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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd Partie 1 : Generalités PR NF EN 14363-1 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 2 : Aptitude au franchissement des gauches de voie, sans déraillement PR NF EN 14363-2 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 4 : Essais en ligne PR NF EN 14363-4 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Attelage de secours - Exigences concernant la performance, la géometrie des interfaces et les methodes d'essai PR NF EN 15020/A1 Européenne 24/07/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 3 : Essais stationnaires non obligatoires au niveau européen PR NF EN 14363-3 Européenne 26/08/2025
Applications ferroviaires - Documents techniques - Partie 2 : Nomenclatures PR NF EN 15016-2/A1 Européenne 21/08/2025
Applications ferroviaires - Essais en vue de l'évaluation du comportement dynamique des véhicules ferroviaires circulant sur un réseau du système ferroviaire lourd - Partie 5 : Calculs/Simulations PR NF EN 14363-5 Européenne 26/08/2025
Installations fixes pour les applications ferroviaires - Sécurité des systèmes d'alimentation pour la traction électrique - Partie 1 : Approche générique pour les applications, fonctions et propriétés conventionnelles PR NF EN 50562-1 Européenne 01/08/2025
Applications ferroviaires - Convertisseurs électroniques de puissance pour installations fixes - Partie 3- 2: Applications de traction en courant alternatif - Convertisseur de fréquence statique PR NF EN IEC 62590-3-2 Internationale 08/08/2025
Installations fixes pour les applications ferroviaires - Sécurité des systèmes d'alimentation pour la traction électrique - Partie 2 : Approche générique pour les applications, fonctions et propriétés non conventionnelles PR NF EN 50562-2 Européenne 01/08/2025
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