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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines d’emballage — Partie 1 : Exigences générales de sécurité PR NF EN ISO 24158-1 Internationale 07/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes en pression et en dépression PR NF EN 13160-2 Européenne 21/11/2025
Transmissions hydrauliques — Méthodes d'essai pour les raccords actionné avec ou sans outils PR NF ISO 18869 Internationale 12/12/2025
Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque PR NF EN ISO 12100 Internationale 01/12/2025
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 1 : Epreuve de qualification d'installateur PR NF EN 18213-1 Européenne 01/12/2025
Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique PR NF EN 12778 Européenne 10/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 7 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7 Européenne 21/11/2025
Sécurité des appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 2 : Charges PR NF EN 13001-2/A1 Européenne 15/11/2025
Fabrication additive - Conception - Dépôt de matière sous énergie concentrée de métal PR NF EN ISO/ASTM 52922 Internationale 12/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites par capteur PR NF EN 13160-4 Européenne 21/11/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Sécurité - Appareils de levage à bras PR NF EN 13157 Européenne 05/12/2025
Moteurs alternatifs à combustion interne — Vocabulaire — Partie 1: Termes relatifs à la conception et au fonctionnement du moteur PR NF ISO 2710-1 Internationale 15/12/2025
Outils de manoeuvre pour vis et écrous — Outils dynamométriques à commande manuelle — Partie 3 : exigences pour la vérification de la performance PR NF ISO 6789-3 Internationale 14/11/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes à liquide pour des réservoirs PR NF EN 13160-3 Européenne 21/11/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Systèmes de grue légère PR NF EN 16851 Européenne 15/11/2025
Tuyaux de chauffage et de refroidissement urbains - Systèmes bloqués de monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés directement - Partie 2 : Épreuve de qualification de soudeur de PE PR NF EN 18213-2 Européenne 01/12/2025
Matériel de soudage au gaz - Spécifications relatives aux flexibles pour matériel de soudage, coupage et techniques connexes PR NF EN ISO 8207 Internationale 08/12/2025
Produits consommables pour le soudage — Électrodes enrobées pour le soudage manuel à l'arc des aciers à haute résistance — Classification PR NF EN ISO 18275 Internationale 14/11/2025
Matériaux ferreux — Traitements thermiques — Vocabulaire PR NF EN ISO 4885 Internationale 04/12/2025
Fonderie - Conditions techniques de fourniture - Partie 3 : Spécifications complémentaires pour les pièces moulées en fonte PR NF EN 1559-3 Européenne 18/11/2025
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Épreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 1 : soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc du nickel et des alliages de nickel PR NF EN ISO 15614-1 Internationale 10/11/2025
Matériaux métalliques - Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux - Partie 5: Essai d’indentation élastique linéaire dynamique instrumenté (DIIT) PR NF EN ISO 14577-5 Européenne 08/12/2025
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