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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Exigences de sécurité - Systèmes de lavage de véhicules PR NF EN ISO 27281 Européenne 01/10/2025
Robotique - Robots mobiles industriels - Communications et interopérabilité PR NF ISO 21423 Internationale 23/09/2025
Machines à bois - Sécurité - Partie 21 : machines à scier à deux lames de scie circulaires pour tronçonnage avec avance mécanisée PR NF EN ISO 19085-21 Internationale 10/10/2025
Fabrication additive pour l'aérospatiale - Principes généraux - Classification de pièces pour les pièces produites par fabrication additive utilisées dans l'aviation PR NF EN ISO/ASTM 52967 Européenne 18/09/2025
Fixations - Caractéristiques mécaniques des fixations en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 7 : rondelles de forme plane de grades et classes de qualité spécifiés PR NF EN ISO 3506-7 Européenne 30/09/2025
Fixations - Vocabulaire - Partie 2 : revêtements PR NF EN ISO 1891-2 Internationale 31/10/2025
Matériel de construction et d'entretien des routes - Doseurs en continu des pulvérulents - Banc et méthode d'essai de la mesure du débit PR NF P98-722 Française 30/09/2025
Machines à bois — Sécurité — Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 19085-1 Internationale 24/10/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérances générales (dimensionnelles et géométriques) pour pièces découpées pliées PR NF E02-352 Française 19/10/2025
Fabrication additive - Conception - Dépôt de matière sous énergie concentrée de métal PR NF EN ISO/ASTM 52922 Internationale 12/11/2025
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 3: Equipements installés à demeure - Sécurité et performances PR NF EN 1846-3 Européenne 30/09/2025
Appareils de robinetterie - Résistance mécanique des enveloppes - Partie 3: Méthode expérimentale PR NF EN 12516-3 Européenne 17/10/2025
Robinetterie industrielle - Essais des appareils de robinetterie métalliques - Partie 1: Essais sous pression, procédures d'essai et critères d'acceptation - Prescriptions obligatoires PR NF EN 12266-1 Européenne 17/10/2025
Matériel de construction et d'entretien des routes - Machines pour l'épandage des gravillons - Banc et méthode d'essai à poste fixe de la mesure du dosage et de la régularité du voile de gravillons PR NF P98-739 Française 30/09/2025
Matériel de construction et d'entretien des routes - Doseurs en continu des granulats - Banc et méthode d'essai de la mesure du débit PR NF P98-721 Française 30/09/2025
Turbines à gaz — Essais de réception PR NF ISO 2314 Internationale 24/10/2025
Systèmes de ventilation pour les bâtiments - Mesurages de débit d'air dans les systèmes de ventilation - Méthode pour le contrôle du respect des plages de pression des bouches autoréglables et hygroréglables PR NF E51-777 Française 28/09/2025
Équipement pour la construction et l'entretien des routes - Usines de fabrication de mélanges bitumineux - Terminologie et spécifications commerciales PR NF ISO 15642 Internationale 10/10/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) — Tolérancement dimensionnel — Limites de tolérance pour la spécification générale des tailles linéaires et angulaires PR NF EN ISO 2768 Internationale 17/10/2025
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 4: Chariots à fourche recouvrante, chariots à double fourche et chariots préparateurs de commandes avec un poste de conduite élevable ayant une hauteur de levée de 1 200 mm inclus PR NF ISO 22915-4 Internationale 15/10/2025
Fabrication additive - Principes de qualification - Cadre pour la catégorisation des ressources et capacités de traitement PR NF EN ISO/ASTM 52966 Internationale 20/10/2025
Représentation et échange des données relatives aux outils coupants — Partie 61: Codes des entreprises PR NF ISO 13399-61 Internationale 03/11/2025
Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique - Détermination de l'action des liquides PR NF ISO 1817 Internationale 27/09/2025
Courroies transporteuses avec revêtements caoutchouc résistant à la chaleur — Résistance à la chaleur des revêtements — Exigences et méthodes d'essai PR NF ISO 4195 Internationale 24/10/2025
Matériaux métalliques — Essais de fatigue — Méthode par force axiale contrôlée PR NF ISO 1099 Internationale 24/10/2025
Machines agricoles — Courroies trapézoïdales sans fin pour variateurs de vitesse et profils de gorge des poulies correspondantes (système base sur la largeur de référence) PR NF ISO 3410 Internationale 13/10/2025
Caoutchouc — Détermination du taux de cendres — Partie 1: Technique de combustion sèche PR NF ISO 247-1 Internationale 29/10/2025
Caoutchouc - Identification des antidégradants par chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse PR NF ISO 10638 Française 22/09/2025
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