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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Equipements pour les abattoirs - Arracheuses de peau - Exigences de sécurité et d'hygiène PR NF U66-055 Française 01/10/2026 Répondre Non suivi
Exigences de sécurité des tables élévatrices - Partie 1 : Tables élévatrices desservant jusqu'à deux paliers définis PR NF EN 1570-1 Française 28/09/2026 Répondre Non suivi
Chaudières à tubes de fumée - Partie 8 : Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pressions PR NF EN 12953-8 Française 23/10/2026 Répondre Non suivi
Douches de sécurité - Partie 6: Douches multijets pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées ailleurs que dans les laboratoires PR NF EN 15154-6 Française 23/10/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorises - Partie 2 : Palans et treuils de levage motorisés prEN 14492-2 rev Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 5: Inspection et contrôle PR NF EN 13445-5 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 4 : Fabrication PR NF EN 13445-4 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 3: Conception PR NF EN 13445-3 Française 20/09/2026 Répondre Non suivi
Tuyaux de chauffage urbain — Systèmes bloqués de tuyaux monotubes et bitubes pour les réseaux d'eau chaude et froide enterrés — Partie 1 : Kits de protection et d'isolation des jonctions de tubes pour les réseaux d'eau chaude et froide avec tubes de service en acier conformes à la série EN 13941 PR NF EN 489-1 Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 1: Généralités PR NF EN 13445-1 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 2 : Matériaux PR NF EN 13445-2 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes de laboratoire — Seuils pour les essais de confinement et de vitesse PR NF X 15-206 Française 30/09/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Grues de chargement PR NF EN 12999 Française 20/09/2026 Répondre Non suivi
Instruments de mesurage dimensionnel — Modélisation des résultats d'étalonnage PR NF E 11-002 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 1: Application, caractéristiques et performances PR NF ISO 8528-1 Française 02/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Techniques, niveaux d'essai et évaluation PR NF EN ISO 17640 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Technique multiélément automatisée pour les composants en acier de parois minces PR NF EN ISO 20601 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Niveaux d'acceptation PR NF EN ISO 11666 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Matériel de soudage aux gaz — Centrales de détente pour la distribution d'acétylène pour le soudage, le coupage et les techniques connexes — Exigences générales PR NF EN ISO 14114 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Essais non destructifs des assemblages soudés - Contrôle par ultrasons - Caractérisation des discontinuités dans les assemblages soudés PR NF EN ISO 23279 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 3 : Méthodes d'essai pour déterminer la résistance mécanique, le comportement physique des bâtiments et leur durabilité PR NF EN 14509-3 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 5 : Méthodes de conception PR NF EN 14509-5 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux isolants à deux parements métalliques manufacturés pour applications structurelles PR NF EN 14509-2 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux sandwichs isolants à deux parements métalliques manufacturés - Partie 4 : Méthodes d'essai pour l'assemblage des panneaux à la structure support et pour déterminer l'effet de maintien de la structure support PR NF EN 14509-4 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Tôles et bandes en acier à bas carbone laminées à chaud en continu pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10111 Française 22/09/2026 Répondre Non suivi
Caoutchouc et latex de caoutchouc brut - Détermination de la température de transition vitreuse par analyse calorimétrique différentielle (DSC) PR NF ISO 22768 Française 16/10/2026 Répondre Non suivi
Panneaux isolants à deux parements métalliques manufacturés pour applications autoportantes PR NF EN 14509-1 Française 19/10/2026 Répondre Non suivi
Flux de brasage tendre - Méthodes d'essai - Partie 8: Dosage du zinc PR NF EN ISO 9455-8 Française 30/10/2026 Répondre Non suivi
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