Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
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Applications ferroviaires - Cabine de conduite - Partie 7 : conception des affichages pour tramways | PR NF EN 16186-7 | Européenne | 29/08/2024 | ||
Matériel électronique ferroviaire - Réseau embarqué de train (TCN) - Partie 2-6 : communication train-sol | PR NF EN IEC 61375-2-6 | Internationale | 23/08/2024 | ||
Applications ferroviaires - Systèmes de captage de courant - Critères techniques d'interaction entre le pantographe et la ligne aérienne de contact (réalisation du libre accès) | PR NF EN 50367/A2 | Européenne | 30/08/2024 |