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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Technologies de l'information - Classement international et comparaison de chaînes de caractères - Méthode de comparaison de chaînes de caractères et description du modèle commun et adaptable d'ordre de classement PR NF ISO/IEC 14651 Internationale 30/12/2024
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Exigences relatives aux compétences du personnel des organismes d'évaluation de la conformité de la sécurité TI - Partie 1: Vue d'ensemble et concepts PR NF EN ISO/IEC 19896-1 Internationale 29/11/2024
Information géographique - Enregistrement et gouvernance de registre PR NF EN ISO 19135 Internationale 25/11/2024
TETRA et évolution des communications critiques (TCCE) - Codec vocal pour un canal de trafic à débit entier - Partie 2 : Codec TETRA (V1.3.2) PR NF EN 300395-2 Européenne 22/11/2024
Dispositifs à courte portée à utiliser dans la plage de fréquences de 40 GHz à 260 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 6 : Applications spécifiques de radiorepérage - Équipement de radar de niveaumétrie de réservoir (TLPR) et de radar de niveaumétrie (LPR) fonctionnant dans les plages de fréquences 116 GHz à 148,5 GHz ; 167 GHz à 182 GHz et 231,5 GHz à 250 GHz (V1.1.0) PR NF EN 305550-6 Européenne 22/11/2024
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) communiquant avec des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 30,0 GHz et de 17,3 GHz à 20,2 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 303978 Européenne 20/11/2024 Clos
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) réalisant des communications de données fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.0) PR NF EN 300487 Européenne 13/11/2024 Clos
WAS/RLAN de 5 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.2.1) PR NF EN 301893 Européenne 09/11/2024 Clos
Sécurité et résilience - Vocabulaire PR NF EN ISO 22300 Internationale 08/11/2024 Clos
Passation électronique des marchés publics - Gestion des commandes - Partie 2 : Transactions PR NF EN 17016-2 Européenne 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 5 : Paquets prédéfinis d'exigences de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-5 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 1: Introduction et modèle général PR NF EN ISO/IEC 15408-1 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Partie 4 : Cadre prévu pour la spécification des méthodes d'évaluation et des activités connexes PR NF EN ISO/IEC 15408-4 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 3 : Composants d'assurance de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-3 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information - Partie 2 : Composants fonctionnels de sécurité PR NF EN ISO/IEC 15408-2 Internationale 31/10/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Critères d'évaluation pour la sécurité des technologies de l'information — Méthodologie pour l'évaluation de sécurité PR NF EN ISO/IEC 18045 Internationale 23/10/2024 Clos
Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 4 : Profils des certificats de site Web (V1.3.2) PR NF EN 319412-4 Européenne 11/10/2024 Clos
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radioélectriques - Partie 52 : conditions spécifiques pour les équipements d’utilisateur (UE) radioélectriques de communication cellulaire et les équipements auxiliaires - Norme harmonisée pour la compatibilité électromagnétique (V1.2.5) PR NF EN 301489-52 Européenne 11/10/2024 Clos
Liaisons vidéo numériques sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique (V2.1.3) PR NF EN 302064 Européenne 11/10/2024 Clos
Environmental Engineering (EE) - Assessment of material efficiency of ICT network infrastructure goods (circular economy) - Part 5: Server and data storage product disassembly and disassembly instruction (V1.1.0) PR NF EN 303800-5 Européenne 11/10/2024 Clos
SmartM2M - Lignes directrices SAREF pour l’interopérabilité sémantique de l’Internet des objets - Développer, appliquer et faire évoluer les ontologies des applications intelligentes (V1.1.0) PR NF EN 303760 Européenne 18/09/2024 Clos
Information géographique - Langage de balisage des données d'entraînement pour l'intelligence artificielle - Partie 1 : Norme du modèle conceptuel PR NF EN ISO 19178-1 Internationale 16/09/2024 Clos
Information géographique - API géospatiale pour les tuiles - Partie 1 : Profil minimal PR NF EN ISO 19177-1 Internationale 16/09/2024 Clos
Ingénierie de l’environnement (EE) - Interface d’alimentation en énergie à l’entrée des équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC) - Partie 2 : courant continu (CC) -48 V (V2.8.0) PR NF EN 300132-2 Européenne 30/08/2024 Clos
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique - Partie 13 : équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V13.3.0) PR NF EN 301908-13 Européenne 30/08/2024 Clos
Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée - Systèmes de management de la protection de la vie privée - Exigences et recommandations PR NF EN ISO/IEC 27701 Internationale 19/08/2024 Clos
Information géographique - Modèle du domaine de l’administration des terres (LADM) - Partie 5 : Informations sur le plan d’aménagement du territoire PR NF EN ISO 19152-5 Internationale 12/08/2024 Clos
Information géographique - Modèle général des entités et règles relatives au schéma d'application PR NF EN ISO 19109 Internationale 12/08/2024 Clos
Cybersécurité - Préparation des technologies de l'information et de la communication pour la continuité d'activité PR NF ISO/IEC 27031 Internationale 09/08/2024 Clos
Ingénierie de l’environnement - Conditions d’environnement et essais d’environnement pour les équipements de télécommunication - Partie 2 : spécification des essais d’environnement - Sous-partie 7 : Utilisation portable et non fixe(V3.0.17) PR NF EN 300019-2-7 Européenne 07/08/2024 Clos
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