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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Machines pour la construction des routes - Usines de fabrication de mélanges bitumineux ¿ Qualité des systèmes de pesage PR NF P98-750 Française 28/06/2025
Roulements - Charges dynamiques de base et durée nominale - Amendement 1 PR NF ISO 281/A1 Internationale 13/06/2025
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthode d'essai du facteur d'absorption des composants optiques pour lasers PR NF EN ISO 11551 Internationale 09/07/2025
Engins de terrassement - Sécurité - Partie 1 : Prescriptions générales PR NF EN 474-1/A1 Européenne 03/07/2025
Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d'essai des paramètres du faisceau laser - Stabilité de visée du faisceau PR NF EN ISO 11670 Internationale 29/06/2025
Chariots de manutention - Extensions de bras de fourche et bras de fourche télescopiques - Caractéristiques techniques et prescriptions de résistance PR NF ISO 13284 Internationale 10/07/2025
Energie solaire — Champs de capteurs — Vérification de la performance PR NF EN ISO 24194 Internationale 11/07/2025
Fixations - Vis sans tête à six pans creux, à bout tronconique PR NF EN ISO 4027 Internationale 20/06/2025
Dispositifs d’aspiration locale de laboratoire - Bras articulés d’extraction - Partie 2 : Mise en service et essais sur site PR NF EN 16589-2 Européenne 26/06/2025
Filtres à air de ventilation générale - Partie 1: Spécifications techniques, exigences et système de classification fondé sur l'efficacité des particules en suspension (ePM) PR NF EN ISO 16890-1 Internationale 13/06/2025
Dispositifs UV-C - Information sur la sécurité - Limites admissibles pour l'exposition humaine PR NF EN ISO 15858 Internationale 23/06/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Hiérarchisation des caractéristiques produit-processus PR NF E04-009 Française 29/06/2025
Optique et photonique — Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques — Partie 5: Tolérances de forme de surface PR NF ISO 10110-5 Internationale 29/06/2025
Robinetterie industrielle - Exigences supplémentaires pour les appareils de robinetterie métalliques pour application hydrogène PR NF EN 18191 Européenne 06/07/2025
Optique et photonique - Lasers et équipements associés aux lasers - Méthodes d’essai de distribution de l’éclairement énergétique (exposition énergétique) du faisceau laser PR NF EN ISO 13694 Internationale 30/06/2025
Chariots tout-terrain - Exigences de sécurité et vérification - Partie 7 : Électrification PR NF EN 1459-7 Européenne 30/06/2025
Optique et photonique — Mesurage de composants et systèmes optiques — Partie 4: Interprétation et évaluation des tolérances de forme de surface et de déformation du front d'onde spécifiées dans l'ISO 10110 PR NF ISO 14999-4 Internationale 29/06/2025
Produits plats en acier revêtus en continu par immersion à chaud pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10346 Européenne 27/06/2025
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-2 : Méthodes d'essai pour les dispositifs d'ancrage et les coupleurs à souder PR NF A35-020-2-2 Française 27/06/2025
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 2-1 : Méthodes d'essai pour dispositifs de raboutage PR NF A35-020-2-1 Française 27/06/2025
Matériaux métalliques - Essai d'expansion hydraulique sur anneau tubulaire PR NF EN ISO 15363 Européenne 23/06/2025
Fonderie — Contrôle par ultrasons — Partie 4: Contrôle par ultrasons multiéléments de pièces en acier moulé PR NF EN 12680-4 Européenne 27/06/2025
Soudage et techniques connexes - Mesure des énergies de l'arc PR NF EN ISO 18491 Internationale 10/06/2025
Produits en acier - Dispositifs de raboutage et dispositifs d'ancrage d'aciers pour béton armé à verrous ou à empreintes - Partie 1 : Exigences PR NF A35-020-1 Française 27/06/2025
Acier - Détermination de l'épaisseur des couches durcies superficielles PR NF EN ISO 18203 Internationale 13/06/2025
Ingrédients de mélange de caoutchouc - Noir de carbone - Détermination de la distribution dimensionnelle des agrégats par photosédimentométrie avec centrifugeuse à disque PR NF ISO 15825 Internationale 12/07/2025
Profilés en U en aciers laminés à chaud, poutrelles I et H - Dimensions et masses PR NF EN 10365 Européenne 07/07/2025
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