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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Performances des détecteurs portables localisateurs de fuites et des détecteurs de gaz fixes pour tous les fluides frigorigènes PR NF EN 14624 Européenne 26/12/2025
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 1 : Epreuve de qualification d'installateur PR NF EN 18213-1 Européenne 01/12/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes en pression et en dépression PR NF EN 13160-2 Européenne 21/11/2025
Transmissions hydrauliques — Méthodes d'essai pour les raccords actionné avec ou sans outils PR NF ISO 18869 Internationale 12/12/2025
Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque PR NF EN ISO 12100 Internationale 01/12/2025
Outillage de presse - Guidage à billes - Cages à billes PR NF E63-124 Française 15/01/2026
Ventilateurs — Essai de performance des ventilateurs accélérateurs PR NF EN ISO 13350 Internationale 05/01/2026
Systèmes de détection de fuites - Partie 7 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7 Européenne 21/11/2025
Tuyaux de chauffage urbain - Systèmes de tuyaux flexibles manufacturés - Systèmes de protection de l'assemblage PR NF EN 489-2 Européenne 31/12/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites par capteur PR NF EN 13160-4 Européenne 21/11/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras PR NF EN 13157 Européenne 05/12/2025
Moteurs alternatifs à combustion interne — Vocabulaire — Partie 1: Termes relatifs à la conception et au fonctionnement du moteur PR NF ISO 2710-1 Internationale 15/12/2025
Chariots de manutention - Exigence de sécurité et vérifications - Partie 1 : Exigences supplémentaires pour les chariots autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots porteurs de charge PR NF EN 16307-1 Européenne 04/01/2026
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 2 : Épreuve de qualification de soudeur de PE PR NF EN 18213-2 Européenne 01/12/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes à liquide pour des réservoirs PR NF EN 13160-3 Européenne 21/11/2025
Roulements - Guidages sur rail profilé pour roulements pour mouvement linéaire - Partie 1 : Dimensions d'encombrement et tolérances pour les séries 1, 2, 3, 6 et 7 PR NF ISO 12090-1 Internationale 15/12/2025
Sécurité des machines outils - Machines de tournage - Partie 1 : Exigences de sécurité PR NF EN ISO 23125-1 Internationale 15/12/2025
Raccords pour flexibles avec demi-coquille - Partie 7 : Raccords à cames PR NF EN 14420-7 Européenne 09/01/2026
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le gaz de pétrole liquéfié GPL (en phase liquide ou gazeuse) et le gaz naturel jusqu'à 25 bar (2,5 MPa) - Spécification PR NF EN 1762 Européenne 09/01/2026
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 2: Vérification des machines d'essai (mouton-pendule) PR NF EN ISO 148-2 Internationale 19/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 3 : préparation et caractérisation des éprouvettes Charpy à entaille en V pour la vérification indirecte des machines d'essai mouton-pendule PR NF EN ISO 148-3 Internationale 19/12/2025
Matériaux métalliques - Essai de flexion par choc sur éprouvette Charpy - Partie 1: Méthode d_essai PR NF EN ISO 148-1 Internationale 19/12/2025
Matériel de soudage au gaz - Spécifications relatives aux flexibles pour matériel de soudage, coupage et techniques connexes PR NF EN ISO 8207 Internationale 08/12/2025
Essais non destructifs - Contrôle par ultrasons des produits plats en acier inoxydable austénitique et austéno-ferritique d'épaisseur égale ou supérieure à 6 mm (méthode par réflexion) PR NF EN 10307 Européenne 31/12/2025
Matériaux ferreux — Traitements thermiques — Vocabulaire PR NF EN ISO 4885 Internationale 04/12/2025
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) — Détermination de la microstructure du SBR polymérisé en solution — Partie 2 : Spectrométrie infrarouge à transformée de Fourier (FTIR) avec méthode de réflexion totale atténuée (ATR) PR NF ISO 21561-2 Internationale 26/01/2026
Aciers et fontes — Détermination du soufre — Méthode par absorption dans l'infrarouge après combustion dans un four à induction PR NF EN ISO 4935 Internationale 05/01/2026
Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 5: Essai d’indentation élastique linéaire dynamique instrumenté (DIIT) PR NF EN ISO 14577-5 Européenne 08/12/2025
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