3539 résultats

Filtres :
Tri :

Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

Fermer
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Intelligence artificielle - Exigences et recommandations pour l'évaluation de l'impact environnemental des systèmes et services d'intelligence artificielle PR NF EN 18287 Française 08/12/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - Postes de travail à accès privilégié - Partie 1 : Appareil physique (V1.1.2) PR NF EN 303994-1 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - Postes de travail à accès privilégié - Partie 2: Connectivité (V1.1.2) PR NF EN 303994-2 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - Postes de travail à accès privilégié - Partie 3 : Intégration du système (V1.1.2) PR NF EN 303994-3 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Alimentation des équipements en réseau d’accès (V2.3.0) PR NF EN 302099 Française 20/11/2026 Répondre Non suivi
Intelligence artificielle - Méthodes d'évaluation pour des systèmes de traitement automatique du langage naturel précis PR NF EN ISO/IEC 23282 Française 15/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de satellites sur navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz allouées au service satellite fixe (FSS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.19) PR NF EN 302340 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de poursuite à bord des trains (EST) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.18) PR NF EN 302448 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes du service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit, excepté pour les stations terriennes du service mobile aéronautique par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.25) PR NF EN 301427 Française 13/11/2026 Répondre Non suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Signatures numériques au format PAdES - Partie 1: Blocs de construction et signatures au format de base PAdES - V1.3.0) PR NF EN 319142-1 (V1.3.0) Française 21/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les interfaces de réseau physiques et virtuelles PR NF EN 304625 Française 17/10/2026 Clos Non suivi
Unités de stockage en lieux sûrs - Exigences, classification et méthodes d'essai pour la résistance à l'effraction - Partie 1 : Coffres-forts, distributeurs automatiques de billets (DAB), portes fortes et chambres fortes PR NF EN 1143-1 Française 15/10/2026 Clos Non suivi
Cadre de fiabilité de l’IA — Partie 3: Supervision humaine PR NF EN 18229-3 Française 12/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les infrastructures à clés publiques et les logiciels de délivrance de certificats numériques - (V1.0.0) PR NF EN 304624 Française 11/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les navigateurs - (V1.0.0) PR NF EN 304617 Française 11/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les réseaux privés virtuels (VPN) - (V1.0.0) PR NF EN 304620 Française 11/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion de réseau - (V1.0.5) PR NF EN 304621 Française 11/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM) - (V1.0.0) PR NF EN 304622 Française 11/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les systèmes d’exploitation - (V1.0.1) PR NF EN 304626 (V1.0.1) Française 11/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux logiciels destinés à détecter, supprimer ou mettre en quarantaine les logiciels malveillants PR NF EN 304 619 Française 09/10/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de satellites à bord de navires (ESV) opérant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au service fixe par satellite (SFS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.1.12) PR NF EN 301447 Française 09/10/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes d’aéronef (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.2.19) PR NF EN 302186 Française 09/10/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Stations terriennes montées sur véhicule (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.13) PR NF EN 302977 (V2.1.13) Française 07/10/2026 Clos Non suivi
Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 26: Équipement d’utilisateur aérien (UE) PR NF EN 301908-26 (V1.0.0) Française 07/10/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux jouets connectés à Internet PR NF EN 304 633 Française 29/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les appareils portables personnels PR NF EN 304 634 Française 29/09/2026 Clos Non suivi
Information géographique - Références géodésiques - Partie 2: Identification unique des stations géodésiques au sol PR NF EN ISO 19161-2 Française 26/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les produits domotiques dotés de fonctionnalités de sécurité ; notamment les serrures intelligentes, les caméras de sécurité, les systèmes de surveillance pour bébés et les systèmes d'alarme PR NF EN 304 632 Française 24/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les pare-feu et les systèmes de détection et/ou de prévention des intrusions PR NF EN 304 636 Française 24/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences de cybersécurité pour assistants virtuels à usage général pour la maison intelligente PR NF EN 304 631 Française 23/09/2026 Clos Non suivi
Chargement