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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Engins de terrassement - Sécurité - Engins de démolition PR NF EN 17998 Européenne 04/10/2024
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 1 : Principes et données fondamentales PR NF ISO 965-1 Internationale 23/10/2024
Transmissions hydrauliques - Détermination des niveaux d'onde de pression engendrés dans les circuits et composants - Partie 3 : méthode pour les moteurs PR NF ISO 10767-3 Internationale 20/09/2024
Unités de toiture - Essais et détermination des performances nominales et à charge partielle pour le calcul de performances saisonnières PR NF EN 17625 Européenne 14/10/2024
Optique et photonique - Lasers et équipement associé aux lasers - Méthodes d'essai des caractéristiques spectrales des lasers PR NF EN ISO 13695 Internationale 27/09/2024
Produits mécaniques – Méthode pour l’estimation de la Durée de Vie Résiduelle (DVR) et l'évaluation de la capacité de prolongation de la durée d’exploitation d’équipements existants PR NF E01-017 Française 07/10/2024
Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Réseau de conduits non métalliques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 17192 Européenne 11/10/2024
Robotique — Exigences de sécurité pour les robots de service PR NF EN ISO 13482 Internationale 11/10/2024
Air comprimé - Partie 5 : méthodes d'essai pour la détermination de la teneur en vapeurs d'huile et en solvants organiques PR NF ISO 8573-5 Internationale 23/09/2024
Géométrie des engrenages coniques et hypoïdes - Partie 1 : Méthodes de base PR NF ISO 23509-1 Internationale 07/10/2024
Engins de terrassement - Sécurité fonctionnelle - Partie 3 : Exigences pour la performance environnementale et l'essai des composants électroniques et électriques utilisés dans les parties relatives à la sécurité du système de commande PR NF EN ISO 19014-3 Internationale 21/10/2024
Composants de ventilation mécanique contrôlée - Entrées d'air en façade - Caractéristiques et aptitude à la fonction PR NF E51-732 Française 25/10/2024
Ventilateurs - Procédures et méthodes pour déterminer l'efficacité énergétique pour la gamme de puissance d'entrée électrique de 125 W jusqu'à 500 kW PR NF EN 17166 Européenne 23/10/2024
Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC) - Bouches d'extraction pour VMC -Caractéristiques et aptitude à la fonction PR NF E51-713 Française 25/10/2024
Engins de terrassement et matériels forestiers - Structures de protection de l’opérateur - Exigences de performance des matériaux PR NF ISO 7021 Internationale 30/09/2024
Outillage de presse - Plaques de frottement latérales pour grands outils d'emboutissage et de formage PR NF ISO 20929 Internationale 20/09/2024
Ventilation des bâtiments - Eléments de calcul complémentaires des débits des conduits collectifs « shunt » PR NF E51-766 Française 11/10/2024
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 2 : Vérification et étalonnage des machines d'essai PR NF EN ISO 14577-2 Internationale 24/09/2024
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 1: Méthode d'essai PR NF EN ISO 14577-1 Internationale 24/09/2024
Soudage par résistance - Électrodes pour soudage par points - Embouts amovibles femelles d'électrodes PR NF EN ISO 5821 Internationale 07/10/2024
Transmission par courroies élastiques - Courroies striées, profiles PH, PJ, PK et PL - Détermination de la tension stabilisée PR NF E24-406 Française 26/09/2024
Matériaux métalliques - Essai de traction à vitesses de déformation élevées - Partie 1 : Systèmes de type à barre élastique PR NF EN ISO 26203-1 Internationale 11/10/2024
Tuyaux et flexibles en caoutchouc - Types hydrauliques à pression unique, avec armature de fils métalliques ou textiles tressés - Spécifications PR NF EN ISO 18752 Internationale 20/09/2024
Courroies transporteuses - Conductibilité électrique - Spécification et méthode d'essai PR NF EN ISO 284 Internationale 31/10/2024
Produits plats non revêtus laminés à chaud et laminés à froid en aciers multiphasés pour formage à froid - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10338 Européenne 11/10/2024
Matériaux métalliques — Essai de pénétration instrumenté pour la détermination de la dureté et de paramètres des matériaux — Partie 3: Étalonnage des blocs de référence PR NF EN ISO 14577-3 Internationale 24/09/2024
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