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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie 2: Schéma de mise en œuvre de la couverture PR NF EN ISO 19123-2 Internationale 13/12/2025
Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.1) PR NF EN 303354 Européenne 14/11/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans la plage de fréquences de 75 GHz à 85 GHz pour une installation inclinée vers le bas (V3.0.0) PR NF EN 302729-2 Européenne 13/11/2025
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qui utilisent l'apprentissage machine (ML) — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 23053/A1 Internationale 05/11/2025
Technologies de l'information — Intelligence artificielle — Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 22989/A1 Internationale 03/11/2025
Équipement de réseau de télécommunication - Norme harmonisée pour les exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (V.3.0.0) PR NF EN 300386 Européenne 30/10/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité de l'information pour l'industrie des opérateurs de l'énergie PR NF EN ISO/IEC 27019 Européenne 27/10/2025 Clos
Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique PR NF EN 16931-1 Européenne 10/10/2025 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 55 : conditions spécifiques applicables aux équipements au sol pour la navigation aérienne fonctionnant dans la gamme de fréquences de 960 MHz à 1 215 MHz - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V1.0.0) PR NF EN 301489-55 Européenne 10/10/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Authentification, fiabilité et intégrité des données PR NF EN 18246 Européenne 02/10/2025 Clos
Information géographique - Registre géodésiques PR NF EN ISO 19127 Internationale 30/09/2025 Clos
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : Éléments "Dublin Core" PR NF EN ISO/IEC 19788-2 Internationale 23/09/2025 Clos
Etablir la confiance dans les données enregistrées dans la blockchain NF Z60-200 Française 14/09/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble PR NF EN ISO/IEC 27000 Internationale 10/09/2025 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 13 : Conditions spécifiques pour les équipements radio à canaux banalisés (CB) et auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.1.1) NF EN 301489-13 Européenne 10/09/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires PR NF EN 18239 Européenne 08/09/2025 Clos
Information géographique - Qualité des données - Partie 3 : registre des mesures de la qualité des données PR NF EN ISO 19157-3 Internationale 31/08/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Clos
Transactions de données de confiance - Partie 1 : terminologie, concepts et mécanismes PR NF EN 18235-1 Européenne 18/08/2025 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques - Partie 50 : conditions spécifiques pour Station de Base (BS) de communication cellulaire, répéteur et équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.4.1) NF EN 301489-50 Européenne 18/08/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 3 : dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires - Sous-partie 3 : Exigences pour les applications de radiorepérage UWB fonctionnant dans la bande de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V0.2.3) PR NF EN 302065-3-3 Européenne 18/08/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Protocoles d'échange de données PR NF EN 18216 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeports numériques de produit - interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit PR NF EN 18222 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Supports de données PR NF EN 18220 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeports numériques de produit - Interopérabilité du système PR NF EN 18223 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeports numériques de produit - Stockage, archivage et persistance des données PR NF EN 18221 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Identifiants uniques PR NF EN 18219 Européenne 30/07/2025 Clos
Surveillance du contrôle du trafic aérien - Systèmes de multilatération de zone étendue (WAM) fonctionnant à 1 030 MHz et 1 090 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.0.0) PR NF EN 303489 Européenne 21/07/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz pour une installation strictement verticale vers le bas (V3.1.1) PR NF EN 302729-1 Européenne 15/07/2025 Clos
Services financiers - Spécification des codes QR pour les virements (instantanés) initiés par un mobile PR NF EN 18184 Européenne 11/07/2025 Clos
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