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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Instruments de mesurage dimensionnel — Modélisation des résultats d'étalonnage PR NF E 11-002 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Matériels de soudage aux gaz et techniques connexes - Chalumeaux soudeurs et chauffeurs oxyacétyléniques monoflammes - Buses et embouts de lances - Gammes de débits normaux et dimensions PR NF A84-540 Française 25/09/2026 Répondre Non suivi
Tôles et bandes en acier à bas carbone laminées à chaud en continu pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10111 Française 22/09/2026 Répondre Non suivi
Céramiques techniques (céramiques techniques avancées) — Méthodes d’analyse chimique des poudres de titanate de baryum de haute pureté PR NF EN ISO 21813 Française 21/09/2026 Répondre Non suivi
Fixations — Contrôle réception PR NF EN ISO 3269 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Exigences de sécurité pour les produits superabrasifs PR NF EN 13236 Française 18/09/2026 Répondre Non suivi
Outillage de presse - Embases de guidage pour colonnes à guidage lisse PR NF E63-072 Française 14/09/2026 Répondre Non suivi
Outillage de presse - Embases de guidage avec bagues emmanchées pour colonnes à guidage lisse PR NF E63-075 Française 14/09/2026 Répondre Non suivi
Outillage de presse - Guidage à billes et guidage lisse - Bagues épaulées à brider et bagues épaulées filetées PR NF E63-123 Française 14/09/2026 Répondre Non suivi
Outillage de presse - Logements pour poinçons à collerette pour trous ronds PR NF E63-101 Française 14/09/2026 Répondre Non suivi
Outillage de presse et de moulage - Éléments de fixation - Vis de retenue épaulées PR NF E27-191 Française 14/09/2026 Répondre Non suivi
Tuyauteries enterrées thermoplastiques et en métaux flexibles pour stations service PR NF EN 14125/A1 Française 10/09/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs — Qualité d'image des radiogrammes — Partie 1: Détermination de l'indice de qualité d'image à l'aide d'indicateurs à fils PR NF EN ISO 19232-1 Française 10/09/2026 Répondre Non suivi
Emballages — Méthode de spécification des sacs — Partie 1 : Sacs en papier PR NF EN ISO 8351-1 Française 08/09/2026 Répondre Non suivi
Colles et adhésifs - Dimensionnement des liaisons collées PR NF T76-507 Française 02/09/2026 Répondre Non suivi
Moteurs alternatifs à combustion interne — Performances — Partie 1 : Déclaration de la puissance et de la consommation de carburant et d'huile de lubrification, et méthodes d'essai — Exigences supplémentaires pour les moteurs d'usage général PR NF ISO 3046-1 Française 28/08/2026 Répondre Non suivi
Céramiques techniques — Propriétés thermophysiques des composites céramiques — Détermination de la diffusivité thermique unidimensionnelle par la méthode flash PR NF EN ISO 19629 Française 21/08/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs — Radiographie industrielle numérisée avec écrans photostimulables à mémoire — Partie 1 : Classification des systèmes et stabilité à long terme PR NF EN ISO 16371-1 Française 17/08/2026 Répondre Non suivi
Plastiques — Détermination de la viscosité des polymères en solution diluée à l'aide de viscosimètres à capillaires — Partie 3 : Polyéthylènes et polypropylènes PR NF EN ISO 1628-3 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Fixations — Vis, goujons et tiges filetées — Longueurs nominales et longueurs filetées PR NF EN ISO 888 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Plastiques — Détermination de la viscosité des polymères en solution diluée à l'aide de viscosimètres à capillaires — Partie 5 : Homopolymères et copolymères des polyesters thermoplastiques (TP) PR NF EN ISO 1628-5 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Plastiques — Détermination de la viscosité des polymères en solution diluée à l'aide de viscosimètres à capillaires — Partie 2 : Résines de poly(chlorure de vinyle) PR NF EN ISO 1628-2 Française 14/08/2026 Répondre Non suivi
Papier tissue et produits tissues — Partie 8: Temps d'absorption d'eau et capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panier PR NF EN ISO 12625-8 Française 13/08/2026 Répondre Non suivi
Matériaux magnétiques - Bandes et tôles magnétiques minces en acier pour utilisation à moyennes fréquences PR NF EN 10303 Française 10/08/2026 Clos Non suivi
Matériaux magnétiques - Bandes et tôles magnétiques en acier à grains non orientés laminées à froid et livrées à l'état fini PR NF EN 10106 Française 10/08/2026 Clos Non suivi
Céramiques techniques avancées - Propriétés mécaniques des céramiques monolithiques à température ambiante - Partie 3 : Détermination des paramètres de propagation sous-critique des fissures à partir des essais de résistance à la flexion réalisés à vitesse de contrainte constante PR NF EN 843-3 Française 07/08/2026 Clos Non suivi
Bouteilles à gaz transportables - Bouteilles et tubes frettés et entièrement bobinés en matériaux composites carbones pour l'hydrogène PR NF EN 17339/A1 Française 06/08/2026 Clos Non suivi
Pièces forgées en acier pour usage général - Partie 2 : Aciers de qualité non alliés et aciers spéciaux PR NF EN 10250-2 Française 03/08/2026 Clos Non suivi
Aluminium et alliages d'aluminium - Tôles, bandes et tôles épaisses - Partie 1: Conditions techniques de contrôle et de livraison PR NF EN 485-1 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
Papier et carton — Détermination des propriétés de traction — Partie 2 : Méthode à gradient d'allongement constant (20 mm/min) PR NF EN ISO 1924-2 Française 31/07/2026 Clos Non suivi
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