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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Information géographique - Registre géodésiques PR NF EN ISO 19127 Internationale 30/09/2025
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : Éléments "Dublin Core" PR NF EN ISO/IEC 19788-2 Internationale 23/09/2025
Etablir la confiance dans les données enregistrées dans la blockchain PR NF B01-001 Française 14/09/2025
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble PR NF EN ISO/IEC 27000 Internationale 10/09/2025
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 13 : Conditions spécifiques pour les équipements radio à canaux banalisés (CB) et auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.0.0) PR NF EN 301489-13 Européenne 10/09/2025
Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires PR NF EN 18239 Européenne 08/09/2025
Information geographique - Qualite des donnees - Partie 3 : registre des mesures de la qualité des données PR NF EN ISO 19157-3 Internationale 31/08/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Clos
Transactions de données de confiance - Partie 1 : terminologie, concepts et mécanismes PR NF EN 18235-1 Européenne 18/08/2025 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services radioélectriques - Partie 50 : conditions spécifiques pour Station de Base (BS) de communication cellulaire, répéteur et équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.4.0) PR NF EN 301489-50 Européenne 18/08/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 3 : dispositifs UWB installés dans les véhicules automobiles et ferroviaires - Sous-partie 3 : Exigences pour les applications de radiorepérage UWB fonctionnant dans la bande de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V0.2.3) PR NF EN 302065-3-3 Européenne 18/08/2025 Clos
Passeports numériques de produit - interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit PR NF EN 18222 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Protocoles d'échange de données PR NF EN 18216 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Supports de données PR NF EN 18220 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeports numériques de produit - Interopérabilité du système PR NF EN 18223 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeports numériques de produit - Stockage, archivage et persistance des données PR NF EN 18221 Européenne 30/07/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Identifiants uniques PR NF EN 18219 Européenne 30/07/2025 Clos
Surveillance du contrôle du trafic aérien - Systèmes de multilatération de zone étendue (WAM) fonctionnant à 1 030 MHz et 1 090 MHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.0.0) PR NF EN 303489 Européenne 21/07/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz, de 75 GHz à 85 GHz pour une installation strictement verticale vers le bas (V3.1.1) PR NF EN 302729-1 Européenne 15/07/2025 Clos
Services financiers - Spécification des codes QR pour les virements (instantanés) initiés par un mobile PR NF EN 18184 Européenne 11/07/2025 Clos
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 1: Cadre de référence PR NF EN ISO 19788-1 Européenne 11/07/2025 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 5 : conditions particulières pour les équipements de radio mobile terrestre privée et auxiliaires (vocaux et non vocaux) et le réseau radio transeuropéen (TETRA) - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V2.2.9) NF EN 301489-5 Européenne 07/07/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Liaisons audio large bande - Partie 1 : Caractéristiques techniques et méthodes d’essai (V1.1.2) PR NF EN 300454-1 Européenne 10/06/2025 Clos
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Liaisons audio large bande - Partie 2 : EN harmonisée conformément à l’article 3.2 de la directive R&TTE (V1.1.1) PR NF EN 300454-2 Européenne 10/06/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Équipement radar de sonde de niveau de cuve (TLPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz, 75 GHz à 85 GHz (V3.0.0) PR NF EN 302372 Européenne 09/06/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 4 : dispositifs de détection de matériau - Sous-partie 4 : applications de détection de matériaux extérieurs pour véhicules au sol inférieurs à 10,6 GHz (V2.0.0) PR NF EN 302065-4-4 Européenne 09/06/2025 Clos
Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - 1ère partie : Présentation générale, caractéristiques communes et exigences non liées à l’accès au spectre radioélectrique (V3.4.0) NF EN 302217-1 Européenne 06/06/2025 Clos
Sécurité et résilience - Lignes directrices relatives aux abris durcis NF EN ISO 22359 Européenne 05/05/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Contrôles de sécurité de l'information fondés sur l'ISO/IEC 27002 pour les services du nuage PR NF EN ISO/IEC 27017 Internationale 18/04/2025 Clos
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 14 : Accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) Stations de base (BS) Version 17 (V17.1.1) PR NF EN 301908-14 Européenne 04/04/2025 Clos
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