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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Fixations - Vis à tôle à tête ronde large (dite « poëlier ») à six lobes internes - Symbole RL X PR NF E25-655 Française 20/12/2024
Fixations - Tiges et cannes d'ancrage PR NF E25-811 Française 20/12/2024
Équipement de restauration professionnel - Plaques à griller - Performance énergétique PR NF D40-020 Française 06/12/2024
Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc rectangulaires pour poinçons à collerette - Fixation par dessous PR NF E63-107 Française 24/01/2025
Pompes - Méthodes de qualification de l'indice de rendement énergétique des groupes motopompes rotodynamiques - Partie 3 : Essais et calcul de l'indice de rendement énergétique (EEI) des groupes de surpression PR NF EN 17038-3 Européenne 20/01/2025
Douches de sécurité - Partie 1 : Douches pour le corps raccordées au réseau d'eau utilisées en laboratoire PR NF EN 15154-1 Européenne 13/12/2024
Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Partie 1 : Calculs de conception - Critères de stabilité - Construction - Sécurité - Examens et essais PR NF EN 280-1 Européenne 13/12/2024
Spécification géométrique des produits (GPS) - Filtrage - Partie 22 : Filtres de profil linéaires: Filtres splines PR NF EN ISO 16610-22 Internationale 10/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Bagues lisses PR NF E63-507 Française 24/01/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 5: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites en citernes et des systèmes de tuyauterie sous pression PR NF EN 13160-5/A1 Européenne 06/12/2024
Poussières d'essai pour l'évaluation des équipements d'épuration d'air PR NF EN ISO 15957 Internationale 10/01/2025
Douches de sécurité - Partie 2 : Unités de lavage d'yeux raccordées au réseau d'eau PR NF EN 15154-2 Européenne 13/12/2024
Meuble de caisse - Sécurité PR NF EN 18111 Européenne 27/12/2024
Matériel de moulage et d'extrusion - Eléments de moules métalliques - Colonnes de butée et butées PR NF E63-511 Française 24/01/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 3: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes à liquide pour des réservoirs PR NF EN 13160-3/A1 Européenne 06/12/2024
Machines pour les produits alimentaires - Fours à chariot rotatif - Prescriptions relative à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 1673/A1 Européenne 17/01/2025
Matériel de moulage et d'extrusion - Éléments de moules métalliques - Bagues de guidage épaulées PR NF E63-519 Française 24/01/2025
Outillage de presse - Porte-poinçons pour poinçons à collerette - Porte-poinçons réduits PR NF E63-117 Française 24/01/2025
Interfaces à cône modulaire avec système de serrage à billes - Partie 4 : Dimensions des nez de broche, quatre éléments de verrouillage PR NF ISO 26622-4 Internationale 10/01/2025
Interfaces à cône modulaire avec système de serrage à billes - Partie 3 : Dimensions de la queue, quatre éléments de verrouillage PR NF ISO 26622-3 Internationale 10/01/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 7: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation pour les espaces interstitiels, les détecteurs de fuite des revêtements et les détecteurs de fuite d'enveloppes PR NF EN 13160-7/A1 Européenne 06/12/2024
Verre d'optique brut - Résistance à l'attaque par des solutions aqueuses de détergent contenant du phosphate alcalin à 50 degrés C - Essai et classification PR NF ISO 9689 Internationale 13/12/2024
Fixations - Vis à tôle à tête ronde large (dite « poëlier ») à empreinte cruciforme Z - Symbole RL Z PR NF E25-659 Française 20/12/2024
Machines pour les produits alimentaires - Laminoirs pour pâte à pizza - Exigences relatives à la sécurité et l'hygiène PR NF EN 18143 Européenne 17/01/2025
Systèmes de détection de fuites - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes sous pression et à dépression PR NF EN 13160-2/A1 Européenne 06/12/2024
Systèmes de détection de fuites - Partie 4: Exigences et méthodes d'essai/d'évaluation des systèmes de détection de fuites par capteur PR NF EN 13160-4/A1 Européenne 06/12/2024
Outillage de presse - Porte-poinçons et plaques de choc carrés pour poinçons à collerette - Fixation par dessous PR NF E63-108 Française 24/01/2025
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour la livraison d'hydrocarbures liquides par camions-citernes - Spécification PR NF EN 1761 Européenne 06/12/2024
Soudage, brasage, soudo-brasage - Métaux d'apport de brasage tendre, de brasage fort et de soudo-brasage - Classification, codification, conditions de livraison PR NF A81-362 Française 16/12/2024
Panneaux de filet en anneaux de fil d'acier - Définitions et spécifications PR NF ISO 17745 Française 25/12/2024
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