Norme en conception
Les normes sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Voir toutes les normes en conception (313)Norme en enquête publique
Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR. Voir toutes les normes en enquête publique (94)Norme publiée
Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées. Voir toutes les normes publiées (1869)Norme en réexamen
Les normes françaises sont soumises tous les 5 ans à un examen visant à s’assurer de la validité de la norme au regard de l’évolution des techniques, de la réglementation et de l’état de l’art. Voir toutes les normes en examen (9)| Titre | Référence | Filière | Clôture | Avis | Suivi |
|---|---|---|---|---|---|
| Huile essentielle de matricaire [Matricaria chamomilla L. syn. Chamomilla recutita (L.) Rauschert] | NF ISO 19332 | Internationale | 18/01/2026 | ||
| Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'application de la spectrométrie dans le proche infrarouge | NF ISO 21543 | Internationale | 04/12/2025 | ||
| Aliments des animaux - Méthodes d’échantillonnage et d’analyse - Détermination de la teneur en arsenic inorganique dans les aliments pour animaux, par CLHP avec échange d’anions et spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence (ICP-SM) | NF EN 17374 | Européenne | 02/12/2025 | ||
| Microbiologie de la chaîne alimentaire - Recherche des larves de Trichinella dans la viande par une méthode de digestion artificielle | NF EN ISO 18743 | Internationale | 18/01/2026 | ||
| Graines de colza - Détermination de la teneur en chlorophylle - Méthode spectrométrique | NF EN ISO 10519 | Internationale | 14/11/2025 |
| Titre | Code | Filière | Suivi |
|---|---|---|---|
| Authenticité des aliments | AFNOR/V03A | Française | |
| Céréales - Bonnes pratiques de culture | AFNOR/V30D | Française | |
| Aliments infantiles | AFNOR/V90B | Française | |
| Bien-être animal | AFNOR/U83A | Française | |
| Huiles essentielles | AFNOR/T75A | Française |