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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Exigences supplémentaires pour le fonctionnement en atmosphères explosibles PR NF EN 1755 Française 23/07/2026 Répondre Non suivi
Appareils de levage à charge suspendue - Treuils et palans motorisés - Partie 1 : Treuils de traction motorisés PR NF EN 14492-1 Française 15/07/2026 Répondre Non suivi
Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières - Acquisition et transmission des données - Partie 3: Protocole pour le transfert de données entre les serveurs d'application PR NF EN 15430-3 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Fabrication additive - Principes de qualification - Partie 1: Modes de défaillance courants utilisés pour la cartographie des risques PR NF EN ISO/ASTM 52954-1 Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Cabines d'application de produits de revêtement - Exigences de sécurité PR NF EN 16985 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Fabrication additive — Essais non destructifs et évaluation — Guide pour la maitrise des mesures dimensionnelles par tomographie informatisée à faisceau conique PR NF EN ISO/ASTM 52971 Française 19/07/2026 Répondre Non suivi
Ventilation des bâtiments - Composants/produits pour la ventilation des logements - Caractéristiques de performances exigées et optionnelles PR NF EN 13142 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 8: Machines de ponçage à large bande et machines de traitement de surface PR NF EN ISO 19085-8 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 14: Machines à moulurer sur quatre faces PR NF EN ISO 19085-14 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 17: Machines à plaquer sur chant à alimentation par chaînes PR NF EN ISO 19085-17 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Machines à bois — Sécurité — Partie 4: Scies circulaires à panneaux verticales PR NF EN ISO 19085-4 Française 24/07/2026 Répondre Non suivi
Sorbonnes – Partie 9 : Sorbonnes à recirculation partielle de l'air PR NF EN 14175-9 Française 02/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures multipoints et leurs gâches - Exigences et méthodes d'essais PR NF EN 15685/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Quincaillerie pour le bâtiment - Serrures mécaniques et gâches - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 12209/A1 Française 16/07/2026 Répondre Non suivi
Optique et photonique — Réseaux de microlentilles — Partie 1: Vocabulaire PR NF EN ISO 14880-1 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Classification des tolérances de flancs pour engrenages — Partie 4: Définitions et valeurs admissibles des écarts pour les flancs de dents des engrenages à vis cylindriques PR NF ISO 1328-4 Française 03/07/2026 Répondre Non suivi
Machines portatives à moteur non électrique — Exigences de sécurité — Partie 13: Machines à enfoncer les fixations PR NF EN ISO 11148-13 rev Française 22/06/2026 Répondre Non suivi
Ventilation des bâtiments - Systèmes de rafraichissement par surventilation - Conception PR XP CEN/TS 18335 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Chariots de manutention — Bras de fourche à tenons et tabliers porte-fourches — Dimensions de montage PR NF ISO 2328 Française 30/07/2026 Répondre Non suivi
Transmissions hydrauliques — Régulateurs de débit et de pression — Méthodes d'essai PR NF ISO 6403 Française 20/07/2026 Répondre Non suivi
Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion PR NF EN ISO 9606 Française 14/07/2026 Répondre Non suivi
Produits consommables de soudage - Méthodes d'essai des produits consommables de soudage au moyen de prélèvements de métal d'apport - Eprouvette pour la détermination de la dureté des soudures de rechargement PR NF EN 18354 Française 06/07/2026 Répondre Non suivi
Soudage et techniques connexes — Symboles pour le soudage — Assemblages soudés PR NF EN ISO 2553 Française 10/07/2026 Répondre Non suivi
Courroies transporteuses — Atmosphères d'essai et durées de conditionnement PR NF ISO 18573 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Pièces forgées en acier pour usage général - Partie 2 : Aciers de qualité non alliés et aciers spéciaux PR NF EN 10250-2 Française 03/08/2026 Répondre Non suivi
Soudage et techniques connexes - Soudage des aciers pour armatures - Partie 2 : Assemblages non transmettants PR NF EN ISO 17660-2 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
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