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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Congélateurs pour crèmes glacées - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22043 Internationale 07/02/2025
Sécurité des machines Machines à laser Partie 2 : Exigences de sécurité pour machines de traitement laser portatives ou à commande manuelle PR NF EN ISO 11553-2 Internationale 03/03/2025
Transmissions hydrauliques et pneumatiques - Joints toriques - Partie 2 : Dimensions des logements pour applications générales PR NF ISO 3601-2 Internationale 03/03/2025
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne — Partie 4: Appareillage de commande et de coupure PR NF ISO 8528-4 Internationale 24/02/2025
Sécurité des machines - Principes généraux de conception - Appréciation du risque et réduction du risque PR NF EN ISO 12100 Internationale 03/02/2025
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 13 : sécurité PR NF EN ISO 8528-13 Internationale 07/02/2025
Meubles frigorifiques de vente pour boissons - Classification, exigences et conditions d'essai PR NF EN ISO 22044 Internationale 07/02/2025
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 14 : exigences complémentaires pour équipement et composants sous pression obtenus par fabrication additive PR NF EN 13445-14 Européenne 06/02/2025
Machines et matériels pour la construction des bâtiments - Machines de coupe par abrasion, portatives, à moteur à combustion interne - Partie 2 : Tronçonneuses à chaîne abrasive - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 19432-2 Internationale 17/02/2025
Conception et utilisation de protections en acier pour rayonnages à palettes réglables - Protecteurs des montants et des échelles - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 18121 Européenne 07/02/2025
Roulements — Dimensions des arrondis — Spécification géométrique des produits (GPS) PR NF ISO 582 Internationale 10/02/2025
Ventilation des bâtiments - Systèmes de ventilation dans les bâtiments résidentiels – Conception PR NF EN 15665 Européenne 21/02/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Conception générale - Partie 3-6 : États limites et vérification d'aptitude des éléments de mécanismes - Vérins hydrauliques PR NF EN 13001-3-6 Européenne 06/03/2025
Prescriptions de sécurité des tables élévatrices - Partie 2 : Tables élévatrices desservant plus de deux paliers fixes d'un bâtiment utilisées pour transporter des marchandises et dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s PR NF EN 1570-2 Européenne 04/03/2025
Moteurs alternatifs à combustion interne — Code d'essai pour le mesurage du bruit solidien émis par les moteurs alternatifs à combustion interne à vitesse élevée et à vitesse moyenne, mesuré aux pieds du moteur PR NF ISO 13332 Internationale 28/02/2025
Caoutchouc et additifs pour caoutchouc - Dosage du soufre total à l'aide d'un analyseur automatique PR NF ISO 15671 Internationale 21/02/2025
Raccords à souder bout à bout - Partie 1: Acier au carbone pour usages généraux et sans contrôle spécifique PR NF EN 10253-1 Européenne 04/03/2025
Soudage - Système de groupement des matériaux métalliques PR NF EN ISO 15608 Internationale 03/02/2025
Tôles d'acier nervurées galvanisées prélaquées ou non - Caractéristiques dimensionnelles - Partie 3 : bardage et couverture PR NF P34-401-3 Française 28/02/2025
Tuyaux et flexibles en caoutchouc et en plastique pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique - Tuyaux liés en élastomère avec ou sans tube intérieur PR NF EN 16820 Européenne 03/02/2025
Matériels de soudage aux gaz et techniques connexes - Chalumeaux soudeurs et chauffeurs oxyacétyléniques monoflammes - Buses et embouts de lances - Gammes de débits normaux et dimensions PR NF A84-540 Française 14/02/2025
Courroies transporteuses à câbles d'acier - Partie 3 : Exigences de sécurité particulières aux courroies utilisées dans des installations souterraines PR NF EN ISO 15236-3 Internationale 14/03/2025
Courroies transporteuses légères - Détermination du coefficient de frottement PR NF EN ISO 21182 Internationale 14/02/2025
Courroies transporteuses légères - Détermination de la résistance maximale à la traction PR NF EN ISO 21180 Internationale 14/02/2025
Raccords à souder bout à bout - Partie 3 : Aciers inoxydables austénitiques et austéno-ferritiques (duplex) sans contrôle spécifique PR NF EN 10253-3 Européenne 04/03/2025
Courroies transporteuses légères - Détermination du module d'élasticité relaxé PR NF EN ISO 21181 Internationale 14/02/2025
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