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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines pour les produits alimentaires - Machines à café - Prescriptions relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18312 Française 27/03/2026
Spécification géométrique des produits (GPS) — État de surface: Surfacique — Partie 6: Classification des méthodes de mesurage de l_état de surface PR NF EN ISO 25178-6 Française 16/04/2026
Spécifications géométriques des produits (GPS) - Etats contraints PR NF EN ISO 25935 Française 03/04/2026
Robotique — Vocabulaire PR NF ISO 8373 Française 07/04/2026
Sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité - Partie 2 : Application des principes de conception et de validation PR NF EN ISO 13849-2 Française 07/04/2026
Matériel forestier — Scies à chaîne portatives — Essai de rebond PR NF ISO 9518 Française 23/04/2026
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 4 : Ventilateurs entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 : Ajout de l'annexe F fournissant un exemple d'utilisation de l'efficacité et de modifications rédactionnelles PR NF EN ISO 12759-4/A1 Française 13/04/2026
Fixations — Défauts de surface — Partie 4: Rondelles PR NF ISO 6157-4 Française 20/03/2026
Outillage de presse et de moulage — Plots de centrage cylindriques et rondelles de réglage PR NF ISO 8406 Française 27/03/2026
Matériel forestier — Scies à chaîne portatives — Performance du frein de chaîne automatique PR NF ISO 13772 Française 21/04/2026
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 3 : Ventilateurs non entraînés à vitesse maximale de fonctionnement - Amendement 1 PR NF ISO 12759-3/A1 Française 13/04/2026
Machines à bois — Sécurité — Partie 16 : Scies à ruban à table et scies à ruban à refendre PR NF EN ISO 19085-16 Française 09/04/2026
Machines à bois — Sécurité — Partie 5: Scies au format PR NF EN ISO 19085-5 Française 27/03/2026
Transmissions pneumatiques — Vérins, série à 1 000 kPa (10 bar) — Dimensions d'interchangeabilité des tenons à rotule d'extrémité de tige PR NF ISO 8139 Française 10/04/2026
Chariots de manutention — Vérification de la stabilité — Partie 21: Chariots préparateurs de commandes avec un poste de conduite élevable au-dessus de 1 200 mm PR NF ISO 22915-21 Française 02/04/2026
Brasage fort — Essais de qualification des braseurs et des opérateurs braseurs en brasage fort PR NF EN ISO 13585 Française 03/04/2026
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