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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 15 : Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche transport, gestion de la mobilité (ANF-ISIMM) (V1.5.0) PR NF EN 300392-3-15 Française 30/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12: Compléments de service étape 3 - Sous-partie 22: Assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V.1.7.0) PR NF EN 300392-12-22 Française 29/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : Compléments de service étape 3 - Sous-partie 16: Appel prioritaire préemptif (PPC) (V1.4.0) PR NF EN 300392-12-16 Française 28/06/2026 Répondre Non suivi
Information géographique - Composantes de contenu et règles de codage pour l'imagerie et les données maillées - Partie 2: Schéma d_implémentation ISO 19163-2 Française 26/06/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.0) PR NF EN 319412-3 Française 15/06/2026 Répondre Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 12: Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche de transport – Appel individuel (ANF-ISIIC) (V1.4.0) PR EN 300 392-3-12 V1.4.0 Française 11/06/2026 Répondre Non suivi
Cadre de qualité pour la gouvernance interne des données destiné aux participants aux espaces de données PR NF EN 18352 Française 20/05/2026 Clos Non suivi
Communications d’urgence (EMTEL) - Accessibilité et interopérabilité des communications d’urgence (V1.0.0) PR NF EN 303919 Française 17/05/2026 Clos Non suivi
Data Solutions (DATA) - Cadre de mise en œuvre du catalogue de données - Lignes directrices pour le cadre du catalogue de données (V1.0.0) PR NF EN 304199 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et les services radioélectriques - Partie 9 : Conditions spécifiques pour les microphones sans fil, les équipements de liaison audio RF analogues, les dispositifs audio sans fil, les dispositifs d’écoute intra-auriculaire et les dispositifs d'aide à l'écoute - Normes harmonisées pour la compatibilité électromagnétique (V2.2.0) PR NF EN 301489-9 Française 13/05/2026 Clos Non suivi
Télécommunications - Systèmes de radiodiffusion - Radiodiffusion numérique (DAB) vers des récepteurs fixes, mobiles ou portables PR NF EN 300401 Française 23/04/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Conditions et essais d’environnement des équipements de télécommunications - Partie 1 : classification des conditions d’environnement - Sous-partie 4 : Utilisation fixe sur des sites non protégés contre les intempéries (V3.1.0) PR NF EN 300019-1-4 Française 21/04/2026 Clos Non suivi
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques marins - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique - Partie 2 : Conditions spécifiques pour les radiotéléphones émetteurs et récepteurs VHF fonctionnant dans la plage de fréquences de 156 MHz à 174 MHz V2.2.2 PR NF EN 301843-2 Française 21/04/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Conditions et essais d’environnement des équipements de télécommunications - Partie 1 : Classification des conditions d’environnement - Sous-partie 3 : Utilisation fixe sur des sites protégés contre les intempéries (V3.1.0) PR NF EN 300019-1-3 Française 16/04/2026 Clos Non suivi
Marchés publics électroniques - Pré-adjudication - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17014-2 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Marchés publics électroniques - Pré-adjudication - Partie 1 : Chorégraphies PR NF EN 17014-1 Française 10/04/2026 Clos Non suivi
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Système de satellite interactif DVB de deuxième génération (DVB-RCS2) - Partie 2 : Norme sur les couches inférieures de satellite (V1.5.1) PR NF EN 301545-2 Française 31/03/2026 Clos Non suivi
Interfaces utilisateurs - Dispositions de clavier bureautique français PR NF Z71-300 Française 27/03/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les cartes à puce ou dispositifs similaires, y compris les éléments sécurisés - Couche application PR NF EN 18330 Française 19/03/2026 Clos Non suivi
Télécommunications numériques améliorées sans cordon (DECT) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : DECT, DECT Evolution et ULE DECT (V3.2.0) PR NF EN 301406-1 Française 11/03/2026 Clos Non suivi
Transactions de données de confiance - Partie 2 : Exigences portant sur la confiance prEN 18235-2 Française 06/03/2026 Clos Non suivi
Ingénierie du logiciel - Exigences de qualité et évaluation des systèmes et du logiciel (SQuaRE) - Modèles de qualité pour les systèmes d'IA PR NF EN ISO/IEC 25059 Française 22/02/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 2: Concepts NF EN ISO 22123-2 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Lignes directrices pour l'étude d'impacts sur la vie privée NF EN ISO/IEC 29134 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 3: Architecture de référence prEN ISO 22123-3 Française 20/02/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 1: Vocabulaire NF EN ISO 22123-1 Française 13/02/2026 Clos Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques — Partie 1-3 : Traitement des vulnérabilités PR NF EN 40000-1-3 Française 11/02/2026 Clos Non suivi
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 13 : équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V13.4.0) PR NF EN 301908-13 Française 06/02/2026 Clos Non suivi
Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.0) PR NF EN 301549 Française 31/01/2026 Clos Non suivi
Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Radars à magnétron (V2.0.0) PR NF EN 302194-1 Française 15/01/2026 Clos Non suivi
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