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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Tubes carrés et rectangulaires soudés en acier inoxydable pour usage mécanique, technique et décoratif - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10378 Européenne 03/06/2024
Série aérospatiale - Management de programme - Recommandations pour la mise en œuvre du soutien logistique intégré PR NF EN 9276 Européenne 23/05/2024
Série aérospatiale - Vis à tête hexagonale normale, tige dégagée, filetage long, en acier résistant à chaud FEPA2601 (A286), argentées - Classification : 1 100 MPa/650 °C PR NF EN 3687 Européenne 27/06/2024
Espace - Récepteur de signaux Galileo pour référence temps - Exigences fonctionnelles et de performances, et essais associés PR NF EN 16605 Européenne 20/05/2024
Décarbonation de l'industrie - Exigences et lignes directrices pour les plans de transition sectoriels PR NF EN 18074 Européenne 18/06/2024
Carburants pour automobiles - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) et mélanges avec du gazole - Détermination de la stabilité à l'oxydation par méthode d'oxydation accélérée à 110 °C PR NF EN 15751 Européenne 27/05/2024
Panneaux à base de bois - Détermination de la mélamine par extraction et chromatographie liquide à haute performance (HPLC) avec détection ultraviolet PR NF EN 18079 Européenne 28/06/2024
Carburants pour automobiles - Essence sans plomb - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 228 Européenne 24/06/2024
Aluminium et alliages d'aluminium - Analyse chimique - Echantillonnage du métal fondu PR NF EN 14361 Européenne 28/06/2024
Produits pétroliers et produits connexes - Détermination des groupes d'hydrocarbures - Méthode par adsorption en présence d'indicateur fluorescent PR NF EN 15553/A1 Européenne 10/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 4 : Sacs en papier - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-4 Européenne 14/06/2024
Sols sportifs - Sols sportifs en gazon synthétique et en textile - Partie 5 : spécification des matériaux de remplissage PR NF EN 15330-5 Européenne 08/05/2024
Matériel agricole - Sécurité - Porteurs compacts PR NF EN 18068 Européenne 13/06/2024
Panneaux à base de bois - Détermination de la résistance à l'humidité selon essais cycliques PR NF EN 321 Européenne 28/06/2024
Systèmes de captage de courant - Prescriptions et validation des mesures de l'interaction dynamique entre le pantographe et la caténaire PR NF EN 50317 Européenne 14/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 3: Papier utilisé dans la fabrication des sacs en papier (spécifiés dans l'EN 868-4) et dans la fabrication de sachets et gaines (spécifiés dans l'EN 868-5) - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-3 Européenne 14/06/2024
Méthodes d’essai des matériaux pour chapes - Partie 10 : Détermination de la teneur en humidité - Méthode au carbure de calcium PR NF EN 13892-10 Européenne 14/06/2024
Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage à l'étuve PR NF ISO 24557 Internationale 19/05/2024
Plumes et duvets - Termes et définitions PR NF EN 1885/A1 Européenne 07/06/2024
Gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques (e-déchets) PR NF EN IEC 63395 Internationale 24/06/2024
Lave-vaisselle électriques à usage domestique - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction PR NF EN IEC 60436 Internationale 14/06/2024
Blocs-portes pour piétons, fenêtres, façades rideaux, grilles et fermetures - Résistance à l'effraction - Prescriptions et classification PR NF EN 1627/A1 Européenne 27/06/2024
Sources de lumière LED - Exigences de performances PR NF EN IEC 63555 Internationale 28/06/2024
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes pleins, fils-électrodes fourrés et couples électrodes-flux pour le soudage à l'arc sous flux des aciers à haute résistance - Classification PR NF EN ISO 26304 Internationale 17/06/2024
Série aérospatiale - Management de programme - Guide pour la maîtrise de la fiabilité PR NF EN 9227-2 Européenne 24/06/2024
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 6 : Papier pour la fabrication d'emballages à usage médical pour stérilisation par l'oxyde d'éthylène ou par irradiation - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 868-6 Européenne 14/06/2024
Produits consommables pour le soudage — Fils-électrodes, électrodes en feuillard, fils d'apport et baguettes de soudage pour le soudage à l'arc des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées — Classification PR NF EN ISO 14343 Internationale 14/06/2024
Produits alimentaires - Extraction qualitative de la matière grasse en vue de la détermination de la composition en acides gras PR NF V03-034 Française 10/06/2024
Médecine bucco dentaire - Caractéristiques physiques des brosses à dents électriques PR NF EN ISO 20127 Internationale 14/06/2024
Série aérospatiale - Aciers et alliages résistant à chaud - Produits corroyés - Spécification technique - Partie 005 : Produits destinés à la forge PR NF EN 4700-005 Européenne 23/05/2024
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