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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.

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Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Signatures numériques au format PAdES - Partie 1: Blocs de construction et signatures au format de base PAdES - V1.3.0) PR NF EN 319142-1 (V1.3.0) Française 21/10/2026 Répondre Non suivi
Unités de stockage en lieux sûrs - Exigences, classification et méthodes d'essai pour la résistance à l'effraction - Partie 1 : Coffres-forts, distributeurs automatiques de billets (DAB), portes fortes et chambres fortes PR NF EN 1143-1 Française 15/10/2026 Répondre Non suivi
Cadre de fiabilité de l’IA — Partie 3: Supervision humaine PR NF EN 18229-3 Française 12/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les infrastructures à clés publiques et les logiciels de délivrance de certificats numériques - (V1.0.0) PR NF EN 304624 Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les navigateurs - (V1.0.0) PR NF EN 304617 Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les réseaux privés virtuels (VPN) - (V1.0.0) PR NF EN 304620 Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion de réseau - (V1.0.5) PR NF EN 304621 Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les systèmes de gestion des informations et des événements de sécurité (SIEM) - (V1.0.0) PR NF EN 304622 Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les systèmes d’exploitation - (V1.0.1) PR NF EN 304626 (V1.0.1) Française 11/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux logiciels destinés à détecter, supprimer ou mettre en quarantaine les logiciels malveillants PR NF EN 304 619 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes de satellites à bord de navires (ESV) opérant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au service fixe par satellite (SFS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.1.12) PR NF EN 301447 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes d’aéronef (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - (V2.2.19) PR NF EN 302186 Française 09/10/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité applicables aux jouets connectés à Internet PR NF EN 304 633 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les appareils portables personnels PR NF EN 304 634 Française 29/09/2026 Répondre Non suivi
Information géographique - Références géodésiques - Partie 2: Identification unique des stations géodésiques au sol PR NF EN ISO 19161-2 Française 26/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les produits domotiques dotés de fonctionnalités de sécurité ; notamment les serrures intelligentes, les caméras de sécurité, les systèmes de surveillance pour bébés et les systèmes d'alarme PR NF EN 304 632 Française 24/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences en matière de cybersécurité pour les pare-feu et les systèmes de détection et/ou de prévention des intrusions PR NF EN 304 636 Française 24/09/2026 Répondre Non suivi
Cybersécurité (CYBER) ; CRA ; Exigences de cybersécurité pour assistants virtuels à usage général pour la maison intelligente PR NF EN 304 631 Française 23/09/2026 Répondre Non suivi
Technologies de l'information — Techniques de sécurité — Cadre privé PR NF EN ISO 29100 Française 09/09/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection des données privées — Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la sécurité de l'information PR NF EN ISO/IEC 27007 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Sécurité de l’information, cybersécurité et protection de la vie privée — Lignes directrices en matière de protection des informations personnelles identifiables (PII) dans l'informatique en nuage public agissant comme processeur de PII PR NF EN ISO/IEC 27018 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Microstations (VSAT) - Stations terriennes en émission seule, en émission-réception, en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 4 GHz et 6 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 301443 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de l'environnement (EE) - Conditions d’environnement et essais d’environnement des équipements de télécommunication - 2ème partie : Spécification des essais environnementaux - Sous-partie 3 : Utilisation à poste fixe sur des sites protégés contre les intempéries (V3.1.0) PR NF EN 300019-2-3 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes fixes communiquant avec des systèmes de satellites à défilement dans les bandes FSS de 20 GHz et de 30 Ghz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V1.2.0) PR NF EN 303699 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO), fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 301721 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles (MES), y compris les stations terriennes portatives, pour les réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,6 GHz/2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 301441 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Technologies de l'information - Intelligence artificielle - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de gestion de l'intelligence artificielle PR NF EN ISO/IEC 42006 Française 04/09/2026 Clos Non suivi
Cybersécurité (CYBER) - CRA - Exigences de cybersécurité pour les routeurs, modems destinés à la connexion à Internet et les commutateurs (V1.0.1) PR NF EN 304 627 Française 03/09/2026 Clos Non suivi
Ingénierie de l’environnement (EE) - Conditions et essais d’environnement des équipements de télécommunications - Partie 1 : classification des conditions d’environnement - Sous partie 2 : Transport (V3.1.0) PR NF EN 300019-1-2 Française 01/09/2026 Clos Non suivi
Intelligence artificielle - Nudges renforcés par l’IA PR NF EN ISO IEC 25029 Française 31/08/2026 Clos Non suivi
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