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Normes en enquête publique

Norme en enquête publique

Le stade enquête publique s'étend du lancement de l'enquête elle-même jusqu'à la publication du document. L'enquête publique est une consultation ouverte à toute partie intéressée qui souhaite donner son avis sur le projet de norme et transmettre des propositions d’amélioration. Elle permet de recueillir les avis des futurs utilisateurs et à vérifier que le projet de norme ne soulève aucune objection de nature à en empêcher l'adoption. L'enquête publique est une étape obligatoire pour les projets de norme français, européens et internationaux destinés à être publié au statut de norme homologuée par AFNOR.
Titre Référence Filière Clôture Avis Suivi
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 2 : dimensions limites pour filetages intérieurs et extérieurs d'usages généraux - Qualité moyenne PR NF ISO 965-2 Internationale 19/04/2024
Quincaillerie pour le bâtiment - Cylindres de serrures et systèmes de fermeture mécaniques - Exigences et méthodes d'essai PR NF EN 1303 Européenne 19/04/2024
Roues et engrenages cylindriques à développante - Partie 2 : Calcul et mesure de l’épaisseur de dent et du jeu de battement PR NF ISO 21771-2 Internationale 08/05/2024
Ventilateurs - Essais aérauliques sur circuits normalisés - Amendement 1 PR NF EN ISO 5801/A1 Internationale 27/05/2024
Ventilateurs industriels - Tolérances, méthodes de conversion et présentation des données techniques PR NF ISO 13348 Internationale 29/04/2024
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour les unités mobiles. PR NF EN 1009-6 Européenne 06/05/2024
Échangeurs thermiques - Ventilo-convecteurs à eau - Détermination du niveau de puissance acoustique PR NF EN 16583/A1 Européenne 23/05/2024
Filetages métriques ISO pour usages généraux - Tolérances - Partie 4 : dimensions limites pour filetages extérieurs galvanisés à chaud pour assemblages avec des filetages intérieurs de position de tolérance H ou G après galvanisation PR NF ISO 965-4 Internationale 03/05/2024
Mandrins porte-outils, à vis de blocage, pour outils à queue cylindrique à méplat - Partie 2 : dimensions d'encombrement des mandrins et désignation PR NF ISO 5414-2 Française 26/04/2024
Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre creux - Exigences de sécurité - Partie 3 : machines IS PR NF EN 13042-3 Européenne 06/05/2024
Fabrication additive de céramiques - Matières premières - Caractérisation de la barbotine de céramique en photopolymérisation en cuve PR NF EN ISO/ASTM 52940 Internationale 03/05/2024
Palplanches en acier - Méthodes d’essais PR NF EN 10379 Européenne 26/04/2024
Aciers et fontes - Détermination du chrome - Méthode par titrage potentiométrique ou visuel PR NF EN ISO 4937 Internationale 25/04/2024
Tubes carrés et rectangulaires soudés en acier inoxydable pour usage mécanique, technique et décoratif - Conditions techniques de livraison PR NF EN 10378 Européenne 03/06/2024
Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes, fils, baguettes et dépôts pour le soudage à l'arc sous flux gazeux des aciers à haute résistance - Classification PR NF EN ISO 16834 Internationale 19/04/2024
Aciers pour l'armature et la précontrainte du béton - Méthodes d'essai - Partie 3 : aciers de précontrainte PR NF EN ISO 15630-3 Internationale 19/04/2024
Transmissions synchrones par courroies - Courroies pour la construction automobile - Détermination des caractéristiques physiques PR NF ISO 12046 Internationale 23/05/2024
Produits consommables pour le soudage - Fils et baguettes fourrés pour le soudage à l'arc avec ou sans protection gazeuse des aciers inoxydables et des aciers résistant aux températures élevées - Classification PR NF EN ISO 17633 Internationale 21/04/2024
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