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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 1 : Chariots à portée variable PR NF EN 1459-1 Européenne 09/06/2023
Ventilateurs - Classification du rendement des ventilateurs - Partie 6 : Calcul de l'indice énergétique des ventilateurs PR NF ISO 12759-6 Internationale 20/06/2023
Optique et photonique - Réseaux de microlentilles - Partie 4 : Méthodes d'essai pour les propriétés géométriques PR NF EN ISO 14880-4 Internationale 05/06/2023
Optique et photonique - Traitements optiques - Partie 3 : durabilité environnementale PR NF ISO 9211-3 Internationale 24/07/2023
Fabrication additive de plastiques - Environnement, santé et sécurité - Méthode d'essai pour la détermination des taux d'émission de particules et de produits chimiques des imprimantes 3D de bureau par extrusion de matériau PR NF EN ISO 27548 Internationale 30/06/2023
Energie solaire - Champs de capteurs - Vérification de la performance - Amendement 1 PR NF EN ISO 24194/A1 Internationale 11/07/2023
Optique et photonique - Traitements optiques - Partie 1 : Vocabulaire PR NF ISO 9211-1 Internationale 24/07/2023
Âmes pour meules de tronçonnage superabrasives - Alésages de montage et de fixation - Bâtiment et génie civil PR NF ISO 21538 Internationale 05/07/2023
Sécurité des machines - Systèmes de fabrication intégrés - Exigences fondamentales PR NF EN ISO 11161 Internationale 05/06/2023
Machines-outils - Conditions d'essai des machines à fraiser à portique - Partie 2 : Contrôle de l'exactitude des machines à portique mobile PR NF ISO 8636-2 Internationale 05/06/2023
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 4 : Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée-variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation libre PR NF EN 1459-4/A1 Européenne 09/06/2023
Chariots tout-terrain - Prescriptions de sécurité et vérification - Partie 5 : Interface de l'accessoire PR NF EN 1459-5/A1 Européenne 09/06/2023
Echangeurs monophasiques liquide/liquide – Procédure d’essai pour la détermination de la performance PR NF E38-334 Française 09/06/2023
Produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 8 : meules pour ébarbage et ébavurage PR NF ISO 603-8 Internationale 30/06/2023
Ventilateurs — Détermination du débit d'air propulsé par un ventilateur à pression positive à travers une porte ouverte PR NF ISO 24660 Internationale 19/07/2023
Sorbonnes de laboratoire - Seuils pour les essais de confinement et de vitesse PR NF X15-206 Française 09/06/2023
Conditions d'essai des machines à rectifier les surfaces de révolution intérieures à broche horizontale - Contrôle de l’exactitude PR NF ISO 2407 Internationale 05/06/2023
Engins de terrassement - Sécurité - Systèmes de protection contre la contamination PR NF EN 17969 Européenne 14/06/2023
Fabrication additive de métaux - Environnement, hygiène et sécurité - Partie 1 : Exigences de sécurité pour les machines PBF-LB PR NF EN ISO/ASTM 52938-1 Internationale 15/06/2023
Épuration de l'air et autres gaz - Terminologie PR NF EN ISO 29464 Internationale 13/06/2023
Machines à bois - Sécurité - Partie 12: Machines à tenonner/profiler (ISO 19085-12:2021) PR NF EN ISO 19085-12/A11 Européenne 17/06/2023
Fabrication additive de métaux - Principes généraux - Enregistrement des données géométriques acquises à partir de la surveillance du procédé et pour le contrôle qualité PR NF EN ISO/ASTM 52953 Internationale 07/06/2023
Optique et photonique - Réseaux de microlentilles - Partie 3 : Méthodes d'essai pour les propriétés optiques autres que les aberrations du front d'onde PR NF EN ISO 14880-3 Internationale 05/06/2023
Chariots de manutention - Vocabulaire - Partie 3 : composants et équipement PR NF ISO 5053-3 Internationale 09/06/2023
Turbines à gaz - Spécifications pour l'acquisition - Partie 9 : fiabilité, disponibilité, maintenance PR NF ISO 3977-9 Internationale 17/07/2023
Optique et photonique - Traitements optiques - Partie 2 : propriétés optiques PR NF ISO 9211-2 Internationale 24/07/2023
Systèmes de filtration d'air d'admission pour machines tournantes - Méthodes d'essai - Partie 3: Intégrité mécanique des éléments filtrants PR NF EN ISO 29461-3 Internationale 17/07/2023
Produits abrasifs agglomérés - Dimensions - Partie 9 : Meules pour meulage haute pression PR NF ISO 603-9 Internationale 30/06/2023
Optique et photonique - Réseaux de microlentilles - Partie 2 : Méthodes d'essai pour les aberrations du front d'onde PR NF EN ISO 14880-2 Internationale 05/06/2023
Compresseurs à air et systèmes à air comprimé - Partie 1 : Exigences de sécurité des compresseurs à air PR NF EN ISO 18623-1 Internationale 15/06/2023
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