle matériel volumique PR NF EN ISO 23131-2 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Poudres et pastilles frittées (U,Pu)O2 — Détermination du chlore et du fluor PR NF EN ISO 21613 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques — Dépôts électrolytiques d'or et d'alliages d'or pour usages électrique, électronique et industriels — Spécification et méthodes d'essai — Amendement 1 PR NF EN ISO 27874:2008/prA1 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Ellipsométrie — Partie 3: Modèle de couche unique transparente PR NF EN ISO 23131-3 Française 14/12/2026 Répondre Non suivi
Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à membrane PR NF EN 13397 Française 07/12/2026 Répondre Non suivi
Prescriptions de sécurité pour les produits non tissés PR NF EN 18444 Française 04/12/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc et produits à base de caoutchouc — Détermination de la teneur en brome et en chlore PR NF ISO 7725 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc synthétique brut — Détermination de la répartition de la masse moléculaire pour les caoutchoucs polymérisés en solution par chromatographie par perméation de gel PR NF ISO 11344 Française 02/12/2026 Répondre Non suivi
Évaluation de la ségrégation de la ligne centrale des brames en coulée continue PR NF EN ISO 21224 Française 01/12/2026 Répondre Non suivi
Acier — Méthode d'attaque pour examen macroscopique PR NF EN ISO 4969 Française 01/12/2026 Répondre Non suivi
Plastiques - Analyse thermomécanique (TMA) - Partie 1: Principes généraux PR NF EN ISO 11359-1 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
Plastiques - Analyse thermomécanique (TMA) - Partie 2: Détermination du coefficient de dilatation thermique linéique et de la température de transition vitreuse PR NF EN ISO 11359-2 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
Plastiques - Analyse thermomécanique (TMA) - Partie 3: Détermination de la température de pénétration PR NF EN ISO 11359-3 Française 30/11/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique - Partie 607: Conception et caractéristiques des instruments sans contact (microscopie confocale) PR NF EN ISO 25178-607 Française 27/11/2026 Répondre Non suivi
Corrosion des métaux et des alliages — Recommandations et exigences relatives à l'établissement de cartes régionales de corrosion — Mesurages détaillés de la corrosion et méthode d'interpolation PR NF ISO 25072 Française 27/11/2026 Répondre Non suivi
Plastiques — Vocabulaire — Partie 3 : Soudage et collage thermique des plastiques PR NF EN ISO 472-3 Française 27/11/2026 Répondre Non suivi
Transmissions hydrauliques — Détermination du débit de décharge et des pertes thermiques des accumulateurs hydro-pneumatiques PR NF ISO 5352 Française 24/11/2026 Répondre Non suivi
Plastiques — Détermination des propriétés en traction —Partie 6: Mesure de la répartition des déformations pour les composites plastiques renforcés par des fils ou des fibres coupés et orientés de façon aléatoire PR NF EN ISO 527-6 Française 23/11/2026 Répondre Non suivi
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