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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information — Informatique en nuage — Partie 1: Vocabulaire PR NF EN ISO 22123-1 Française 13/02/2026
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Dispositifs de localisation à bande ultra large - Sous-partie 5 : Exigences relatives aux dispositifs intérieurs améliorés de 6,0 GHz à 8,5 GHz (V1.1.0) PR NF EN 302065-2-5 Française 27/01/2026
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Scanners de sécurité d’ondes millimétriques d’intérieur fonctionnant dans la bande de 69,8 GHz à 80,5 GHz (V1.1.0) PR NF EN 303940-1 Française 15/01/2026
Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 1 : Radars à magnétron (V2.0.0) PR NF EN 302194-1 Française 15/01/2026
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Système de management PR NF EN ISO/IEC 42001 Européenne 14/01/2026
Intelligence artificielle — Journalisation d'événements des systèmes d'IA PR NF EN ISO/IEC 24970 Internationale 14/01/2026
Intelligence artificielle - Système de management de la qualité pour le règlement européen sur l'IA PR NF EN 18286 Européenne 08/01/2026
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Cadre pour gestion d'accès PR NF EN ISO/IEC 29146 Européenne 05/01/2026
Méthodologie d'évaluation en temps constraint de la cybersécurité des produits TIC PR NF EN 17640/A1 Française 19/12/2025 Clos
Interfaces utilisateurs - Dispositions de clavier bureautique français PR NF Z71-300 Française 18/12/2025 Clos
Information et documentation — Papier pour documents d’archives — Exigences relatives à la permanence et la durabilité PR NF ISO 11108 Internationale 17/12/2025 Clos
Sécurité et résilience - Gestion des situations d'urgence - Lignes directrices relatives aux mises en garde de la population PR NF EN ISO 22322 Française 15/12/2025
Information géographique - Schéma de la géométrie et des fonctions de couverture - Partie 2: Schéma de mise en œuvre de la couverture PR NF EN ISO 19123-2 Internationale 13/12/2025 Clos
Exigences en matière de compétences pour les spécialistes en éthique de l'IA PR NF EN 18274 Européenne 07/12/2025 Clos
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Vocabulaire PR NF EN 40000-1-1 Européenne 05/12/2025 Clos
Exigences de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques - Partie 1-2 : Principes de cyberrésilience PR NF EN 40000-1-2 Européenne 05/12/2025 Clos
Sécuriser l’Intelligence Artificielle (ISC) - Exigences fondamentales en matière de cybersécurité pour les modèles et systèmes d’IA (V2.0.0) PR NF EN 304223 Européenne 24/11/2025 Clos
Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie ultra large bande (ULB) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : Équipement radar de sondage de niveau (LPR) fonctionnant dans la plage de fréquences de 75 GHz à 85 GHz pour une installation inclinée vers le bas (V3.0.0) PR NF EN 302729-2 Européenne 13/11/2025 Clos
Cadre pour les systèmes d'intelligence artificielle (IA) qui utilisent l'apprentissage machine (ML) — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 23053/A1 Internationale 05/11/2025 Clos
Technologies de l'information — Intelligence artificielle — Concepts et terminologie relatifs à l'intelligence artificielle — Amendement 1: IA générative PR NF EN ISO/IEC 22989/A1 Internationale 03/11/2025 Clos
Équipement de réseau de télécommunication - Norme harmonisée pour les exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) (V.3.0.0) PR NF EN 300386 Européenne 30/10/2025 Clos
Facturation électronique - Partie 1 : Modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique PR NF EN 16931-1 Française 10/10/2025 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 55 : conditions spécifiques applicables aux équipements au sol pour la navigation aérienne fonctionnant dans la gamme de fréquences de 960 MHz à 1 215 MHz - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V1.1.1) NF EN 301489-55 Française 10/10/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Authentification, fiabilité et intégrité des données PR NF EN 18246 Européenne 02/10/2025 Clos
Information géographique - Registre géodésiques PR NF EN ISO 19127 Internationale 30/09/2025 Clos
Technologies de l'information pour l'apprentissage, l'éducation et la formation - Métadonnées pour ressources d'apprentissage - Partie 2 : Éléments "Dublin Core" PR NF EN ISO/IEC 19788-2 Internationale 23/09/2025 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la sécurité de l'information - Vue d'ensemble PR NF EN ISO/IEC 27000 Internationale 10/09/2025 Clos
Passeport numérique des produits - Gestion des droits d'accès, sécurité du système d'information et confidentialité des affaires PR NF EN 18239 Européenne 08/09/2025 Clos
Information géographique - Qualité des données - Partie 3 : registre des mesures de la qualité des données PR NF EN ISO 19157-3 Internationale 31/08/2025 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V3.2.0) PR NF EN 319401 Européenne 25/08/2025 Clos
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