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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Robinetterie industrielle - Actionneurs - Partie 4 : actionneurs hydrauliques à fraction de tour pour robinetterie industrielle - Prescriptions de base PR NF EN 15714-4 Européenne 23/08/2024
Postes de sécurité biologique - Partie 5 : Installation, mise en service et essais de routine PR NF EN 12469-5 Européenne 23/08/2024
Sorbonnes à recirculation PR NF EN 17242 Européenne 29/08/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous hauts (tout métal), à pas fin PR NF EN ISO 10513 Internationale 26/07/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous bas (à anneau non métallique) PR NF EN ISO 10511 Internationale 26/07/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous normaux (tout métal) PR NF EN ISO 7719 Internationale 26/07/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous hauts (à anneau non métallique) PR NF EN ISO 7041 Internationale 26/07/2024
Spécification géométrique des produits (GPS) - Filetages - Vérification par mesure directe PR NF E03-110 Française 16/09/2024
Machines-outils - Sécurité - Machines à meuler fixes PR NF EN ISO 16089 Internationale 13/09/2024
Transmissions hydrauliques - Détermination des niveaux d'onde de pression engendrés dans les circuits et composants - Partie 3 : méthode pour les moteurs PR NF ISO 10767-3 Internationale 20/09/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous hauts (tout métal) à fente(s) PR NF EN ISO 7720 Internationale 26/07/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous hauts (tout métal) PR NF EN ISO 7042 Internationale 26/07/2024
Robinetterie industrielle - Kits de montage de raccordement des actionneurs à fraction de tour PR NF EN ISO 5640 Européenne 12/09/2024
Outillage de presse - Ressorts à gaz - Partie 2 : spécifications des accessoires PR NF ISO 11901-2 Internationale 04/09/2024
Machines pour préparation d'aliments pour animaux - Vocabulaire PR NF ISO 24378 Internationale 31/07/2024
Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements - Partie 7 : Essais de performance des centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) PR NF EN 13141-7/A1 Européenne 02/09/2024
Engins de terrassement — Taxonomie et vocabulaire pour l’automatisation et l’autonomie PR NF ISO 7334 Internationale 31/07/2024
Postes de sécurité biologique - Partie 1 : Types et exigences fondamentales PR NF EN 12469-1 Européenne 23/08/2024
Groupes électrogènes à courant alternatif entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne - Partie 5 : groupes électrogènes PR NF ISO 8528-5 Internationale 23/08/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous normaux (à anneau non métallique), à pas fin PR NF EN ISO 10512 Internationale 26/07/2024
Fixations - Écrous hexagonaux autofreinés - Écrous normaux (à anneau non métallique) PR NF EN ISO 7040 Internationale 26/07/2024
Ventilation des bâtiments - Eléments de calcul complémentaires des débits des conduits collectifs « shunt » PR NF E51-766 Française 11/10/2024
Fabrication additive de métaux - Principes de qualification - Tâches et compétences liées pour la FA PR NF EN ISO/ASTM 52937 Internationale 12/08/2024
Postes de sécurité biologique - Partie 2 : BSC de type II PR NF EN 12469-2 Européenne 23/08/2024
Courroies transporteuses - Liste des termes équivalents PR NF ISO 5284 Internationale 07/08/2024
Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques — Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage — Partie 9 : Soudage hyperbare en pleine eau PR NF EN ISO 15614-9 Internationale 02/08/2024
Courroies transporteuses - Méthode de détermination de la résistance à la propagation d'une déchirure dans les courroies transporteuses à carcasse textile PR NF EN ISO 505 Internationale 02/08/2024
Soudage — Mesurage de la température de préchauffage, de la température entre passes et de la température de maintien du préchauffage PR NF EN ISO 13916 Internationale 30/08/2024
Emballage des balles en caoutchouc - Partie 2: caoutchouc naturel et caoutchouc naturel modifié PR NF ISO 20299-2 Internationale 09/08/2024
Aciers pour traitement thermique, aciers alliés et aciers pour décolletage - Partie 7 : Produits en aciers non alliés et alliés transformés à froid PR NF EN ISO 683-7 Européenne 02/08/2024
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