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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026 Répondre Non suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: Surfacique — Partie 6: Classification des méthodes de mesurage de l_état de surface PR NF EN ISO 25178-6 Française 16/04/2026 Répondre Non suivi
Matériel forestier — Scies à chaîne portatives — Essai de rebond PR NF ISO 9518 Française 23/04/2026 Répondre Non suivi
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 4 : Ventilateurs entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 : Ajout de l'annexe F fournissant un exemple d'utilisation de l'efficacité et de modifications rédactionnelles PR NF EN ISO 12759-4/A1 Française 13/04/2026 Répondre Non suivi
Matériels forestiers — Treuils — Partie 1 : Dimensions, performance et sécurité PR NF EN ISO 19472-1 Française 12/05/2026 Répondre Non suivi
Matériel forestier — Scies à chaîne portatives — Performance du frein de chaîne automatique PR NF ISO 13772 Française 21/04/2026 Répondre Non suivi
Roulements — Bibliothèque de composants — Dictionnaire de référence des roulements et des rotules lisses PR NF ISO 23768 Française 07/05/2026 Répondre Non suivi
Produits finis en aciers non-alliés et alliés pour la construction PR NF EN 10380 Française 15/05/2026 Répondre Non suivi
Profils creux de construction en aciers soudés formés à froid - Partie 1 : Conditions techniques de livraison PR NF EN 10219-1 Française 18/05/2026 Répondre Non suivi
Matériaux métalliques - Essais de traction sur des tôles et bandes de métaux d'une épaisseur nominale inférieure à 0,200 mm à l'aide de machines d'essai contrôlées par ordinateur PR NF EN 10382 Française 22/05/2026 Répondre Non suivi
Transmissions par courroies — Poulies et courroies striées pour la construction automobile — Profil PK: Dimensions PR NF ISO 9981 Française 06/06/2026 Répondre Non suivi
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