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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface: Surfacique - Partie 606 : Conception et caractéristiques des instruments sans contact (à variation de focale) PR NF EN ISO 25178-606 Internationale 07/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 4 : Machines pour parois moulées PR NF EN ISO 20770-4 Internationale 06/04/2025
Outillage de presse — Plaques de guidage — Blocs en U et en V PR NF ISO 16367 Internationale 04/04/2025
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs multitours PR NF EN ISO 5210 Internationale 14/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 3 : Machines de fondation PR NF EN ISO 20770-3 Internationale 06/04/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Équipement de mesure dimensionnel - Partie 1 : Calibres lisses à limite de taille linéaire PR NF EN ISO 1938-1 Internationale 12/04/2025
Appareils de levage à charge suspendue - Exigences pour les spreaders manutentionnant des conteneurs PR NF EN 15056 Européenne 10/04/2025
Sécurité des machines — Notice d'instructions — Principes rédactionnels généraux PR NF EN ISO 20607 Internationale 28/03/2025
Conception de laboratoire - Vocabulaire PR NF ISO 22544 Internationale 18/04/2025
Machines de forage et de fondation - Machines de forage horizontal dirigé (HDD) - Exigences de sécurité et vérification PR NF EN ISO 23224 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 5 : Machines pour traitement des sols par injection et machines pour injection des sols par jet PR NF EN ISO 20770-5 Internationale 06/04/2025
Fabrication additive de céramiques - Conception - Lignes directrices relatives à la conception PR NF EN ISO/ASTM 52957 Internationale 02/05/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface : Profil - Étalonnage des instruments à contact (palpeur) PR NF EN ISO 12179 Internationale 07/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 2 : Machines de forage mobiles en génie civil et en ingénierie géotechnique PR NF EN ISO 20770-2 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 1 : Exigences communes PR NF EN ISO 20770-1 Internationale 06/04/2025
Machines de forage et de fondation - Sécurité - Partie 6 : Équipements complémentaires interchangeables PR NF EN ISO 20770-6 Internationale 06/04/2025
Engins d'exploitation minière et de terrassement - Machines de forage pour roches et de renfort de roches - Exigences de sécurité PR NF EN ISO 18758 Internationale 16/03/2025
Machines-outils - Conditions d'essai des machines à fraiser à portique - Partie 1 : Contrôle de l'exactitude des machines à portique fixe PR NF ISO 8636-1 Internationale 17/03/2025
Spécification géométrique des produits (GPS) - Essais de réception et de vérification périodique des systèmes à mesurer tridimensionnels (SMT) - Partie 102 : Grammaire des symboles pour les caractéristiques métrologiques PR NF EN ISO 10360-102 Internationale 08/04/2025
Quincaillerie pour le bâtiment - Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et portes-fenêtres - Partie 19 : Dispositifs de verrouillage pour ouvrants coulissants (SCD) PR NF EN 13126-19 Européenne 11/04/2025
Équipement pour cuisines professionnelles - Éléments de ventilation pour cuisines professionnelles - Partie 1: Exigences générales et méthode de calcul PR NF EN 16282-1 Européenne 28/03/2025
Fixations - Goupilles cannelées constantes, à bout pilote - Cannelures diamant sur toute la longueur PR NF EN ISO 8739 Internationale 02/04/2025
Machines à bois - Sécurité - Partie 10 : Scies de chantier PR NF EN ISO 19085-10 Internationale 11/04/2025
Robinetterie industrielle - Réducteur pour appareil de robinetterie PR NF EN ISO 22109 Internationale 14/04/2025
Robinetterie industrielle - Raccordement des actionneurs à fraction de tour PR NF EN ISO 5211 Internationale 14/04/2025
Tuyaux et flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions au sol - Spécifications PR NF EN ISO 1825 Internationale 21/03/2025
Matériaux métalliques - Essai de traction - Partie 2 : Méthode d'essai à température élevée PR NF EN ISO 6892-2 Internationale 21/03/2025
Aciers et fontes - Détermination du titane - Méthode spectrophotométrique au diantipyrylméthane PR NF EN ISO 10280 Internationale 11/04/2025
Tuyaux en plastiques - Tuyaux thermoplastiques à renforcement thermoplastique en spirale pour aspiration et refoulement de matières aqueuses - Spécifications PR NF EN ISO 3994 Internationale 30/04/2025
Tuyaux et flexibles en caoutchouc, à armature textile ou métallique, pour des applications de dragage — Spécifications PR NF EN ISO 28017 Internationale 21/03/2025
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