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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Chaudières à tubes de fumée - Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires PR NF EN 12953-2 Européenne 09/04/2024
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 14511-3/A1 Européenne 05/04/2024
Véhicule des services de secours et de lutte contre l'incendie - Engins de secours et d'extinction - Engins pompe type CCF PR NF S61-518/A3 Française 05/03/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 1 : Généralités PR NF EN ISO 23308-1 Internationale 03/04/2024
Fabrication additive - Principes de qualification - Méthode d'essai pour les moules en sable pour fonderie métallique PR NF EN ISO/ASTM 52919 Internationale 10/03/2024
Optique et photonique - Indications sur les dessins pour éléments et systèmes optiques - Partie 11 : Données non tolérancées PR NF ISO 10110-11 Internationale 14/03/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Cylindres de serrures et systèmes de fermeture mécaniques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1303 Européenne 19/04/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 3 : Chariots élévateurs porte-conteneur PR NF EN ISO 23308-3 Internationale 03/04/2024
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 2 : dimensions limites pour filetages intérieurs et extérieurs d'usages généraux - Qualité moyenne PR NF ISO 965-2 Internationale 19/04/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 6 : Chariot cavalier porte-conteneur PR NF EN ISO 23308-6 Internationale 03/04/2024
Appareils de levage à charge suspendue - Vocabulaire - Partie 1 : Généralités PR NF ISO 4306-1 Internationale 05/04/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 2 : Chariots automoteurs commandés par l'opérateur, tracteurs et chariots transporteurs de charge PR NF EN ISO 23308-2 Internationale 03/04/2024
Dispositifs UV-C - Information sur la sécurité - Limites admissibles pour l'exposition humaine PR NF EN ISO 15858 Internationale 15/03/2024
Produits abrasifs appliqués - Feuilles simples avec trous pour extraction de la poussière PR NF ISO 21949 Internationale 07/03/2024
Transmissions hydrauliques - Distributeurs à cartouche, à bride, à deux orifices - Logements PR NF ISO 7368 Internationale 29/03/2024
Engins de terrassement - Sécurité fonctionnelle - Partie 1 : Méthodologie pour la détermination des parties relatives à la sécurité des systèmes de commande et les exigences de performance PR NF EN ISO 19014-1 Internationale 20/03/2024
Fabrication additive de métaux - Pièces types d’essai - Coupons de validation de compression pour les conceptions de treillis PR NF EN ISO/ASTM 52959 Internationale 09/03/2024
Systèmes de filtration d'air d'admission pour machines tournantes - Partie 4 : Méthodes d'essai des systèmes de filtration statique en milieu côtier et offshore PR NF EN ISO 29461-4 Internationale 22/03/2024
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 2 : Conditions d'essai PR NF EN 14511-2/A1 Européenne 05/04/2024
Engins de terrassement - Dispositif de contrôle d'abaissement de la flèche des pelles et chargeuses- pelleteuses hydrauliques - Exigences et méthodes d'essai PR NF ISO 8643 Internationale 29/03/2024
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 12 : alimentation électrique de secours de services de sécurité PR NF ISO 8528-12 Française 16/04/2024
Fixations - Broches pour structures en bois PR NF E25-620 Française 12/04/2024
Ventilation des bâtiments - Réseaux de conduits - Propreté des systèmes de ventilation PR NF EN 15780 Européenne 15/03/2024
Produits abrasifs appliqués - Disques simples avec trous pour extraction de la poussière PR NF ISO 21951 Internationale 07/03/2024
Produits consommables pour le soudage - Baguettes et fils pour dépôts par soudage TIG des aciers non alliés et des aciers à grains fins - Classification PR NF EN ISO 636 Internationale 05/04/2024
Matériel de soudage aux gaz - Bloqueurs de décomposition pour l'acétylène haute pression PR NF ISO 11872 Internationale 17/04/2024
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous flux gazeux des aciers à haute résistance - Classification PR NF EN ISO 16834 Internationale 19/04/2024
Descriptif et qualification de modes opératoires de soudage pour le soudage de production des aciers moulés PR NF EN ISO 11970 Internationale 28/03/2024
Produits consommables pour le soudage - Approvisionnement en matériaux d'apport et flux PR NF EN ISO 14344 Internationale 13/03/2024
Produits consommables pour le soudage - Conditions techniques de livraison des produits d'apport et des flux - Type de produits, dimensions, tolérances et marquage PR NF EN ISO 544 Internationale 16/03/2024
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