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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Interfaces utilisateurs - Dispositions de clavier bureautique français PR NF Z71-300 Française 27/03/2026
Transactions de données de confiance - Partie 2 : Exigences de crédibilité prEN 18235-2 Française 06/03/2026
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 2: Concepts PR NF EN ISO 22123-2 Française 20/02/2026
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée PR NF EN ISO/IEC 29134 Française 20/02/2026
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 3: Architecture de référence prEN ISO 22123-3 Française 20/02/2026
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 1: Vocabulaire PR NF EN ISO 22123-1 Française 13/02/2026 Clos
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques — Partie 1-3 : Traitement des vulnérabilités PR NF EN 40000-1-3 Française 11/02/2026 Clos
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 13 : équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V13.4.0) PR NF EN 301908-13 Française 06/02/2026 Clos
Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 2 : Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 302326-2 Française 06/02/2026 Clos
Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.0) PR NF EN 301549 Française 31/01/2026 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Dispositifs de localisation à bande ultra large - Sous-partie 5 : Exigences relatives aux dispositifs intérieurs améliorés de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V1.1.0) PR NF EN 302065-2-5 Française 27/01/2026 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Scanners de sécurité d’ondes millimétriques d’intérieur fonctionnant dans la bande de 69,8 GHz à 80,5 GHz (V1.1.0) PR NF EN 303940-1 Française 15/01/2026 Clos
Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Radars à magnétron (V2.0.0) PR NF EN 302194-1 Française 15/01/2026 Clos
Intelligence artificielle - Système de management de la qualité pour le règlement européen sur l'IA PR NF EN 18286 Française 14/01/2026 Clos
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Système de management PR NF EN ISO/IEC 42001 Française 14/01/2026 Clos
Intelligence artificielle — Journalisation d'événements des systèmes d'IA PR NF EN ISO/IEC 24970 Française 14/01/2026 Clos
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Cadre pour gestion d'accès PR NF EN ISO/IEC 29146 Française 05/01/2026 Clos
Méthodologie d'évaluation en temps constraint de la cybersécurité des produits TIC PR NF EN 17640/A1 Française 19/12/2025 Clos
Information et documentation — Papier pour documents d’archives — Exigences relatives à la permanence et la durabilité PR NF ISO 11108 Française 17/12/2025 Clos
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives aux mises en garde de la population PR NF EN ISO 22322 Française 15/12/2025
Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie 2: Schéma de mise en œuvre de la couverture PR NF EN ISO 19123-2 Française 13/12/2025 Clos
Exigences en matière de compétences pour les spécialistes en éthique de l'IA PR NF EN 18274 Française 07/12/2025 Clos
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Vocabulaire PR NF EN 40000-1-1 Française 05/12/2025 Clos
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Partie 1-2 : Principes de cyberrésilience PR NF EN 40000-1-2 Française 05/12/2025 Clos
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans la plage de fréquences de 75 GHz à 85 GHz pour une installation inclinée vers le bas (V3.0.0) PR NF EN 302729-2 Française 13/11/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans la plage de fréquences de 75 GHz à 85 GHz pour une installation inclinée vers le bas (V3.0.0) PR NF EN 302729-2 Européenne 13/11/2025
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qui utilisent l'apprentissage machine (ML) — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 23053/A1 Française 05/11/2025 Clos
Technologies de l'information — Intelligence artificielle — Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 22989/A1 Française 03/11/2025 Clos
Équipement de réseau de télécommunication - Norme harmonisée pour les exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (V.3.0.0) PR NF EN 300386 Européenne 30/10/2025
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