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Normes en conception

Norme en conception

Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …).
Voir toutes les normes en conception (10)
Titre Référence Filière Inscription Avis Suivi
Titre manque ISO/TR 25323 Internationale 18/06/2024
Applications ferroviaires - Freinage - Dispositifs de changement de régime vide-chargé EN 15624:2021+A1 Européenne 08/07/2024
Titre manque ISO 22083 Internationale 15/12/2023
Applications ferroviaires — Éclairage électrique intérieur pour matériel roulant grande ligne pour passagers ISO 23299 Internationale 30/06/2023
Applications ferroviaires - Aérodynamique - Partie 4: Exigences et procédures d'évaluation pour l'aérodynamique à l'air libre EN 14067-4:2024/prA1 Européenne 01/07/2024

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
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