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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Modélisation des informations de la construction (BIM) - Jumeaux numériques en environnement bâti - Concept et définitions PR NF EN 18162 Européenne 18/04/2025 Clos
Interprétation simultanée — Environnement de travail des interprètes — Partie 3 : Exigences et recommandations pour les hubs d’interprétation PR NF EN ISO 17651-3 Internationale 20/09/2024 Clos
Classification des conditions d'environnement - Partie 3 : Classification des groupements des agents d'environnement et de leurs sévérités - Environnement des navires PR NF EN IEC 60721-3-6 Internationale 16/09/2024 Clos
Qualité de l'eau - Norme guide pour l'étude et le suivi des populations de moules d'eau douce et de leur environnement PR NF EN 18161 Européenne 22/04/2025 Clos
Fabrication additive de métaux - Environnement, hygiène et sécurité - Partie 1 : Exigences de sécurité pour les machines PBF-LB PR NF EN ISO/ASTM 52938-1 Internationale 15/06/2023 Clos
Médecine bucco-dentaire - Équipement dentaire portatif destiné à être utilisé dans un environnement de soins non permanent - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN ISO 23402-1 Internationale 30/05/2025 Clos
Céramiques techniques avancées - Propriétés mécaniques des fibres céramiques à haute température sous environnement non-réactif - Détermination du comportement au fluage par la méthode des mors froids PR NF EN 15365 Européenne 30/09/2024 Clos
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques – Norme de performance – Partie 022-02 : Connecteurs à fibres optiques multimodales raccordés à des fibres amorces et des cordons de brassage pour la catégorie C – Environnement contrôlé PR NF EN IEC 61753-022-02 Internationale 30/05/2025 Clos
Dispositifs d’interconnexion et composants passifs fibroniques – Norme de performance – Partie 021-03 : Connecteurs à fibres optiques unimodales raccordés à des fibres amorces et des cordons de brassage pour la catégorie OP – Environnement extérieur protégé PR NF EN IEC 61753-021-03 Internationale 30/05/2025 Clos
Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB) - Partie 5-2 : Exigences CEM relatives aux systèmes HBES/SGTB utilisés dans les environnements résidentiels, commerciaux et de l’industrie légère PR NF EN 63044-5-2 Internationale 24/06/2016 Clos
Dispositifs d'interconnexion et composants passifs fibroniques - Norme de performance - Partie 022-13 : connecteurs à fibres optiques multimodales raccordés comme des fibres amorces et des cordons de brassage pour la catégorie OP+HD - Environnement extérieur protégé étendu avec dissipation de chaleur supplémentaire PR NF EN IEC 61753-022-13 Internationale 26/07/2024 Clos
Industries du pétrole et du gaz naturel - Plates-formes de production en mer - Chauffage, ventilation et climatisation (ISO 15138:2018) NF EN ISO 15138 Internationale 11/06/2017 Clos
Condensateurs pour électronique de puissance PR NF EN 61071 Internationale 25/11/2016 Clos
Véhicules, bateaux et engins à moteurs à combustion interne ou à batteries de traction – Caractéristiques de perturbation radioélectrique – Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs PR NF EN IEC 55012 Internationale 26/01/2018 Clos
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 1 : Récipients - Exigences générales PR NF EN 14276-1/A1 Européenne 18/09/2023 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 4 : fonctionnement, maintenance, réparation et récupération PR NF EN ISO 5149-4 Européenne 02/05/2025 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 3 : Installation in situ et protection des personnes PR NF EN 378-3 Européenne 27/07/2025
Équipements sous pression pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Partie 2 : Tuyauteries - Exigences générales PR NF EN 14276-2/A1 Européenne 18/09/2023 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 1 : Exigences de base, définitions, classification et critères de choix PR NF EN 378-1 Européenne 27/07/2025
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes PR NF EN 12693 Européenne 17/04/2023 Clos
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 2 : Conception, construction, essais, marquage et documentation PR NF EN 378-2 Européenne 27/07/2025
Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur - Exigences de sécurité et d'environnement - Partie 5 : Classification de sécurité et informations sur les fluides frigorigènes PR NF EN 378-5 Européenne 27/07/2025
Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Éléments flexibles de tuyauterie, isolateurs de vibration, joints de dilatation et tubes non métalliques - Exigences et classification PR NF EN ISO 13971 Européenne 11/07/2025
Simulation numérique de soudage - Exécution et documentation PR NF EN ISO 18166 Internationale 14/03/2025 Clos
Produits mécaniques – Méthode pour l’estimation de la Durée de Vie Résiduelle (DVR) et l'évaluation de la capacité de prolongation de la durée d’exploitation d’équipements existants NF E01-017 Française 07/10/2024 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-69 : exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles des dispositifs concentrateurs d_oxygène PR NF EN ISO 80601-2-69 Internationale 15/11/2024 Clos
Appareils électromédicaux - Partie 2-70 : Exigences particulières pour la sécurité de base et les performances essentielles de l'équipement de thérapie respiratoire pour l'apnée du sommeil PR NF EN ISO 80601-2-70 Internationale 04/03/2025 Clos
Produits mécaniques - Méthode d’évaluation de la réparabilité - Déclinaison sectorielle de la norme NF EN 45554 PR NF E01-020 Française 15/09/2025
Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Bois et matériaux à base de bois traités avec un produit de préservation préventif - Partie 3 : Performances de préservation des bois et matériaux à base de bois et attestation de traitement - Adaptation à la France Métropolitaine et aux DOM PR NF B50-105-3/A1 Française 10/03/2016
Durabilité biologique du bois et des matériaux à base de bois - Estimation des émissions dans l'environnement du bois traité avec des produits de préservation - Partie 1 : Bois stocké en dépôt après traitement et articles en bois exposés en classe d'emploi 3 (non couverts, non en contact avec le sol) - Méthode de laboratoire NF EN 15119-1 Européenne 18/12/2023 Clos
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