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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage PR NF EN ISO/IEC 27017 Internationale 18/04/2025
Ingénierie de l’environnement (EE) - Évaluation des aspects d’efficacité des matériaux des biens d’infrastructure de réseau TIC dans le contexte d’une économie circulaire - Partie 2 : Fonctionnalité de suppression sécurisée des données d’un serveur et d’un produit de stockage de données (V0.0.11) PR NF EN 303800-2 Européenne 09/04/2025
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 14 : Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Stations de base (BS) Version 17 (V17.1.1) PR NF EN 301908-14 Européenne 04/04/2025
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 18 : NR, E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Stations de base (BS) radioélectriques multinormes Release 17 (V17.1.1) PR NF EN 301908-18 Européenne 04/04/2025
Ingénierie de l’environnement (EE) - Méthode de mesure de la consommation d’énergie de l’équipement local d’abonnés (CPE) (V1.2.0) PR NF EN 301575 Européenne 31/03/2025
Ingénierie de l’environnement (EE) - Méthodes de mesure et limites de consommation de courant dans les équipements de réseaux de télécommunication à large bande V1.4.6 PR NF EN 303215 Européenne 31/03/2025
Ingénierie de l’environnement (EE) - Métriques et méthodes de mesure de l’efficacité énergétique pour un équipement de stockage de données (V0.0.9) PR NF EN 303804 Européenne 31/03/2025
Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre une PAR de 500 mW - Partie 2 : Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique pour les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.3.1) PR NF EN 300220-2 Européenne 25/03/2025 Clos
Identification par radiofréquence - Équipements fonctionnant dans la bande de 2 446 MHz à 2 454 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre une PIRE de 500 mW et une PIRE maximale de 4 W - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.0.0) PR NF EN 303851 Européenne 21/03/2025 Clos
Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V3.1.0) PR NF EN 302480 Européenne 21/03/2025 Clos
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives aux alertes par code couleur PR NF EN ISO 22324 Européenne 21/03/2025 Clos
Spécifications fonctionnelles d'un Composant Coffre-Fort Numérique destiné à la conservation d'informations numériques dans des conditions de nature à en garantir leur intégrité dans le temps PR NF Z42-020 Française 21/03/2025 Clos
Technologies de chaîne de blocs et de registre distribué - Vocabulaire PR NF EN ISO 22739 Européenne 21/03/2025 Clos
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives à l'utilisation des réseaux sociaux dans les situations d'urgence PR NF EN ISO 22329 Européenne 21/03/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des horodatages (V1.3.0) PR NF EN 319421 Européenne 20/03/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats - Partie 2 : Exigences applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats qualifiés UE (V2.6.0) PR NF EN 319411-2 Européenne 14/03/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique et de sécurité applicables aux prestataires de services de confiance délivrant des certificats - Partie 1 : Exigences générales (V1.5.0) PR NF EN 319411-1 Européenne 14/03/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 3 : Exigences en matière de connaissances et de compétences pour les évaluateurs et certificateurs de l'ISO/IEC 15408 PR NF EN ISO/IEC 19896-3 Internationale 23/02/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Mesures de sécurité et recommandations pour la protection des données à caractère personnel PR NF EN ISO/IEC 29151 Internationale 23/02/2025 Clos
Services de sécurité privée - Protection des infrastructures critiques - Partie 4 : Services de sécurité dans le secteur de l'énergie PR NF EN 17483-4 Européenne 10/02/2025 Clos
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Indicateurs de dommage à l'appui de l'identification et de la prévention des comportements dangereux et problématiques de jeu PR NF EN 18144 Européenne 01/02/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI — Partie 2 : Exigences en matière de connaissances et de compétences pour les testeurs de l'ISO/IEC 19790 PR NF EN ISO/IEC 19896-2 Internationale 24/01/2025 Clos
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée - Lignes directrices relatives à la suppression des données à caractère personnel (ISO/IEC 27555:2021) NF EN ISO/IEC 27555 Européenne 20/01/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) dans les réseaux de données - Équipements radioélectriques à utiliser dans les plages de fréquences de 865 MHz à 868 MHz et de 915 MHz à 919,4 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.1.1) NF EN 303659 Européenne 18/01/2025 Clos
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification relative aux informations de service (IS) des systèmes de DVB (V1.19.1) NF EN 300468 Européenne 07/01/2025 Clos
Technologies de l'information - Classement international et comparaison de chaînes de caractères - Méthode de comparaison de chaînes de caractères et description du modèle commun et adaptable d'ordre de classement PR NF ISO/IEC 14651 Internationale 30/12/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 1: Vue d'ensemble et concepts PR NF EN ISO/IEC 19896-1 Internationale 29/11/2024 Clos
Information géographique - Enregistrement et gouvernance de registre PR NF EN ISO 19135 Internationale 25/11/2024 Clos
Dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 260 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 6 : Applications spécifiques de radiorepérage - Équipement de radar de niveaumétrie de réservoir (TLPR) et de radar de niveaumétrie (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 116 GHz à 148,5 GHz ; 167 GHz à 182 GHz et 231,5 GHz à 250 GHz (V1.1.0) PR NF EN 305550-6 Européenne 22/11/2024 Clos
Sécurité et résilience - Vocabulaire PR NF EN ISO 22300 Internationale 08/11/2024 Clos
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