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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 3 : Méthodes d'essai PR NF EN 14511-3/A1 Européenne 05/04/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 1 : Généralités PR NF EN ISO 23308-1 Internationale 03/04/2024
Chaudières à tubes de fumée - Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et des accessoires PR NF EN 12953-2 Européenne 09/04/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 3 : Chariots élévateurs porte-conteneur PR NF EN ISO 23308-3 Internationale 03/04/2024
Ventilateurs industriels - Tolérances, méthodes de conversion et présentation des données techniques PR NF ISO 13348 Internationale 29/04/2024
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 2 : dimensions limites pour filetages intérieurs et extérieurs d'usages généraux - Qualité moyenne PR NF ISO 965-2 Internationale 19/04/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Cylindres de serrures et systèmes de fermeture mécaniques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1303 Européenne 19/04/2024
Roues et engrenages cylindriques à développante - Partie 2 : Calcul et mesure de l’épaisseur de dent et du jeu de battement PR NF ISO 21771-2 Internationale 08/05/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 6 : Chariot cavalier porte-conteneur PR NF EN ISO 23308-6 Internationale 03/04/2024
Efficacité énergétique des chariots de manutention - Méthodes d'essai - Partie 2 : Chariots automoteurs commandés par l'opérateur, tracteurs et chariots transporteurs de charge PR NF EN ISO 23308-2 Internationale 03/04/2024
Appareils de levage à charge suspendue - Vocabulaire - Partie 1 : Généralités PR NF ISO 4306-1 Internationale 05/04/2024
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024
Transmissions hydrauliques - Distributeurs à cartouche, à bride, à deux orifices - Logements PR NF ISO 7368 Internationale 29/03/2024
Mandrins porte-outils, à vis de blocage, pour outils à queue cylindrique à méplat - Partie 2 : dimensions d'encombrement des mandrins et désignation PR NF ISO 5414-2 Française 26/04/2024
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 4 : dimensions limites pour filetages extérieurs galvanisés à chaud pour assemblages avec des filetages intérieurs de position de tolérance H ou G après galvanisation PR NF ISO 965-4 Internationale 03/05/2024
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur pour le chauffage et le refroidissement des locaux et refroidisseurs industriels avec compresseur entraîné par moteur électrique - Partie 2 : Conditions d'essai PR NF EN 14511-2/A1 Européenne 05/04/2024
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 12 : alimentation électrique de secours de services de sécurité PR NF ISO 8528-12 Française 16/04/2024
Fabrication additive de céramiques - Matières premières - Caractérisation de la barbotine de céramique en photopolymérisation en cuve PR NF EN ISO/ASTM 52940 Internationale 03/05/2024
Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3 : machines IS PR NF EN 13042-3 Européenne 06/05/2024
Fixations - Broches pour structures en bois PR NF E25-620 Française 12/04/2024
Engins de terrassement - Dispositif de contrôle d'abaissement de la flèche des pelles et chargeuses- pelleteuses hydrauliques - Exigences et méthodes d'essai PR NF ISO 8643 Internationale 29/03/2024
Matériel de soudage aux gaz - Bloqueurs de décomposition pour l'acétylène haute pression PR NF ISO 11872 Internationale 17/04/2024
Produits consommables pour le soudage - Baguettes et fils pour dépôts par soudage TIG des aciers non alliés et des aciers à grains fins - Classification PR NF EN ISO 636 Internationale 05/04/2024
Palplanches en acier - Méthodes d’essais PR NF EN 10379 Européenne 26/04/2024
Aciers et fontes - Détermination du chrome - Méthode par titrage potentiométrique ou visuel PR NF EN ISO 4937 Internationale 25/04/2024
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous flux gazeux des aciers à haute résistance - Classification PR NF EN ISO 16834 Internationale 19/04/2024
Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton - Méthodes d'essai - Partie 3 : aciers de précontrainte PR NF EN ISO 15630-3 Internationale 19/04/2024
Équipement de soudage au gaz - Partie 1 : Détendeurs de canalisation et détendeurs de canalisation à débitmètre intégré pour les canalisations de distribution du gaz jusqu'à 60 bar (6 MPa) PR NF ISO 22073-1 Internationale 15/04/2024
Produits consommables pour le soudage - Fils et baguettes fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées - Classification PR NF EN ISO 17633 Internationale 21/04/2024
Caoutchouc - Méthodes d_analyse par pyrolyse et chromatographie en phase gazeuse - Partie 2 : détermination du rapport styrène/butadiène/isoprène PR NF ISO 7270-2 Internationale 12/04/2024
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