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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information — Techniques de sécurité — Cadre privé PR NF EN ISO 29100 Française 09/09/2026 Répondre Non suivi
Intelligence artificielle - Nudges renforcés par l’IA PR NF EN ISO IEC 25029 Française 31/08/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Cadre de caractérisation des méthodes et capacités des systèmes d'IA PR NF EN ISO IEC 42102 Française 25/08/2026 Répondre Non suivi
Cadre de fiabilité de l'IA - Partie 1 : Journalisation PR NF EN 18229-1 Française 07/08/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation — Métadonnées pour ressources d'apprentissage — Partie 3: Profil d'application de base PR NF EN ISO/IEC 19788-3 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 27555 Française 31/07/2026 Répondre Non suivi
Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion de l'identité ainsi que les logiciels et le matériel de gestion des privilèges et des accès, y compris les lecteurs d'authentification et de contrôle d'accès, notamment les lecteurs biométriques PR NF EN 40000-10 Française 22/07/2026 Clos Non suivi
Exigences essentielles de cybersécurité pour les produits — Partie 11 : Dispositifs matériels avec coffrets de sécurité intégrant une enveloppe physique et conçus pour fournir des fonctions de sécurité telles que le stockage sécurisé et des opérations cryptographiques dans un environnement ouvert PR NF EN 40000-11 Française 22/07/2026 Clos Non suivi
Gestion des risques liés à l'IA PR NF EN 18228 Française 21/07/2026 Clos Non suivi
Système de management de la protection de la vie privée conformément à l'EN ISO/IEC 27701 - Affinements relatifs au contexte européen PR NF EN 17926 Française 20/07/2026 Clos Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 5: Déclarations de certificat qualifié (V2.6.0) PR NF EN 319412-5 Française 20/07/2026 Clos Non suivi
Intelligence artificielle - Spécifications en matière de cybersécurité pour les systèmes d'IA PR NF EN 18282 Française 14/07/2026 Clos Non suivi
Intelligence artificielle - Taxonomie des tâches de l'IA dans le domaine de la vision par ordinateur PR NF EN 18288 Française 07/07/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Dispositifs TIC mobiles (M-ICT) - Exigences spécifiques au produit pour l’analyse du cycle de vie (ACV) des smartphones PR NF EN 304 132 (V.1.1.0) Française 03/07/2026 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 15 : Fonction de réseau additionnelle indépendante de la couche transport, gestion de la mobilité (ANF-ISIMM) (V1.5.0) PR NF EN 300392-3-15 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 1 : exigences communes (V1.7.0) PR NF EN 300338-1 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 2 : équipements ASN de classe A (V1.6.0) PR NF EN 300338-2 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 3 : équipements ASN de classe D (V.1.4.0) PR NF EN 300338-3 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d’appels sélectifs numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 4 : ASN de classe E (V1.3.0) PR NF EN 300338-4 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 5: Équipements ASN portatifs en ondes métriques de classe H (V1.4.0) PR NF EN 300338-5 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 6 : équipements ASN de classe M (V1.4.0) PR NF EN 300338-6 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l’émission et la réception d’Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 7 : mise en oeuvre de la gestion des alertes à la passerelle (BAM) dans les équipements radioélectriques ASN (V1.2.0) PR NF EN 300338-7 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 8 : mise en service d'un équipement radioélectrique ASN avec capacités de commande à distance (V1.2.0) PR NF EN 300338-8 Française 30/06/2026 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12: Compléments de service étape 3 - Sous-partie 22: Assignation dynamique du numéro de groupe (DGNA) (V.1.7.0) PR NF EN 300392-12-22 Française 29/06/2026 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 3: Interfonctionnement à l’interface intersystème (ISI) - Sous-partie 9: Indépendant de la couche de transport, conception générale (V1.4.0) PR NF EN 300392-3-9 V1.4.0 Française 29/06/2026 Clos Non suivi
Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : Compléments de service étape 3 - Sous-partie 16: Appel prioritaire préemptif (PPC) (V1.4.0) PR NF EN 300392-12-16 Française 28/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 2: Architecture de référence et exigences PR NF EN ISO/IEC 24760-2 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 3: Mise en œuvre PR NF EN ISO/IEC 24760-3 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Information géographique - Composantes de contenu et règles de codage pour l'imagerie et les données maillées - Partie 2: Schéma d_implémentation PR NF EN ISO 19163-2 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Cadre pour la gestion de l'identité - Partie 1: Concepts fondamentaux et terminologie PR NF EN ISO/IEC 24760-1 Française 26/06/2026 Clos Non suivi
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