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Norme publiée

Les normes volontaires sont élaborées par des commissions de normalisation, gérées par AFNOR et les Bureaux de normalisation sectoriels, qui rassemblent des représentants de toutes les parties intéressées (producteurs, utilisateurs, pouvoirs publics, associations, centres techniques, …). Les normes françaises sont homologuées.
Titre Référence Filière Publication Avis Suivi
Systèmes d'alimentation en gaz - Installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements - Prescriptions fonctionnelles NF EN 12279 Française 20/09/2000
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 4 : recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités minées NF EN 1918-4 Française 29/06/2016
Infrastructures gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 2 : recommandations fonctionnelles pour le stockage en gisements de pétrole et de gaz NF EN 1918-2 Française 29/06/2016
Guide d'implémentation des normes fonctionnelles - Élaborées par le CEN/TC 234 Infrastructures gazières - Partie 1 : généralités FD CEN/TR 13737-1 Française 02/01/2013
Infrastructures gazières - Définitions des pressions du CEN/TC 234 - Lignes directrices FD CEN/TR 16395 Française 17/01/2024
Infrastructures gazières - Qualité du gaz - Hydrogène utilisé dans des réseaux de gaz convertis XP CEN/TS 17977 Française 29/11/2023
Régulateurs de pression de gaz pour des pressions amont jusqu'à 100 bar NF EN 334/IN1 Française 11/09/2024
Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude - Partie 3 : bandes et cordons en PTFE non fritté NF EN 751-3+A1 Française 10/01/2024
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 6 : Calcul des performances saisonnières NF EN 12309-6 Française 21/05/2025
Économie domestique - Raccords d'extrémité avec joint d'étanchéité pour tuyaux flexibles métalliques onduleux pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux NF D36-121 Française 09/07/2025
Robinetterie de gaz - Moyenne pression - Robinets dits poussoirs (types F et F1) NF E29-142 Française 09/12/2011
Spécifications relatives aux installations des systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisirs et dans les autres véhicules NF EN 1949/IN1 Française 15/06/2013
Appareils de régulation de pression de gaz (régulateurs) pour réseaux de distribution et branchements - Partie 2 : régulateurs de type B NF E29-190-2 Française 15/11/2014
Installations de gaz combustibles - Exigences pour le choix des joints plats d'étanchéité utilisés dans les installations de gaz combustibles distribués en réseaux ou par récipients NF E29-533 Française 19/12/2014
Mesurage du débit des fluides dans les conduites fermées - Compteurs à ultrasons pour gaz - Partie 1 : compteurs pour transactions commerciales et allocations NF ISO 17089-1 Française 24/06/2020
Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3ème famille distribués par récipients, raccords coudés et bouchons NF D36-109 Française 19/11/2025
Gaz naturel - Détermination de l'énergie NF EN ISO 15112 Française 26/06/2019
Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Parasols pour chauffage de terrasse - Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés NF EN 14543 Française 06/10/2017
Appareillage auxiliaire - Cuisson - Chauffage - Abouts porte-caoutchouc et bouchons destinés à être montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3e famille distribués par récipients NF D36-109 Française 05/12/1989 Clos
Installations d'hydrocarbures liquéfiés en récipients - Tuyaux Flexibles métalliques onduleux pour GPL en phase gazeuse à usage domestique en installation extérieure pour des pressions allant jusqu'à 20 bar NF M88-780 Française 01/10/2021
Infrastructures gazières - Canalisations pour pression de service maximale inférieure ou égale à 16 bar - Partie 5 : branchements - Recommandations fonctionnelles spécifiques NF EN 12007-5 Française 20/11/2024
Compteurs de gaz - Compteurs de volume de gaz à parois déformables NF EN 1359 Française 18/11/2017
Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-10 : exigences particulières - Barbecues NF EN 203-2-10 Française 05/07/2007
Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux NF EN 15033 Française 20/02/2009
Tubes souples homogènes à base de caoutchouc de diamètre intérieur 12 mm, pour raccordement des appareils mobiles à usage non domestique pour utilisation dans les domaines tertiaires et industriels notamment dans les laboratoires de recherche et d'enseignement, utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux NF D36-126 Française 17/10/2014
Appareils utilisant des combustibles gazeux - Lignes directrices pour les essais des appareils à gaz - Partie 2 : Applications particulières FD D30-505-2 Française 01/08/1999
Infrastructure gazières - Stockage souterrain de gaz - Partie 3 : recommandations fonctionnelles pour le stockage en cavités salines creusées par dissolution NF EN 1918-3 Française 29/06/2016
Détendeurs pour appareils à gaz installés dans un site de production d'énergie ou pour des installations de gaz à pression amont inférieure à 500 mbar NF M88-783 Française 12/07/2023
Compteurs de gaz - Compteur de gaz basé sur un débitmètre massique par effet thermique NF EN 17526+A1 Française 14/05/2025
Économie domestique - Tuyaux flexibles métalliques onduleux, autres que les tuyaux flexibles relevant des normes NF D 36-121 et NF D 36-125, pour le raccordement externe des appareils utilisant les combustibles gazeux NF D36-123 Française 05/06/2001
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