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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Qualité de l'eau - Norme guide pour l'étude et le suivi des populations de moules d'eau douce et de leur environnement PR NF EN 18161 Française 22/04/2025 Clos Non suivi
Fabrication additive de polymères — Environnement, santé et sécurité — Principes généraux pour l’utilisation de polymères avec extrusion de matériau PR NF EN ISO/ASTM 52961 Française 23/02/2026 Clos Non suivi
Interprétation simultanée - Environnement de travail des interprètes - Partie 4 : Exigences et recommandations pour l’interprétation en langue des signes PR NF EN ISO 17651-4 Française 12/03/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Ingénierie de l'environnement - Conditions d'environnement et essais d'environnement pour les équipements de télécommunication - Partie 2-6 : spécification des essais d'environnement - Environnement naval PR NF EN 300019-2-6 Française 05/10/2002 Non suivi
Matériaux isolants électriques - Détermination des effets des rayonnements ionisants - Partie 4: Système de classification pour l'utilisation dans un environnement sous rayonnement PR NF EN IEC 60544-4 Française 19/12/2025 Clos Non suivi
Médecine bucco-dentaire - Équipement dentaire portatif destiné à être utilisé dans un environnement de soins non permanent - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN ISO 23402-1 Française 30/05/2025 Clos Non suivi
Véhicules routiers - Véhicules routiers - Spécifications d''environnement et essais de l''équipement électrique et électronique - Partie 2 : contraintes électrique - Partie 2 : contraintes électrique NF ISO 16750-2 Française Non suivi
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Norme de performance - Partie 382-2: Dispositifs WWDM G-PON-NGA bidirectionnels unimodaux non connectorisés pour la catégorie C - Environnement contrôlé PR NF EN IEC 61753-382-02 Française 13/03/2026 Clos Non suivi
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques – Norme de performance – Partie 022-02 : Connecteurs à fibres optiques multimodales raccordés à des fibres amorces et des cordons de brassage pour la catégorie C – Environnement contrôlé NF EN IEC 61753-022-02 Française 30/05/2025 Clos Non suivi
Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques - Partie 031-6 : dispositifs de couplage unimodaux 1xN et 2xN non sélectifs en longueur d'onde, non-connectorisés pour catégorie O - Environnement non contrôlé PR NF EN 61753-031-6 Française 05/05/2007 Non suivi
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques – Norme de performance – Partie 021-03 : Connecteurs à fibres optiques unimodales raccordés à des fibres amorces et des cordons de brassage pour la catégorie OP – Environnement extérieur protégé NF EN IEC 61753-021-03 Française 30/05/2025 Clos Non suivi
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services large bande (RNIS-LB) - Protocoles du système de signalisation n° 2 d'abonné numérique (DSS2) - Spécification de la commande de support en connexion multiple point à point dans un environnement séparant appel et support - Partie 4 : suite d'essais abstraits et spécifications proforma partielles des informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) PR NF EN 302093-4 Française 05/04/2000 Non suivi
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques - Norme de performance - Partie 022-13 : connecteurs à fibres optiques multimodales raccordés comme des fibres amorces et des cordons de brassage pour la catégorie OP+HD - Environnement extérieur protégé étendu avec dissipation de chaleur supplémentaire NF EN IEC 61753-022-13 Française 26/07/2024 Clos Non suivi
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel — Essais de qualification des systèmes de revêtement protecteurs sous isolation — Partie 1: Revêtements appliqués sous forme liquide PR NF EN ISO 19277-1 Française 20/04/2026 Clos Non suivi
Courroies transporteuses — Atmosphères d'essai et durées de conditionnement PR NF ISO 18573 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Performances des détecteurs portables localisateurs de fuites et des détecteurs de gaz fixes pour tous les fluides frigorigènes PR NF EN 14624 Française 26/12/2025 Non suivi
Facility management — Systèmes de management — Exigences et recommandations pour la mise en œuvre PR NF EN ISO 41001 Française 08/06/2026 Répondre Non suivi
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales PR NF EN 14276-2/A1 Française 18/09/2023 Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences générales PR NF EN 14276-1/A1 Française 18/09/2023 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Cyber-résilience des plates-formes certifiées EUCC de cartes à puce et de dispositifs similaires incluant des éléments sécurisés PR NF EN 50764 Française 03/04/2026 Clos Non suivi
Fibres optiques - Partie 1-50: Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de chaleur humide (en régime permanent) PR NF EN IEC 60793-1-50 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Fibres optiques - Partie 1-51: Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de chaleur sèche (en régime permanent) PR NF EN IEC 60793-1-51 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction, essais, marquage et documentation PR NF EN 378-2 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Française 17/04/2023 Clos Non suivi
Fibres optiques - Partie 1-52: Méthodes de mesure et procédures d'essai - Essais de variations de température PR NF EN IEC 60793-1-52 Française 17/04/2026 Clos Non suivi
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 5 : Classification de sécurité et informations sur les fluides frigorigènes PR NF EN 378-5 Française 27/07/2025 Clos Non suivi
Gestion des systèmes de puissance et échanges d'informations associés - Sécurité des communications et des données - Partie 14: Journalisation des événements de cyber sécurité PR NF EN IEC 62351-14 Française 13/02/2026 Clos Non suivi
Durabilité biologique du bois et des matériaux dérivés - Analyse quantitative du pentachlorophénol dans le bois - Méthode par chromatographie en phase gazeuse PR NF EN 14823 Française 08/01/2026 Clos Non suivi
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