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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette - Fixation par dessous PR NF E63-107 Française 24/01/2025
Congélateurs pour crèmes glacées - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22043 Internationale 07/02/2025
Pompes - Méthodes de qualification de l'indice de rendement énergétique des groupes motopompes rotodynamiques - Partie 3 : Essais et calcul de l'indice de rendement énergétique (EEI) des groupes de surpression PR NF EN 17038-3 Européenne 20/01/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Filtrage - Partie 22 : Filtres de profil linéaires: Filtres splines PR NF EN ISO 16610-22 Internationale 10/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Bagues lisses PR NF E63-507 Française 24/01/2025
Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque PR NF EN ISO 12100 Internationale 03/02/2025
Poussières d'essai pour l'évaluation des équipements d'épuration d'air PR NF EN ISO 15957 Internationale 10/01/2025
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13 : sécurité PR NF EN ISO 8528-13 Internationale 07/02/2025
Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 1673/A1 Européenne 17/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Colonnes de butée et butées PR NF E63-511 Française 24/01/2025
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Européenne 27/12/2024
Meubles frigorifiques de vente pour boissons - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22044 Internationale 07/02/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Éléments de moules métalliques - Bagues de guidage épaulées PR NF E63-519 Française 24/01/2025
Outillage de presse - Porte-poinçons pour poinçons à collerette - Porte-poinçons réduits PR NF E63-117 Française 24/01/2025
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 14 : exigences complémentaires pour équipement et composants sous pression obtenus par fabrication additive PR NF EN 13445-14 Européenne 06/02/2025
Interfaces à cône modulaire avec système de serrage à billes - Partie 4 : Dimensions des nez de broche, quatre éléments de verrouillage PR NF ISO 26622-4 Internationale 10/01/2025
Interfaces à cône modulaire avec système de serrage à billes - Partie 3 : Dimensions de la queue, quatre éléments de verrouillage PR NF ISO 26622-3 Internationale 10/01/2025
Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette - Fixation par dessous PR NF E63-108 Française 24/01/2025
Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs pour pâte à pizza - Exigences relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18143 Européenne 17/01/2025
Conception et utilisation de protections en acier pour rayonnages à palettes réglables - Protecteurs des montants et des échelles - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 18121 Européenne 07/02/2025
Caoutchouc et additifs pour caoutchouc - Dosage du soufre total à l'aide d'un analyseur automatique PR NF ISO 15671 Internationale 21/02/2025
Transmissions par courroies - Courroies trapézoïdales classiques et étroites - Longueurs dans le système de référence PR NF ISO 4184 Internationale 09/01/2025
Soudage - Système de groupement des matériaux métalliques PR NF EN ISO 15608 Internationale 03/02/2025
Tôles d'acier nervurées galvanisées prélaquées ou non - Caractéristiques dimensionnelles - Partie 3 : bardage et couverture PR NF P34-401-3 Française 28/02/2025
Acier et produits en acier - Position et préparation des échantillons et éprouvettes pour essais mécaniques - Amendement 1 PR NF EN ISO 377/A1 Internationale 27/12/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Tuyaux liés en élastomère avec ou sans tube intérieur PR NF EN 16820 Européenne 03/02/2025
Courroies transporteuses - Flexibilité transversale (aptitude à la mise en auge) - Méthode d'essai PR NF EN ISO 703 Internationale 09/01/2025
Matériels de soudage aux gaz et techniques connexes - Chalumeaux soudeurs et chauffeurs oxyacétyléniques monoflammes - Buses et embouts de lances - Gammes de débits normaux et dimensions PR NF A84-540 Française 14/02/2025
Produits sidérurgiques - Aciers de coutellerie inoxydables PR NF A35-595 Française 10/01/2025
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